CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

La coutume d'Angoumois est très féodale, elle admet le droit d'aînesse en ligne collatérale et refuse d'étendre le bénéfice de la féodalité aux roturiers.

Quant à la ville d'Angoulème, elle reVut de Jean Sans Terre en 1204 la commune et les Établissements de Rouen. L'année suivante il lui renouvela cette commune et lui accorda les franchises de La Rochelle qui, on le verra, était également régie par les Établissements de Rouen. Charles V imita cet exemple en 1273; il reconnut la commune et lui accorda les libertés de Saint-Jean-d'Angély, probablement parce que l'ancienne charte avait disparu dans les troubles et dans les guerres. Mais on a déjà vu que Saint-Jean-d'Angély était également régi par les Établissements de Rouen, . de sorte qu'en réalité il n'y eut aucun changement de régime dans la coutume d'Angouléme dont les privilèges furent successivement renouvelés par nos rois jusqu'au xviii*^ siècle, époque à laquelle la ville avait cependant en réalité perdu presque toutes ses libertés (1).

Enfin la ville de Cognac n'a obtenu qu'une partie des Établissements de Rouen et n'a jamais joui que d'une vie communale très restreinte (2).

L'Anjou et le Maine ne formaient originairement qu'une sénéchaussée. Le bailliage de Tours en fut séparé dès Tannée 13:23. Mais c'est seulement en 1442 que l'Anjou et le Maine constituèrent deux sénéchaussées distinctes. Malgré cette séparation, les deux contrées continuèrent à être régies par une coutume unique. Cette coutume fut rédigée officiellement en 1402. Mais lors de la réformation, en 1508, on se décida à adopter deux rédactions distinctes, l'une pour l'Anjou, l'autre pour le Maine. Ces deux rédactions sont d'ailleurs à peu près

(Ij Les privilèges d'Angouléme ont été conflrmés par Louis XII à son avènement, par François I^r (1515), par Henri II à son avènement, par François II (1559-1560), par Henri III (1582), par Henri IV (1592 et 1609), par Louis XIII (1611 et 1634), par Louis XIV (1644), par Louis XV (1717). Gpr. Giry, Établis^ semenls de Rouen, p. 319 et suiv.

(2) Giry, Établissements de Rouen, p. 269. Avant de quitter le Poitou, n'oublions pas de citer la coutume de Cbarroux que M. Giraud a publiée parmi ses pièces justificatives dans son Essai sur Vhistoire du droit français.

identiques; elles ne diffèrent que sur des points de détail sans importance. Ce qui importe le plus pour notre période, c'est l'étude des coutumiers ou autres travaux écrits sur le droit de l'Anjou et du Maine avant la rédaction officielle des coutumes. Mais malheureusement la plupart de ces travaux étaient restés jusque dans ces derniers temps inédits et il était difficile de se procurer les anciennes éditions de ceux qui avaient été publiés.

L'Anjou et le Maine sont avec la Normandie, les contrées de la France où l'on s'est de bonne heure attaché à dresser des coutumiers destinés à faire connaître les usages généraux ou particuliers. Le très ancien coutumier de Normandie remonte, comme nous le verrons, au commencement du XIII® siècle et il offre l'avantage de faire connaître un grand nombre d'usages anciens ou même originaux. Les vieilles sources de l'Anjou et du Maine sont relativement plus récentes, mais nous en possédons un plus grand nombre et elles offrent l'avantage de nous révéler un droit coutumier très pur. 11 existe parfois un lien de parenté manifeste entre ces coutumes de la Normandie et celles de l'Anjou ou du Maine; cette parenté s'est peut-être établie, et dans tous les cas elle s'est conservée, sous l'effet de l'influence anglaise qui a été longue et énergique dans ces diverses provinces. Tous les anciens coutumiers de l'Anjou et du Maine n'ont pas encore été édités et ils ne le seront iieut-être jamais, car il en est quelques-uns dont l'intérêt historique a paru tout à fait secondaire. Mais les plus remarquables nous sont aujourd'hui connus, grâce surtout à l'importante publication (ju'a entreprise et menée à bonne fin M. Beautemps-Beaupré (1). Il faut relever d'abord la Compilatio de usibus et coustitutioiiibus Andegavie. Ce coutumier est aussi connu sous le

(i) Coutumes et institutions de V Anjou et du Maine antérieures au XVI^ siècle^ textes et documents avec notes et dissertations par M. C.-J. Beautemps-Beaupré, docteur en droit, vice-président au tribunal civil de la Seine. M. Beautemps- Beaupré publie en ce moment un ouvrage original intitulé : Recherches sur les juridictions de l'Anjou et du Maine pendant la période féodale où se trouvent aussi de nombreuses pièces relatives aux institutions de ces provinces.

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titre // est usage ^ parce que cette formule est employée en tète de presque tous ses paragraphes. Il a été découvert par M. Marnier qui l'a publié pour la première fois en i8o3 (1) ; puis il a été placé par M. Beautemps-Beaupré en téte de son recueil (2), et enfin M. VioUet en a aussi donné une nouvelle édition en 1883 dans ses Établisse77ients de Saint Louis (3). C'est qu'en effet cette Compilatio offre un certain rapport avec cet autre coutumier qu'on appelle les Etablissements de Saint Louis ; il faut en dire autant d'un autre coutumier connu sous la double dénomination de Vieille cou-tume dWnjoic et du Maine ou de Coutume de Tour aine- Anjou restée jusqu'à ce jour inédite dans sa forme originale et que M. Beautemps-Beaupré a publiée pour la première fois à la suite de la Compilatio sous le titre : Ce sunt les Couslunies dWnyou et dou Maiyne (4). Cette vieille coutume d'Anjou et du Maine a été en grande partie copiée par le rédacteur des F tabl isse7nents de Saint Louis dans les chapitres 10 à 175 du livre P'. EUe n'a jamais eu un caractère officiel, pas plus que la Compilatio ; aussi vaudrait-il mieux la qualifier de coutumier, car elle est, comme la Compilatio ^ une œuvre purement privée. Les noms des auteurs de ces deux coutumes nous sont tout à fait inconnus. Mais la vieille coutume de Tour aine- Anjou peut être considérée, bien plus encore que la Compilation comme la source de ces nombreux coutumiers qui ont été composés dans la suite et ont fini par se résumer dans la dernière rédaction de la coutume d'Anjou en 1508. Elle a aussi exercé une influence directe dans la Bretagne où plusieurs règles coutumières lui ont été empruntées (5). La Compilatio a également obtenu un grand succès et a fait sentir son action hors des pays pour lesquels elle avait été rédigée; elle a été notamment reproduite en partie au XIV® siècle par l'auteur du Livre des droiz et commandemens.

(1) Une brochure Paris, Durand.

(2) Op. cit., t. I, p. 41 à 62.

(3) Tome 111, p. 116 à 139.

(4) Op. cit., t. I, p. 63, à 176.

(5) Voy. Viollet, Établi s sèment s de Saint Louis, t. MI, p. 188 et suiv.

On discute très vivement encore sur le point de savoir quel est, de ces deux coutumiers, le premier en date. M. Beautemps-Beaupré croit ces questions insolubles et il se borne à dire que les deux coutumiers sont contemporains, sans rechercher quelle est le plus ancien des deux. D'après M. Laferrière, la Compilatio serait antérieure à la Vieille coutume d'Anjou et du Maine ; elle aurait été rédigée vers l'an 1268, un peu avant les Etablissements de Saint Louis ; ceux-ci se seraient en conséquence inspirés de la Compilatio (1). M. VioUet a victorieusement démontré que l'auteur des Établissements de Saint Louis ne s'est pas inspiré de la Compilation mais de la Vieille coutume de V Anjou et du Maine. Toutefois il ne nous paraît pas donner avec certitude la date de la Compilatio qui serait selon lui postérieure de près d'un demi-siècje aux Etablissements de Saint Louis et aurait été rédigée en Anjou au commencement du xiv^ siècle, un peu après l'ordonnance du 28 juillet (ou 28 juin) 1315, rendue à Paris par Louis X et portant rappel des juifs pour douze ans. M. VioUet se fonde sur ce que, dans son opinion, l'auteur de la Compilatio aurait connu et reproduit l'article lo de Tord^onnance de Louis X qui formerait l'article 55 de son coutumier. Il est certain que l'auteur de la Compilatio fait allusion dans son article 55 à un établissement du roi contre les juifs. Mais de quel roi s'agit-il? Là commence le doute. 11 est fort possible que l'auteur de la Compilatio ait eu en vue une ordonnance antérieure à celle de Louis X, car les rois prenaient souvent des mesures de ce genre vis-à-vis des juifs. Le texte de la Compilatio n'est pas assez semblable à celui de l'établissement j)our qu'on puisse affirmer avec certitude que l'un a été copié sur l'autre. On remarquera en outre que l'ordonnance de Louis X n'a pas la prétention d'être introductive d'un droit nouveau et rajDpelle au contraire la coutume antérieure. Il est donc fort possible que la Compilatio ait été rédigée longtemps avant l'ordonnance de

(1) Lafeiriére, dans la Revue critique de législation et de jurisprudence, t. IV, année 1854, p. 145 et suiv. ; Histoire du droit français^ t. VI, p. 128.