CHAPITRE I. I,ES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

La coutume officielle de La lloclrolle a été rédigée en 1514: elle ne comprend qu'un petit nombre d'articles; elle est fort souvent conforme aux coutumes d'Angoumois et de PoitoTi qu'on considérait comme coutumes supplétives. L'influence du droit romain est fortement marquée par plusieurs dispositions, notamment parla faculté de tester dès l'âge de douze ou de quatorze ans, par les privilèges reconnus à la femme pour sa dot et ses reprises.

Enfin la coutume de Saintonge proprement dite (I) est appelée coutume de Saint-Jean-d'Angély, parce qu'elle a été arrêtée et publiée officiellement au siège royal de cette ville en 15:20. 11 existait d'ailleurs auparavant déjà des coutumiers purement privés et l'un d'eux écrit par un ancien sénéchal, vicomte de Kochechouard, a même servi de base à la délibération des commissaires chargés de préparer la coutume officielle. Le procès-verbal de la commission, rédigé par le président Bohier, nous fait connaître les changements qu'on a apportés au xvi® siècle aux anciens usages On re-

marque surtout dans cette coutume de Saint-Jean-d'Angély, une institution curieuse connue sous le nom de droit d'affiliation, pratiquée par les paysans; elle consistait en ce que la bru, en entrant dans la famille de son mari, pouvait être immédiatement remplacée dans sa propre famille, par le frère de son mari qui épousait l'autre sœur. Cotte institution supposait donc deux mariages et deux frères épousant les doux sœurs : il se faisait alors un échange de droits sur les biens en matière de succession (3).

Nous allons maintenant sortir des pays de droit écrit pour entrer dans ceux de coutume. On n'a pas oublié que depuis longtemps nous avions quitté ces pays de coutume, depuis le moment où nous nous sommes occupé du Dau-

(1) La Saintonge était en partie pays de droit écrit, en partie pays de coutume.

(2) Voy. Richebourg, t. IV, p. 868.

(3) Vignei P araphrasi s ad consupluclinpm santangplicam^ SantoviSj 1688, in-1. — Béchet, Coutumes du sirge royal de Saint- Jean- d"^ Angély ^ Saintes, 1683 et 1689, in-4°, — Maichin, Commentaires^ sur la coutume de Saint-Jean-d'Angély , Saint Jean-d'Angély, in-4 et Saintes, 1706, in-4.

pliiné, de la Provence et de tous les pays du Midi. Mais on aura remarqué aussi combien le droit coutumier local ou municipal jouait un rôle important même dans tous ces pays de droit écrit.

Toutes ces coutumes locales avaient entre elles de nombreux traits de ressemblance. De même que dans le Nord, certaines cliactes servaient dans le Midi de modèle et étaient adoptées pour d'autres villes ; c'était à proprement parler les coutumes mères On a prétendu que toutes les chartes concédées par Alphonse de Poitiers peuvent se ramener à trois types généraux (1). Dans ces chartes et coutumes du Midi, il s'agit plutôt de droit public, d'administration et de justice, que de droit privé. On rencontre cependant assez souvent des dispositions de droit civil qui s'écartent de la législation romaine; elles ont notamment pour objet d'assurer la conservation des biens dans les familles en excluant de la succession les filles dotées, en adoptant le retrait lignager, en consacrant la règle paterna paternis (2) ; mais d'autres fois au contraire, ces coutumes ont le soin de reproduire le droit romain; c'est toutefois là un fait exceptionnel. La coutume de Bordeaux est tout particulièrement remarquable en ce qu'elle relègue le droit romain au dernier rang. Il est dit dans l'article 228 qu'en cas de silence de la coutume il faudra s'inspirer d'abord des autres coutumes semblables, puis du droit naturel et, en dernier lieu seulement, du droit romain. En outre il est curieux de constater que l'autorité du droit romain, si considérable dans les pays situés à l'est du Midi et même au centre, s'affaiblit à mesure qu'on pénètre davan-

(1) Gabier, Chartes de la Gasco'jne toulousaine^ introduction, p. 2, notd.

(2) Voy. à cet égard Jarriand, La succ^&sioyi coutumière dans les p iys de droit écrit, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et ét?'anger, année 189J, t. XIV, p. 30 et 222. A cette occasion M. Jarriand a essayé de construire un tableau des coutumes imprimées des pays de droit écrit. Il y a joint l'indication des chartes contenues dans les grandes collections manuscrites de la Bibliothèque nationale, notamment les documents inédits sur le tiers état, la collection du président de Doat, les armoires de Baluze, etc. Le travail de M. Jarriand est très consciencieux et fort utile, mais nous avons dû néanmoins le reprendre en partie parce que l'auteur a omis de classer leâ coutumes par siècle et par ordre de date.