CHAPITRE l. — l.ES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

mais nous en pL>>:sL'd(jns une ancienne copie de Tannée 1204, et M. Giry et ses collaborateurs en ont retrouvé d'autres. Nous avons déjà constaté que les chartes d'un certain nombre de villes ont été, par des raisons très diverses, adoptées dans d'autres où elles sont également devenues la loi municipale; c'est ce qui s'est produit pour les chartes de Bordeaux, (le Beaumont, de Lorris, de Verneuil. Les premiers privilèges de Rouen ont été concédés par Henri en 1114, mais ils ne forment pas, comme on l'a dit parfois à tort, une charte de commune. C'est seulement à la fin du xu*" siècle que liouen est devenu une commune. Ses privilèges ont été confirmés en 1199 par Jean sans Terre et en 1207 par Philippe- Auguste (1). Saint Louis à son tour a rendu une ordonnance sur les privilèges de Rouen; elle est peut-être de l'année 1:200. Enfin Philippe le Hardi a confirmé les chartes de Rouen en 1^78; son ordonnance est le dernier acte royal qui ait modifié les établissements de cette ville. En 1292, à la suite d'une émeute, Rouen perdit une partie de ses privilèges, mais la ville en recouvra quelques-uns un peu plus tard, en 1309. Le roi intervint encore une fois en 1320; il s'agissait de mettre fin à un de ces embarras financiers qui étaient si fréquents dans les communes du moyen âge. De nouveaux statuts furent rendus dès l'année suivante et ils ont définitivement remplacé les anciens.

Ces anciens Établissements de Rouen ont exercé leur influence de deux manières différentes, mais bien plutôt par la volonté du roi que par celle des villes. D'iine part, les princes anglais ont consenti de nombreuses communes en Normandie et les ont pour la plupart organisées d'après les Établissements de Rouen (2). Mais ces communes ont été en général supprimées à la suite de la conquête française. En second lieu, certaines villes ont été soumises directement au régime

(1) Voy. le texte dans Giry, op, cit. y p. 32.

(2) Saint Louis a rendu, vers l'année 1256, une ordonnance sur les communes de Normandie qui est importante et doit être retenue. Cpr. Recueil du Louvre, t. I, p. 83; Isambert, t. I, p. 278 ; Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les villes^ p. 85.

même des Établissements de Rouen ; elles n'ont pas toutes demandé ces statuts; ils leur ont été au contraire parfois imposés par le roi et on s'explique ainsi comment il se fait que ces Établissements de Rouen, fortement pénétrés d'esprit germanique, ont cependant été observés par des villes dont les usages avaient une origine tout à fait différente. Ainsi, en Normandie, Falaise obtint les Établissements de Rouen; après la conquête française, Philippe-Auguste les lui conserva, et en 1220 cotte ville reçut môme de nouveaux privilèges, mais au xiv® siècle sa commune fut supprimée. De môme Philippe-Auguste avait confirmé, en 1204, la commune de Pont-Audemer, également soumise aux Établissements de Rouen sous les princes normands. Mais au milieu du xv^ siècle sa commune disparut et la ville fut désormais gouvernée par un vicomte. Alençon et les Andelys avaient aussi peut-être reçu les Établissements des princes anglais, mais ensuite Philippe- Auguste donna aux Andelys l'organisation de la ville de Mantes. Ce qui est probable pour Alençon et les Andelys devient une certitude pour Verneuil. Mais on ne sait pas d'une manière précise à quelle époque cette ville a reçu les Établissements.

Ce qui est beaucoup plus remarquable, c'est l'extension de cette loi municipale, parfois avec certains changements d'ailleurs, à des villes situées à une grande distance de la Normandie, mais le plus souvent aussi soumises à la domination anglaise. Ainsi Rouen a directement transmis ses Établissements à La Rochelle en 1199, à Niort (1204), à Saint- Jean-d'Angély (1204), à Angoulôme (1204), à Poitiers (1204). Parmi ces villes, deux à leur tour ont transmis les Établissements à d'autres : Niort les a communiqués à Cognac (1215), et de même la loi municipale de La Rochelle, c'est-à-dire en réalité les Établissements de Rouen, a été introduite à Saintes (1199), à Oléron (1205), à Bayonne (1215), k Tours (1461); enfin d'Oléron les Établissements ont même passé dans l'ile de Ré (1242) (1).

(1) Pour tous les textes relatifs aux Etablissements de Rouen, voy. Giry,