QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

il forme encore le fond d'une législation "coutumière ; il en a même été donné une édition récente jjar William Laurence de Grucliy, juré justicier à la Cour royale de l'île de Jersey (1).

A ces sources principales et essentielles du droit normand on peut ajouter quelques indications sur d'autres documents moins importants ou d'une nature plus spéciale. Ainsi, au point de vue du droit commercial, on pourra consulter avec fruit le CoiUiimier de la vicomte de Veau de Rouen ^ recueil de coutumes marchandes dont les plus anciennes remontent au xiii'' siècle, publié par Beaurepaire en 185() à Evreux. Pour étudier la procédure normande, on devra se reporter à une compilation écrite dans la première moitié du xv^ siècle et publiée à Caen en 1847, sous le titre : Coustumes, stille et usage, au temps des Échiquiers de Normandie Un peu plus tard, il a été écrit sur la procédure un autre ouvrage mieux conçu et plus important, c'est le Siille de procéder f*n pays de Normandie^ ouvrage qui embrasse toutes les juridictions de la province et donne des modèles d'actes empruntés à rÉchiquier de Normandie des années 1425 à 1448.

Pour ce qui concerne le droit municipal, nous possédons les coutumes de Vernon, découvertes par l'abbé Lebeurièr et publiées dans la Bibliothèque de V École des Chartes. Mais de tous les documents de ce genre, les Établissements de Rouen sont sans contredit les plus importants et les plus remarquables (o). L'original des Etablissements de Rouen n'existe plus,

(1) L'* ancienne coutume de JSormandie, réimpression éditée avec de légères annotations par William Laurence de Gruchy, Jersey, 1881, 1 vol. in-8. On trouve dans cette édition l'indication de toutes les éditions et de tous les commentaires connus de Pancienne coutume de Normandie. Nous nous bornons à y renvoyer. Ajoutons toutefois que la bibliothèque de Berlin a acquis de la bibliothèque Ilamilton un manuscrit n® 192 qui renferme en deux petits volumes in -12 le texte français du Grand coutumier de Normandie en 126 articles. Une mention latine insérée sur le manuscrit nous apprend qu'il a été écrit en 1403,

(2) Ce texte a aussi été publié en 1851 par M. de Valroger, dans le XVIll® volume des Mémoires de la Société des antiquaires de ISoî^mandie , Le chapitre 78 de cette compilation contient le droit maritime d'Oléron et le chapitre 79 un ensemble de décisions de l'Echiquier qui datent, pour la plupart, de la fin du XIV« siècle.

(3) Voy. Giry, Les Etablissements de Rouen, 55® fascicule de la Bibliolhvque des Hautes Eludes,