CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

n'a même pas su faire un choix judicieux, car certaines décisions sont reproduites à plusieurs reprises sans aucune utilité, tandis que sur d'autres parties du droit il garde un silence à peu près absolu. Ce recueil doit être le registre d'un praticien qui y insérait, pour son usage personnel, toutes les décisions les plus importantes au fur et à mesure qu'elles parvenaient à sa connaissance ; aussi ne faut-il pas s'étonner si parfois quelques-unes sont en contradiction avec d'autres. Cette compilation ne paraît pas avoir été connue de nos anciens jurisconsultes. De Lauriëre est le seul auteur qui en fasse mention; il la cite quatre fois dans ses notes sur les Etablissements de Saint Louis (1), sous le nom de la Pratique de Cliolet {il).

On ne sait rien de la condition politique de .Poitiers depuis la conquête franque jusqu'au xu« siècle. A cette dernière époque, la ville était encore administrée par un comte, mais en 1187 elle se révolta contre le roi et proclama la commune; le roi répondit k cet acte par la suppression de la commune el imposa un prévôt à Poitiers. Toutefois cette ville recait en 1199, d'Éléonore, sa première charte de commune et Philippe- Auguste en réunissant Poitiers à la couronne, en 1:204, s'empressa de confirmer la commune. En outre, en 1:222, il lui concéda une charte copiée sur les Établissements de Rouen de 1207. Cette charte fut ensuite confirmée par Louis VI 11 (1224), par Alphonse de Poitiers, par Philippe le Hardi, par Philippe le Bel, par Philippe VI (1342), par le roi Jean, par le prince de Galles (1863), par le duc de Herry (1372), par Charles Vil (1423), par Louis XI, par Charles VllI (1485), par Louis XII (1498), par François P'^, par Henri II, par Charles IX, avec quelques modifications par Louis XIll, sous le règne duquel les anciens privilèges disparaissent (3).

C'est en 1204 que la ville de Niort reçut du roi Philippe- Au-

(1) Établissements de Saint Louisy liv. I, chap. 25, note c ; 26, notes b et g ; 31, note a.

(2) Cholet n'a toutefois été qu'un des propriétaires et non Tauteur du manuscrit lequel appartient aujourd'hui à la bibliothèque de l'Arsenal.

(3) Voy. sur tous ces points Giry, Les Etablissements de Rouen, p. 349 et suiv.

g'uste une charte qui était aussi une copie des Établissements de Rouen; peut-être était-ce une simple confirmation d'une concession déjà faite en 1203 par Jean sans Terre. Ce qui est certain, c'est qu'en 1199 ce prince avait conféré la commune à Niort. Plus tard cette charte fut confirmée par Louis VIII (1224), par Louis IX (1230), par Alphonse de Poitiers (1241, 1243, 1261), par Philippe III, par Philippe le Bel, par Charles V (132o), par Philippe VI (1341), par le prince de Galles (1363), par Charles VII, par Louis XI et ses successeurs jusqu'à Louis XIV (1).

La coutume du Lodunois n'a été rédigée qu'en 1518; elle présente de frappantes analogies avec le droit des Établissements de Saint Louis et avec les coutumes de Tours. Malheureusement nous possédons peu de renseignements sur l'état antérieur à cette rédaction (2).

On n'a rédigé la eoutume de PAngoumois pour la première fois qu'en 1514, avec les coutumes officielles du Poitou et de La Rochelle. Mais nous connaissons assez bien les usages antérieurs par le jurisconsulte Jean Faber. Né à Rosine, auprès d'^Angoulème, il enseigna le droit romain à Montpellier et exerça la profession d'avocat à Angoulême; il est mort en 1340. Il a écrit un Breviaritm in codicem et des commentaires sur les Iiistitutes (3). Son influence s'est fait sentir au travers des siècles et les premiers commentateurs de la coutume d'Angoumois abusent même des citations tirées des Insti tûtes et du Code de Faber (4).

(1) Yoy. Giry, Les Établissements de Rouen, p. 133 et suiv.

(^) La coutume de Loudun a été publiée dans les coutumiers généraux, notamment par Richebourg. Elle a aussi été publiée à part à Saumup en 161^, sous le titre : Coutumes de Loudun et du pays de Loudunois avec les cornmentaires de le Proust, sieur de Beaulieu.

(3) Son bréviaire sur le code a été édité trois fois ; d'abord en 1480, puis à Paris en 1545, en dernier lieu à Lyon en 1594. Les Institutes ont été éditées en 1488 et à Lyon en 1493.

(4) Gandillaud, Sur la coutume d^Angoumois, Paris, 1598, in-12 ; Paris, 1614 ; Augouléme, 1633, in-4*'. — Du même. Coutumes du pays et duché d^ Angoumois^ Aunis et La Rochelle^ avec les commentaires de Vigier, augmentés par Jacques et François Vigier et Philippe Pigornet, Angoulême, 1720 et Paris, 1738. La première cditioa du commentaire de Vigier était de 1650.