CHAPITRE 1. LES SOURCES DU DROIT ATT MOYEN AT.E

a coin[)léLés par des einpruuLs faits au clroiL romain. Aussi au point de vue des sources, ce coutumier est-il beaucoup moins pur que les précédents, mais il est rédigé avec méthode et clarté. Son auteur Claude Liger est qualifié par René Chopin de sitbprefeclus et de propretor ; Chopin faisait donc de ce jurisconsulte émérito un prévôt ou tout au moins un lieutenant du prévôt d'Angers; l'œuvre de Liger serait alors le travail d'un praticien qui mêle le droit coutumier et le droit romain. Mais dans son histoire manuscrite de l'uni - \tM*sité d'Angers, Pocquet de Livonnière dit qu'il enseignait \c droit français dans l'université de cette ville, et il ajoule même que les Cotistumes d'Anjou et du Maine intitidees selon 1rs rubriches du code^ formaient précisément les leçons dich'^es par ce professeur à ses élèves. De nos jours on s'est assez volontiers prononcé dans le même sens à cause de la méthode rigoureuse qui préside à la rédaction de ce coutumier et qui pourrait dénoter Thabitude de l'enseignement (1). Mais il serait possible encore que Chopin et Pocquet de Livonnière eussent l'un et l'autre raison, car dans notre ancienne France les professeurs de droit des univ(M-sités remplissaient assez souvent en même temps des fonctions judiciaires.

Le droit de l'Anjou et du Maine n'est pas seulement riclie (*n vieux coutumiers, il comprend aussi un nombre assez important de styles, dans lesquels la procédure joue un rôle prépondérant. Tous sont d'ailleurs de dates relativement récentes et postérieures à celles de la pUipart des coutumiers. Nous citerons notamment : \^ Les usaiges et cotistumes du pais d' Anjou avant 1458^ style de procédure du milieu du xv^ siècle, inconnu à nos anciens jurisconsultes et publié pour la pr(^mière fois par M. Beau temps- Heaupré (4) ; 2*^ Les

(1) Voy. sur cette question Chopin, De legibus audium municipalibus libi i llly t. I, p. 62, 190, 249 de l'éd. de 1581. — Beautemps-Reaupré, op. cit., t. Il, préface, p. 1 et suiv. et p. 7. — Lens, Les piofi sseu7^s auM XV*^ et XVI^ sîffcle^ en la Faculté de oi oit de ronritnne université d'Ange? Sy dans la Revue fiistoricjuey litté7'aire et archéologique de i^Anjov, septembre et octobre 1877.

(2) Op. ciCy t. ni, p. 51 et suiv. M. Beauteiups-Beaupré donne les deux ré-

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itsaiges et stilles dit pais d'Anjou de 1463 qui forment à proprement parler la suite de Toeuvre précédente. M. Beautempslîeaupré reconnaît à ces deux premiers styles un caractère officiel; mais le doute nous parait possible sur ce point (I); 3'^ Ici après est traicté d'aiicunez coiistumez ^usaigez et stillez et memement de ceux dont on procède ou pais d'AnjoUy recueil de procédure divisé en 38 chapitres et 244 articles ; 4^^ Usaiges^ stilles et commtines observances des pais d' Anjou ^ et du Maine contenans vingt parties résumé^ abrégé assez informe du droit civil, du droit criminel et delà procédure; 5^ Les stilles et usages de procéder en la court laye es pays d'Anjou et du Maine nouvellement corrigez par l'ordonnance des troys estatz desditz pais; lesquelz ont esté publiez es principaulx sièges et jurisdictions desditz pais^ et commandé estre gardez et observez selon leur forme et teneur. Ordonnances des tabellionnages, des greffes^ etc.^ recueil de procédure fort répandu au xv® siècle et au commencement du XVI® et qui a reçu à cette époque plusieurs éditions, au moins cinq, dans lesquelles il est parfois intitulé Miroir des avocats et gens de pratique. Les styles précédents, à la différence de celui-ci, n'avaient pas encore été publiés. Le quatrième semble même être resté à peu près inconnu aux jurisconsultes angevins postérieurs ou bien ils le confondent avec la première coutume officielle de 1411 (2). Quant au troisième style, il forme la partie d'un recueil plus étendu, rédigé par un auteur qui y avait joint de nombreux extraits du grand coutumier de France. Ce wcueil est généralement connu sous le nom de livre de Paris ou livre de Parlement (3).

dactions différentes de ce style et il les fait suivre de deux formules curieuses de prestation de serment, de foi simple et de foi lige. Cpr. Beaudoin, Homme lige, dans la Nouvelle Revue histoj^ique de droit français et étranger y année 1883^ p. 659 et suiv.

(1) Voy. Beauteraps-Beaupré, op. cit., t. 111, p. 72.

(2) Pocquet de Livonniére n'en parle que d'après Dupineau.

(3) Ajoutons que le recueil de M. Beautemps-Beaupré composé de quatre forts volumes se termine par un appendice comprenant un certain nombre de décisions que nos anciens jurisconsultes avaient l'habitude à^écvïve au commencement ou à la fin de leurs livres ou manuscrits sous le nom de notœ.