CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

Tous ces anciens travaux, coutuniiers ou autres, relatifs à l'Anjou ou au Maine présentent pour le fond des caractères a pevi près identiques : ils sont souvent conformes au droit des Établissements de Saint Louis. Le droit canonique et surtout le droit romain, exercent une influence immense. On voit que ces jurisconsultes coutumiers étaient pénétrés par le droit romain, qui partout déborde dans leurs œuvres et trop souvent les domine complètement. Tantôt ils s'efforcent d'adapter le droit romain i\ la féodalité ou à la coutume; d'autres fois ils se bornent à le copier servilement, parfois même avec maladresse. Aussi leurs œuvres sont-elles confuses, d'autant plus que fort souvent elles pèchent par Tabsence complète de méthode. On reconnaît dans ces coutumiers les procédés de Pierre de Fontaines, mais ils sont mis en œuvi:e par des hommes qui ont moins de science et de talent.

Pour terminer la région de l'Ouest, il nous faut parler du droit breton et du droit normand, l'un et l'autre fort curieux et d'une originalité remarquable.

Parmi les monuments du droit féodal, V Assise aie comte Geffroi mérite une attention particulière, bien qu'elle soit très courte. Geffroi, fils du roi d'Angleterre Henri II, frère de Richard Cœur de Lion et de Jean-Sans-Terre, avait épousé Constance, fille unique de Conan, seule héritière de la Bretagne, en 1181, et avait été en même temps mis en possession du duché. Il n'en jouit pas longtemps. Quatre ans après, en 1186 il mourait à Paris des suites d'un accident dont il avait été victime dans un tournoi. Un peu plus tard, en 1213, le mariage d'Alix, fllle de Geftroi avec Pierre de Dreux, des* cendant de Louis le Gros, fit passer le duché dans la maison de France. La Bretagne ne changea plus de dynastie jusqu'au jour où Charles VIII épousa la duchesse Anne; elle fut alors réunie k la couronne, mais en conservant ses privilèges et franchises. La Bretagne n'est donc restée qu'un instant entre les mains des Plantagenets. Mais pendant les courtes années de son règne, le comte Geffroi eut le temps d'introduire une réforme considérable dans l'organisation

sociale du pays. A l'effet d'assurer le régime féodal, le comte Geffroi proposa d'introduire pour les fiefs les plus importants, notamment pour les baronnies, le droit d'aînesse qui avait si bien réussi eiî Angleterre à assurer la suprématie des Normands. On évitait l'affaiblissement de la féodalité en attribuant le fief à l'aîné et en prohibant les partages de succession. Ca' droit d'aînesse fut consacré même pour les filles. C'est cette nouvelle loi de succession que le comte Geffroi proposa à ses barons réunis à Rennes. Us acceptèrent et conclurent ce pacte qui devint T/l 55/5 6? aie comte Geffroi cette loi est

restée en vigueur en Bretagne depuis 1 19o jusqu'à la loi du 8 avril 1791 qui proclama le principe de l'égalité et du partage égal au profit des enfants dans la succession de leurs parents, sans distinction de sexe, ni de privilège de primogéniture. Nous avons montré ailleurs comment ce droit d'aînesse s'était fortement établi en Angleterre dès les premiers temps de la conquête normande; c'est de ce pays que le comte Geffroi Ta importé en Bretagne.

On réunit assez souvent à Tordonnance du comte Geffroi celle attribuée à Jean II et on les désigne sous le nom collectif d'Assises de Bretagne. L'ordonnance de Jean II s'occupe de la procédure et de diverses matières féodales; de plus elle modifie le régime de succession des fiefs inférieurs auxquels n'avait pas touché l'assise du comte Geffroi, et sans aller aussi loin que cette assise, sans proclamer le droit d'aînesse avec une rigueur absolue, l'ordonnance de Jean II substitue cependant au partage égal le système consacré par la coutume d'Anjou et qui consiste à attribuer les deux tiers à l'aîné. Toutefois, dans ces derniers temps, on a contesté que le texte connu sous le nom d'ordonnance de Jean II eût un caractère officiel ; ce serait un simple coutumier rédigé au

(1) Cpr. Marcel Planiol, L'Assise au comte Geffroi, dans la No-avelle Revue his(07^iqu^ de dy^oit français et étramjer^ année 1887, t. XI, p. 117 et siiiv. On trouvera dans ce travail le texte latin de l'Assise, les anciennes traductions françaises qui on ont été données, l'indication des manuscrits qui la contiennent, celle des auteurs qui l'ont publiée ou commentée. Ce travail consciencieux nous dispense de toute autre mention sur ces dilTeients points.

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xv*^ siècle, qui rc4)roduirait crailleurs eu iiiaLicro successorale les principes d'une ordonnance de Jean II, mais avec plus ou moins d'exaclilude (I).

Selon Morice (:2), la irrs ancienne coitlitme de Bretagne aurait été rédigée par les soins du duc Jean vers l'an 1330; elle se composerait de la réunion de l'assise du comte Geffroi, d'une ordonnance du duc Jean le Roux destinée à mettre des bornes à l'avidité des avocats et des procureurs, enfin du règlement de Jean II fait pour à interpréter et compléter l'assise du comte Geffroi (8). Ces explications de Morice ne sont pas exactes. L'œuvre connue sous le nom de très ancienne coutume de Bretagne n'est autre chose qu'un coutumier d'un caractère tout à fait privé, écrit pendant le premier tiers du xi\^ siècle et destiné à constater le droit de ce temps (4). Une vieille tradition brëtonne, d'ailleurs fort suspecte, quoique donnée par un manuscrit, attribue la rédaction de ce coutumier à Mahé le Léal, Gopu le Saige et Tréal le Fier. Déjà dans cette très ancienne coutume, d'ailleurs rédigée avec une certaine méthode et avec un curieux esprit d'équité, le droit breton est souvent altéré par son mélange avec des principes empruntés au droit romain ou au droit canonique. Chose curieuse, le droit canonique a joui, en Bretagne, d'une autorité plus grande que dans les autres contrées de la France. Ainsi ses règles relatives à la supputation de la

(1) Ce texte de l'ordonnance de Jean II, comme celui de V Assise au comte Gpflroi^ en d'autres termes le texte des Assises de Bretagne se trouve dans Hévin, Ai-réts du par^lement de Bi^etagne (1684), t. Il, p. 518 et 554 et dans iMorice, Mémoires pou?^ sei^vir à l^kistoire de Bretagne^ t. I, col. 705 et 1166, t. Il, col. 1783. Cpr. VioUet, Etablissements de Saint Louis, t. III, p. 188.

(2; Histoire ecclésiastique et civile de Bretagne^ t. 1, p. 221.

(3) Morice ajoute : « Les constitutions de Jean II ne sont, pour la plupart, que des extraits des Efablissement.< de Saint Louis, comme l'a observé un savant jurisconsulte^ et les Efahlissements de Saint Louis n'étaient pas des lois nouvelles, mais un recueil des pratiques observées de son temps el des coutumes les plus généralement reçues »• Op. cit., t. I, p. 221.

(4) Aussi la très ancienne coutume de Bretagne n'a apporté aucune modification au système établi en matiéie de succession, par l Assise du comte Geffroi. L'opinion contraire de d'Argentré est manifestement erronée. Cpr. Planiol, l'Assise au comte Gt-ffroi, p. 87 (extrait de la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger) ,