CHAPITRE r. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE
forciatum et novum; la méthode est celle des glossateurs et l'ouvrage justifie bien le reproche qu'on adressait à cette époque à l'université d'Orléans d'expliquer le droit romain en français et avec une grande hardiesse dans l'interprétation des textes.
L'œuvre n'en est pas moins d'un intérêt considérable pour l'histoire du droit. Elle nous montre que, déjà à cette époque, on essayait, non seulement de compléter les coutumes par le droit romain, mais même de fusionner ces deux éléments. Ces tentatives de fusion sont d'ailleurs encore timides et la grossièreté des procédés atteste une expérience nouvelle : le droit romain et le droit coutumier sont bien plutôt juxtaposés, placés à coté l'un de l'autre, que fusionnés, réunis en un seul tout.
Plusieurs indications contenues dans le Livre de jostice et de plet permettent de déterminer l'époque de sa rédaction. Ce livre rapporte Tordonnance sur les baillis et sénéchaux, de décembre 1254, reproduite en 12r>(>, ainsi que l'ordonnance contre le duel judiciaire de 1200; il parle d'une décision de l'évéque d'Orléans Guillerme ou Guillaume de Bussy mort en 1258. Il semble bien résulter de ces rapprochements que l'ouvrage a été écrit entre 1254 et 1260. Toutefois on a prétendu qu'il est postérieur aux Établissements de Saint Louis et date de la lin du xiii'' siècle, en faisant remarquer qu'il contient le règlement sur les prévôts inséré en téte de ce coutumier; mais il est possible qu'il ait emprunté ce règlement à une source plus ancienne.
On a beaucoup discuté autrefois sur la nature et le caractère du coutumier qu'on désigne sous le nom établissements de Saint Louis. S'agit-il d'une œuvre purement privée ou au contraire d'un véritable code promulgué par ordre du saint roi? Dans notre ancienne France, Du Gange, la Thaumassière, Laurière, le président Hénault, le président Bouhier, l'abbé de Sain t-Mar tin, reconnaissaient aux Etablissements de Saint Louis un caractère officiel et leur opinion a été reprise de nos jours par MM. Reugnot et Lafer-
rière(i).Mais déjà autrefois, Charondasle Garon, Montesquieu, Hévin, l'abbé Mably avaient contesté que les Établissements de Saint Louis fussent une œuvre législative et de nos jours leur opinion a définitivement prévalu (â). Il faut faire descendre les Établissements de Saint Louis des hauteurs sur lesquelles on les avait élevés ; on ne peut plus voir en eux qu'une compilation d'un caractère purement privé, assez mal faite, empruntée aux coutumes angevines et orléanaises et n'offrant même pour l'histoire du droit qu'un intérêt relativement secondaire. L'erreur si longtemps répandue provient de causes diverses. On a été trompé par le titre même du coutumier : les Établissements ou lois de Saint Louis indiquaient suffisamment, croyait-on, la nature de l'œuvre ainsi appelée. Cependant il est facile de se convaincre qu'au moyen âge les auteurs de coutumiers donnaient parfois assez volontiers le nom d'un roi à leurs œuvres au seul effet d'en rehaus-
(1) Voy. Du Gange, Pn'face des FAahlifsements, à la suite de Histoire de Saint Louis, par Joinville. — De Laurière, Préface du l«r volume des Ordonnances des rois de Finance de la ti^oisibme race^ p. VI et suiv. (Cpr. sa Bibliothèque des Coutumes^ p. 50). — Le Président Hi^nault, Nouvel abrégé chronologique de l'hîstoi7^e de France, Paris, Prault, 1768, t. 1*^', p. 201. — Le président Bouhier, Observations sur la Coutume du duché de Bourgogne^ chap. IV, n« 33, t. l***, p. 389, de SCS Œuvres, par Joly de Berry, Dijon, 1787. — L'abbé de Saint-Martin, Les Etablissements de Saint Louis y roi de France (reproduction de l'édition de Lauriére), Paris, 1786 in-12; Discours pj éliminaire, p. 21 et suiv. et Panégyrique de Saint Louis, (à la fin du volume), p. 543 et suiv. — Beugnot, Essai sur les institutions de Saint Louis, p. 302 et suiv. — Laferriére, Histoire du droit français, t. VI, p. 109 et suiv. et Essai sur Vîiistoire du droit français, nou^ velle éd. publiée par iM, Ed. Laferriére, Paris, 1885, t. \^^', p. 57.
(2) Montesquieu, Esprit des lois, liv. XXVIII, chap. 37 et 38. — Hévin, Queslions concernant les matières féodales, p. 359 et Arrêts du Parlement de Bretagne de Sébastien Frain, t. Il, p. 534. — Mably, Observations sur l'histoire de France, notesur le chap. I du liv. 4. — Cpr. Stîltingen, Vita S. Ludovici Régis, § 82, dans les Acta Sanctorvm Augusti, t. V, p. 504. — Parmi les auteurs modernes nous citerons : Dupîn, Lrttres sur la profession d'avocat, t. Il, p. 690- 694, éd. de Paris, 1832. — Klimralh, Tt avaux sur V histoire du droit français^ éd. Warnkônig, t. II, p. 42. — Pardessus, Essai historique sur Inorganisation judiciaire, p. 26 et suiv. — Konigswarter, Sources et monuments du droit français, p. 121 et suiv., n° 266. — Beautemps Beaupré, Coutumes et institutions de l^Anjou et du Maine, t. I, p. 2 et suiv. — Beaune, Introduction à l'étude
historique du droit coutumier français, Lyon et Paris, 1880, p. 270 et suiv.
Viollet, Etablissements de Saint Louis, t. I, p. 1 et suiv. — De Roziére, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, 1883, p. 690.
