‹ Histoire du droit et des institutions de la France 4, La féodalitéChapitre 65 sur 375 · QUATRIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN ACVE.

parenté ont été admises dans cette province même en matière civile, notamment à l'occasion des retraits, et en matière criminelle, par exemple pour les reproches, tandis que dans tous les autres pays la computation canonique ne s'appliquait qu'en matière de mariage et était étrangère aux affaires purement civiles ou criminelles (1). Aussi la juridiction ecclésiastique prit un développement extraordinaire en Bretagne; les efforts de Pierre Mauclerc pour la restreindre échouèrent complètement. La t7^ês ancienne coutume de Bre^ tagne portait dans un article 89 : « La cour séculière ne peut corriger la cour de l'Église, mais la cour de l'Église si peut corriger la cour séculière (2). » Cette ancienne source du droit de la Bretagne n'en a pas moins joui d'une grande autorité et a même été parfois considérée comme une sorte de document officiel; c'est ainsi que le duc François II la cite dans une de ses ordonnances (3).

Le document le plus précieux, relativement à l'histoire de l'ancien droit breton, est sans contredit le Cartulaire de Vabbaye de Redon dont les pièces les plus anciennes datent du IX® siècle et les plus récentes du commencement du xii^ siècle (4).

Il ne faut pas non plus oublier certaines particularités du

(1) Hévin sur Frain, p. 49.

(2) Cette disposition a d^ailleurs disparu dans l'art. 103 de la coutume de 1539 et dans Fart. 97 de la coutume de 1580. De même la Bretagne était un pays d'obédience, c'est-à-dire que la collation des bénéfices se partageait entre le pape et les évéques; le pape avait le droit de pourvoir aux bénéfices qui vaquaient pendant huit mois de Tannée et pendant les quatre autres mois ce droit appartenait à l'ordinaire, c'est-à-dire à l'évéque. Les ducs obtinrent des papes que les provisions de Rome seraient nécessairement accordées sur leur présentation à des Bretons, mais il n'en est pas moins vrai que dans aucune autre partie de la France on ne reconnaissait de pareils droits à la papauté et cependant les rois respectèrent ces droits lorsque la Bretagne fut réunie à la couronne Voy. Hévin sur Frain, p. 640 et suiv.

(3) VioUet, Etablissements de Saint Louis, t. I, p. 306.

(4) Aurclien de Courson, Ca?Hulai?€ de Cabhaye de Redon tn Bretagne^ 1 vol. in-4'', 1863, dans la Collection des documents inédits. Nous dérogeons ici à notre habitude de ne pas citer les cartulaires dans le cours de ce travail parce que ces citations nous mèneraient beaucoup trop loin. Mais on trouvera l'indication des principaux cartulaires dans la bibliographie générale placée en téte de ce volume.

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