CHAPITRE I. — J.ES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE. l

Parmi les plus anciens monuments du droil normand publiés jusqu'à ce jour (1), il faut relever un très ancien coutumier connu sous le nom de Statuta et consuetudines Norrnanniœ. On a longtemps cru que ce très ancien coutumier avait toujours été une œuvre unique. Mais il parait aujourd'hui établi qu'il a été formé de la réunion de deux travaux distincts; le premier, rédigé en 1199 ou 1^00, comprend les 65 premiers chapitres; le second, rédigé en 1240, se comjjose des chapitres 66 à 91 (2). La première partie du Ti^ès ancien Coutumier a donc été écrite à une époque où la Normandie était encore indépendante de la couronne de France et la seconde est, au contraire, de qvielques années postérieure à la réunion de cette province à la France.

On désigne sous le nom Assises de Normandie un résumé de décisions judiciaires rédigé par un praticien qui était probablement attaché au bailliage de Caen. (^est une œuvre purement privée, qui ne donne pas le texte même des arrêts, mais seulement l'indication des principes de droit que ces arrêts avaient appliqués. Ces mentions sont complétées par des renseignements de pratique judiciaire. Toutes les décisions ont été rendues entre les années 1234 et 1237 dans les assises féodales tenues au nom du roi de France en qualité de duc de Normandie par son bailli dans les villes de Caen, lîayeux. Falaise, Exmes et Ayranches. Nous en possédons un texte latin et un texte français (3).

(1) Il existe encore un assez grand nombre de document^, manuscrits peu connus dans diverses villes de la Normandie, notamment à Caen et à Rouen.

(2) Le Très ancien coutumier de Normandie a été publié en 1839 par Marnier, dans un recueil intitulé : Etablissements et coutumes, assises et arrêts de VEchiquier de Normandie au XIII^ siècle et par Warnkonig dans son second volume de V Histoire du droit français^ FranzôHsche Staats- und Rechlsgeschichte, Bàle, 187o^ sous le titre Quellen des allrn Coutumes der NormandiPy mais il n'a donné que le texte latin, de même (jue Marnier n'avait reproduit que le texte français. La Société de riiistuiro de Normandie a donné en 1881 à Rouen une importante édition de ce trhi ancien coutumier ; elle n'est peut-être pas encore le dernier mot de la science sur ce curieux document.

(3) Le texte latin a été publié par Léchaudé d'Anisy, dans les Mémoires de la Société des Antiquaires de Normandie^ t. XV, p. 144 et par Warnkonig dans le t. II do son Histoire du droit et des institutions de la France^ Franzosische StaatS' und liechtsgeschichte, t. II, p. 48 de l'annexe consacrée aux textes. La

Dès le xii^ siècle, l'Écliiquier de Normandie avait pris l'usage de constater par écrit ses actes judiciaires. Le plus ancien registre original que nous possédions commence à Tannée 1336; mais il est fort probable qu'il en existait déjà un ou plusieurs autres auparavant. Il y avait aussi des recueils d'un caractère purement privé ; on en a retrouvé jusqu'à quatre, et grâce à eux ainsi qu'à d'autres sources, M. Léopold Delisle est parvenu à réunir 834 arrêts de l'Échiquier de 1207 à 1270, sous le titre : Recueil de jugements de V Echiquier de Normandie au XI II siècle (1).

Mais de toutes les sources du droit normand, la plus précieuse et la plus importante est sans contredit celle qui est connue sous le nom de Grand Coutumier de Normandie. Cet ouvrage a certainement été écrit avant 1280, car déjà en cette année il a été mis en vers par Richard Dourbault (2). D'un autre côté, l'auteur du Grand Coutumier ne connaissait pas l'ordonnance de Charles du jour de la Toussaint 1275, car autrement il en aurait sans aucun doute parlé, soit dans le chapitre De tenura per eleemosynam^ soit dans celui qui est consacré au Brève de feodo et eleemosyna dont cette ordonnance modifiait la disposition. Le Grand Coutumier a été vraisemblablement écrit en latin sous le titre Summa de legibus et consuetudinibus Normanniœ ou sous celui de Jura et consuetudines Normannide. La version française a longtemps passé pour le texte original, probablement par cette seule raison qu'elle était la plus répandue.

Le Grand Coutuinier n'est pas une compilation, mais une œuvre originale, méthodique même, à la fois scientifique et pratique. Bien qu'elle n'ait jamais été revêtue d'un caractère officiel, cette œuvre, d'une nature purement privée à son

version française se trouve dans Marnier, Etahlissemenis, assises et coutumes de Normandie, 1839^ p. 89.

(1) Paris, 1864. Ces recueils privés se retrouvent aussi dans Marnier, Etablis- SP7nents et coutumes, assises et arrêts de V Echiquier de Noinnandie^ Paris, 1839, dans le t. II de V Histoire du droit français de Warnkonig et dans le i5« volume des Mâmoi7^es de la Société des antiquaires de Noinnandie .

(il) Voy. Houard^ Dictionnaire de la Coutume de Normandie, t. IV, supplément, p. 49 où se trouve ce grand coutumier en vers.