CHAPITRE

LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

g /. RÉCtION du CENTRE.

La région du centre des pays de coutume peut se diviser en deux grandes parties, Tune au sud de Paris, l'autre au nord de la capitale. La région du sud comprend l'Orléanais, la Touraine, le Herry, le Nivernais, le Bourbonnais, la Marche et l'Auvergne.

Les deux monuments les plus importants du droit de TOrléanais pendant le moyen âge sont le Livre de jostice et de plet et les Élablissemenls de Saint Louis.

« Li livides de jostice et de plet » sont depuis longtemps connus de ceux qui ont étudié l'iiisloire de notre droit. Lelong, de Lauriôre, La Thaumassière s'en sont servi. Les anciens glossograplies français. Du Gange, La Gurne de Sainte Palaye ont aussi mis à contribution le Livre de jostice et de plet à cause de son importance au point de vue philologique. Pourtant cet ouvrage si utile n'a été publié qu'en 1850 dans les Documents inédits sur l'histoire de France^ par les soins do MM. llapetti et Chabaille.

Cet ouvrage est divisé en vingt livres qui présentent une série, parfois un mélange d'extraits des Pandectes, des Décrétâtes et du droit coutumior. (]es trois espèces d'éléments concourent entre eux dans les proportions suivantes : sur 342 titres dont se compose le manuscrit, 195 sont une traduction, souvent très libre des Pandectes; 9G, pour la plupart très courts, offrent des dispositions de droit coutumier ; 31 titres ont été compilés à l'aide d'une reproduction des Décrétâtes de Grégoire IX; 20 titres et çà et là quelques paragraphes, ont une origine incertaine.

op, cit, — Sur les sources du droit normand en général on pourra consulter Glasson, Histoire du droit et des institutions de V Angletej^re^ t. Il, p. 94 à 133 où sont indiqués tous les travaux qui ont paru de nos jours ou aux siècles précédents sur le droit nornaand. — Joseph Tardif, Coulumiers de Normandie, Rouen, 1881 . — Brurmer, Excurs ube7' die alle?^en Normannischen Coutumes, à la suite de Dos ang lonormannische Erbfofgsystem. — Du même, EntsLehung der Schwur^ gerichte, p. 127 et suiv. Cet auteur a également publié une esquisse des sources du droit normand dans V Encyclopédie d'IIoltzendorlf.

Le droit romain compte le plus dans la composition des vingt livres et l'auteur a même suivi dans son exposé Tordre du Digeste. >Sauf quelques titres des Pandectes qui sont littéralement traduits, les autres dispositions du droit romain ont été le plus souvent travesties, altérées par des non-sens ou des contre-sens, afin de les mettre en rapport avec les coutumes. On voit qu'elles ont été utilisées pour servir de matériaux au droit coutumier. Le môme système a été employé pour les Décrétales qui forment le second élément du Livre de jostice et de plet et dont les principes n'ont été rigoureusement reproduits que pour les parties du droit que l'on considérait alors comme étant de la compétence naturelle de l'Église, par exemple le mariage. Le droit coutumier n'occupe que le troisième rang ainsi que le droit féodal, mais ruii et l'autre sont encore dans leur pleine pureté; la coutume est celle d'Orléans.

Les principaux développements contenus dans le Livre de jostice et de plet portent sur le droit civil concernant le mariage, la propriété, les conventions, etc. Un certain nombre de dispositions sont relatives au personnel administratif des communes et au droit criminel : quelques indications seulement sont données sur le régime des flefs, svir le droit politique; il n'est presque rien dit de la procédure et des pratiques judiciaires.

On ne connaît pas le nom de l'auteur du Livre de jostice et de plet. Ce n'est certainement pas l'œuvre d'un praticien, car son auteur ne sait pas la procédure; il n'a pas encore eu le temps de l'apprendre par la pratique des affaires. U'un autre côté, au point de vue théorique, cet ouvrage prête à la critique sous plus d'un rapport : la méthode est souvent défectueuse et l'exposition peu logique. La conjecture la plus vrai semblable est celle qui fait du Livre de jostice et de plet un recueil de notes j)rises par un professeur ou plutôt par un étudiant à un cours de l'université d'Orléans, au milieu ou vers la fin du xm^ siècle. L'auteur suit en effet la division tripartîte, fort à la mode alors, du Digeste en vetuSj in-