CHAPITRE 1. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE. Ho

131o(l). Quant à la vieille coutume de Touraine-Anjou, on peut affirmer qu'elle est antérieure aux Établissements de Saint Louis, puisque l'auteur de ces Établissements y a très largemen t puisé. Mais peut-on affirmer avec M. Viollet qu'elle a été rédigée en Touraine ou en Anjou par un officier du roi et conclure ensuite delà que le Maine et l'Anjou étant sortis du domaine de la couronne en 1:246 pour former l'apanage de Charles, frère de Saint Louis, le coutumier est certainement antérieur à cette année Nous ne le pensons pas. De ce que l'auteur du coutumier parle des droits du roi et des justices royales, il est peut-être hardi de conclure qu'il était un bailli de la couronne. D'un autre coté on avait l'habitude, au moyen âge, de ne pas modifier la terminologie dans les formules des coutumes, même lorsque le pays avait changé de prince, et c'est ainsi que le Grand Coutumier de Normandie parle toujours du duc bien qu'il ait été rédigé à une époque où la la Normandie était, depuis un certain temps déjà, réunie à la couronne. 11 se peut donc aussi que la vieille coutume d'Anjou et du Maine ait été écrite après la constitution de l'apanage de Charles d'Anjou, frère de Saint Louis. Nous nous bornerons donc à reconnaitre que la vieille coutume d'Anjou et du Maine est antérieure <xux Établisseme7its de Saint Louis^ sans chercher à lui donner une date plus précise. Ce coutumier a servi de base à la pratique pendant un temps fort long. Aussi a-t-il reçu des commentaires, tout au moins des explications et parfois même aussi des modifications. Ainsi s'est peu à peu préparé un troisième coutumier rédigé à la fin du XI v"" siècle (1385) sous le titre : Les coustmnes glosées

(1) Voici le texte de Tart. 15 de Tordonnance de 1315 : « Il (les juifs) ne presteront, ne ne porront prester sus lettres, mes que sus gages. Et ne sera exécution faite, mes que de gaiges, excepté les lettres de bonnes marchandises et de loyals, lesquelles seront mises a exécution deûe, si comme il est accoutumé. » Cpr. Isambert, t. 111, p. 117. Voy. aussi Brussel, Nouvel examen de Vusage général des fiefs en France y t. I, p. G14, note. — Voici maintenant Part. 55 de la Compilatio : « 11 est usage (et) droiz que l'en ne repont pas à juef de dete que il haut à chrestien, se il n'en a gages; u(ne) par pièges que il en ait n'en doit avoir réponse; et pour ce establit le Roy que ils ne prestassent à nuluy sans bon gage. » Beautemps-Beaupré, op, cit,^ p. 52.

(^) Voy. Viollet, Établissements de Saint Louis y 1, p. 2U et suiv.

d'Anjou et du Maine^ plus généralement appelées Coitstitme glosée. Cette coustume glosée reproduit le texte de la Vieille coittume en le modifiant et en y ajoutant des explications jdIus ou moins importantes. Quoique restée inédite jusqu'à ce jour, elle a été souvent consultée et utilisée par nos anciens jurisconsultes, en particulier par Brodeau, par Laurière, par Pocquet de Livonnière; M. Beautemps-Beaupré vient de publier pour la première fois en entier cette œuvre importante dont nous ne connaissions que des fragments (1).

Certaines réformes de procédure ayant été prescrites dans les grands jours d'Anjou en 1391, la Vieille coutume dul subir encore plusieurs remaniements; ils sont indiqués dans deux compilations rédigées certainement par des praticiens du pays qui les ont intitulées Correccions de coustumes cl usaiges d'Anjou et du Maine (2); mais ces abrégés étaient désignés par les jurisconsultes angevins du xv^ siècle sous le titre de la Refor^nacion des grands jours.

Enfin la vieille coutume d'Anjou et du Maine a en dernier lieu servi de base à la rédaction officielle de la coutume* du pays faite en 1411 par les gens du Conseil d'Anjou, avix grands jours tenus au Plessis-les-Tours (8).

De tous ces anciens coutumiers angevins, le plus étendu, un des plus récents, mais non le plus important, est celui de 1437, intitulé : Sy sont les coustumes d'Anjou et du MainCyintitxdles selon les ruhriches de code dont les aucunes sont concordes de droit escript. Cette œuvre, d'un caractère purement privé, témoigne de la science de son auteur; celui-ci a consulté tous les textes coutumiers, officiels ou autres, de l'Anjou ot du Maine, de droit public ou de droit privé; il les

(1) Op. cit., t. I, p. 177 à 355.

(2) Beaulcmps-Beaupré, op, cit,, t. J, p. 357 à 373.

(3) Nous parlerons plus loin de cette première coutume oflicielle ainsi que de la seconde qui fut terminée en 14^63. M. Beautemps-Beaupré les a toutes deux insérées dans son recueil; la coutume de 1411 se trouve dans le tome r^, p. 375 à 606, et la coutume de 1463 dans le tome 111, p. 113 à 512. Nous avons déjà pu remarquer combien il importe de ne pas confondre ces coutumes of/îciellcs avec les coutumes ([ui sont des œuvres purement privées de jurisconsultes ou de praticiens.