CHAPITRE 1. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

orig'iiie, n'a pas tardg à être considérée comme une véritable loi et à jouir en fait des avantages attaciiés aux textes législatifs. Cependant, chose curieuse, on ne sait pas encore avec certitude quel est l'auteur du Grand Coulumier de Norynandie . Les opinions les plus divergentes ont été émises à ce sujet. Le coutumier étant connu dans les iles Normandes sous le nom de Summe Maucael et ce dernier nom étant au xiu® siècle celui des membres d'une famille nombreuse de Normandie, on en a conclu que le Grand Coutumier de Normandie a été écrit par un de ces personnages (1). C'est là une question qui peut offrir de Tintérèt pour des antiquaires, mais qui laisse le jurisconsulte tout à fait indifférent.

A plusieurs reprises le Grand Coutumier a fait l'objet de gloses et même de commentaires; le dernier et le plus important est celui de Terrien (:2).

Déjà en 1302 Philippe le Bel citait et approuvait un article du Grand Coutumier de Normandie^ comme s'il s'était agi d'une loi obligatoire et cette œuvre ayant, en fait, i3ris la place d'une coutume officielle, les Normands n'éprouvèrent pas, comme les habitants d'autres provinces, le besoin de demander la rédaction de leur coutume. C'est seulement aux États de Blois en 1576, que les députés normands se décidèrent à émettre un vœu en ce sens et le roi Henri 111 y lit droit par lettres patentes. La nouvelle coutume normande ayant été mise en vigueur le 1^'' juillet 1583, le Grand Coutumier^ cessa à partir de ce jour d'être observé en Normandie, après avoir formé la véritable loi de cette province pendant trois siècles. Mais de nos jours même, son autorité n'est pas encore complètement évanouie et dans les îles normandes, à Jersey, à Guernesey et dépendances, toujours demeurées sous le sceptre des successeurs de Guillaume le Conquérant,

(1) Nouvelle Revue historique de droit français et étrange^^, année 1885, t. IX,

(2) Commentaires du droit civil, tant public que privé ^ observe au pays et duché de Normandie.., Coutume duniit duché... le tout en texte et gloses; par Guillaume Terrien, Paris, 1574, in-fol. seconde éd. Ibid., 1578, in-fol.; Rouen, 1654, in-fol.