CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

^Iroit breton qui paraissent remonter à une haute antiquité, probablement à la période celtique. Telle est la coutume qui :ippolait à la succession le juveigneur à l'exclusion des autres (^nfants, coutume observée dans Tusance de Rohan, dans le comté de Cornouailles, dans les seigneuries de Reliée et de lîegard et dans la commanderie de Pallacret, depuis les l(?mps les plus reculés jusqu'au siècle dernier, et dont on constate encore l'existence dans beaucoup d'autres contrées, notamment dans le pays de Galles (J). Le domaine congéable formait aussi une coutume propre à certaines parties de la liretagne avec de grandes variétés dans les détails; elle remontait à une très haute antiquité, bien que les plus anciens litres relatifs à ce convenant ne datent que du moyen âge. La (*outume de Bretagne, tout en la reconnaissant, ne s'en est pas occupée à cause des diversités qui existaient suivant les localités dans le régime du domaine congéable. Les principaux usements relatifs à cette tenure étaient ceux de Ilohan, de Cornouailles et de Tréguier (2).

Le droit de la Normandie est un de ceux qui offrent le plus d'originalité. On a cru longtemps que les Normands en s'établissant dans cette partie de la Neuslrie, avaient apporté avec

(1) Voy. Hévin, Usances de Cornouailles et droit de Quevaize, à la suite de sa Coutume de Bretagne, Rennes, 1735. Richebourg a aussi transcrit ces usages dans le t. IV de son Coutumier général.

(2) A l'époque de la dernière réformation de la coutume de Bretagne, les commissaires s'étaient proposé de régler tous ces usements pour mettre lin aux incertitudes qui régnaient sur cette tenure. Mais on ne leur présenta que deux usements, ceux de Rohan et de Cornouailles; puis, pressés d'en finir, ils écartèrent la question au lieu de la trancher. Les usements de Rohan et de Cornouailles n'ont donc pas reçu force de loi. Au XVlll® siècle, Hévin rédigea l'usement de Brouerec, et Richebourg a inséré ce travail dans son coutumier général, bien qu'il ait un caractère purement privé. Enfin l'usement de Tréguier a été rédigé sous forme d'articles de coutume par Rozman et ce petit traité a été imprimé à la suite de la coutume de Bretagne de Hévin.. Ou ne sait pas pourquoi Richebourg ne lui a pas donné place dans son recueil. Voy. encore Furie, L^usement du comte de Cornouailles, Rennes, 1G64, 1 vol. in-4o; de la Primauday, Observations sur Vusement de Porohoet, Rennes, 1765, 1 vol in-8"; de Maisonblanche, Institutions convenancières des domaines congéables suivant les usements de Bretagne, Saint-Brieuc, 1776, 2 vol. in-12. — Gpr. Giraud, Etudes historiques et bibliographiques sur les coutumes de Bretagne^ dans la Revue de législation et de jurisprudence, année 1843, t. XVII, p. 300 et 571.

eux des coutumes Scandinaves qui auraient servi de germe aux institutions postérieures (1). Il existe en effet quelques ressemblances entre les coutumes normandes et certains usages Scandinaves, mais ce n'est pas là une particularité de la coutume de Normandie et il serait facile de relever le même fait pour d'autres coutumes de France, d'Angleterre ou d'Allemagne (2). (]e qui est vrai, c'est que les rapports incessants établis entre la Normandie et l'Angleterre ont créé des liens très étroits entre les droits de ces deux pays. En réalité les anciennes coutumes de Normandie se rapprochent beaucoup plus du droit anglais que du droit français. On est frappé des ressemblances qui existent entre les deux législations au point de vue de la famille, du régime des biens, de l'administration, de l'organisation de la justice, de la procédure (3). On sait que le jury a continué à fonctionner en Normandie comme en Angleterre, alors qu'il avait complètement disparu des autres parties de la France. Mais ce n'est d'ailleurs pas le lieu d'examiner ici si les Normands ont établi le jury en Angleterre ou si au contraire ils l'ont reçu des Anglais. Ce droit de la Normandie a, mieux que celui des autres parties de la France, conservé les vieux usages germaniques : pas plus que le droit anglais, il n'a subi d'une manière sérieuse, l'action du droit romain et comme le droit anglais il a fait sentir son influence sur le droit de la Bretagne ainsi que sur celui de l'Anjou. Ce droit normand a conservé ses caractères propres et est resté une sorte de coutume excentrique dans le système général du droit français, même après la réunion de la Normandie à la couronne et c'est seulement après plusieurs siècles que le droit normand s'est rapproché de Tensemble des autres coutumes françaises sans jamais se confondre complètement avec elles.

(1) Voy. Laferriére, Histoire du dirait fiançais, t. UI, p. 115 et suiv. et t. V, p. 627 et suiv.

(2) Nous avons fait ce rapprochement entre le droit Scandinave et le droit anglo-saxon dans le t. 1 de V Histoii-e du droit et des institutions de C* Angleterre,

(3; Nous avons longuement rapproché ces deux législations dans VHistoii^e du droit et des institutions de Angleterre, notamment dans les tomes II et 111.