CHAPITRE r. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

tage dans la région occidentale de la Guyenne et de la Gascogne. L'introduction des principes coutumiers peut s'expliquer dans ces derniers pays par l'influence anglaise, notamment en ce qui concerne le droit d'aînesse, comme nous Tavons déjà fait remarquer à l'occasion de la coutume de Bordeaux. Cependant cette explication ne contient pas toute la vérité, car certaines chartes ou coutumes écrites locales sont antérieures à l'époque de la domination anglaise et contiennent des dispositions qui rappellent le droit du nord et du centre de la France, Mais on remarquera que le plus souvent ces dispositions ont pour objet d'assurer la conservation des biens dans les familles et dès lors il semble bien qu'elles se sont introduites sous l'action de la féodalité.

% 6. RÉGION DE l'ouest.

Dans la région de TOuest il existe trois grandes contrées qui bordent la mer : le Poitou, la Bretagne et la Normandie. Nous y joindrons l'Anjou et le Maine qui confinent à ces trois contrées, d'autant plus que tous ces pays sont parents non seulement à raison de leur situation géographique, mais aussi par l'esprit de leur législation. On rencontre dans leurs coutumes un grand nombre de dispositions qui se ressem-blent et nous constaterons que la plupart de ces principes doivent leur introduction dans ces coutumes à la domination ou tout au moins à l'influence anglaise.

Avant la rédaction officielle de 1514, la province de Poitou possédait déjà un ancien coutumier qui nous a été transmis par deux manuscrits, l'un de l'année 1417, l'autre écrit entre les années 1472 et 1482 (1). Cet ouvrage, intitulé coutitmier du Poitou, a été imprimé pour la première fois à Poitiers en 1486; puis il a été réimprimé en 1500, 1503 et 1508. Le second manuscrit du coutumier mentionne l'ordonnance de 1453 do

(1) Voy. Nicias-Gaillard, Lettre à Klinirathy dans le Bulletin de la Société cVagricultui-e^ belles-lettres^ sciences et arts de Poitiers, année 1838. — Minier, Ancienneê coutumes du Poitou, dans la Revue historique de droit français et étranger j t. 11 ^ p. 346.

Montil-les-Tours sur la rédaction officielle des coutumes; mais sauf quelques changements sans importance, il n'en ®st pas moins en général conforme au texte de 1417. (^e Tieux coutumier s'occupe d'abord de la juridiction et il nous fait connaître les règles de la procédure depuis l'ajournement jusqu'à la sentence; il traite ensuite des jugements contradictoires ou par défaut, des reprises d'instance, des appels, des applégements, et il mêle assez maladroitement au milieu de ces matières la théorie du franc fief. On remarque aussi des dispositions sur les retraits et d'une manière plus générale sur le droit féodal, sur les donations aux filles par contrat de mariage, sur la communauté, le douaire, les tutelles et curatelles. Vient ensuite le système des successions et à cette occasion il est traité des fiefs, de l'hommage, des rachats et- des redevances seigneuriales. Le coutumier se termine par quelques titres consacrés au droit pénal. Cet ancien coutumier a été presque entièrement reproduit par les rédacteurs de la coutume officielle; ils n'y ont apporté que quelques changements sans importance, notamment en matière de jugement par défaut ou par contumace.

Les anciens usages du Poitou sont Ijien conformes à la situation géographique du pays. Placé entre le nord et le midi de la France, le Poitou subissait à la fois l'influence des coutumes et celle du droit romain. Aussi son droit est-il en réalité d'une nature mixte. Nous verrons bientôt que les Établissements de Saint Louis avaient marqué leur action dans ce pays.

Ces anciennes coutumes du Poitou sont utilement complétées par Le livre des droiz et des commandemens d'office de justice (1), recueil composé par un praticien resté inconnu d'un grand nombre de décisions des cours du Poitou et de quelques pays environnants, pendant la seconde moitié du xiv*" siècle. Ces décisions portent sur toutes les branches du droit, mais elles se suivent sans ordre ni méthode. L'auteur

(1) Publié par M. Beautemps-Beaupré, Paris^ 2 vol. chez Durand, 1805.