CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE. iSo

ser rautorito. C'est ainsi que nous possédons les lois d'Édouard le Confesseur, les lois de Henri r% les lois de Ouillaume le Conquérant; ce sont là, comme nous l'avons montré ailleurs, autant de coutumiers privés. Il est vrai que les Ktablissements de Saint Louis, dans la forme où ils sont parvenus jusqu'à nous, sont précédés d'un prologue où ce prince est censé promulguer son code: mais il est établi maintenant que ce prologue ne figurait pas dans les premiers manuscrits, qu'il a été ajouté après coup et forme, comme le dit M. Viollet en empruntant une image à l'imprimerie, un tirage de la troisième édition. 11 est vrai encore qu'on retrouve dans cette compilation, le texte même de deux ordonnances de Saint Louis. Mais ce fait est très ordinaire au moyen âge; on en a un exemple dans le coutumier connu sous le nom de Lois de Guillaume le Conquérant. Les deux ordonnances ne sont même pas réunies et tous les autres textes s'en distinguent assez nettement. Ces deux ordonnances forment les neuf premiers chapitres du livre P'* des Élablisseinents ; l'une a pour objet la procédure du prévôt de Paris et la seconde forme la célèbre ordonnance rendue par Saint Louis contre le duel judiciaire (1). On les retrouve dans un petit recueil d'un manuscrit de Kome, sous le titre : C est la forme de pledier que H rois Loois commanda à garder en France (2), dans le manuscrit français 20048 et en tète du Livre de justice et de plet où ils sont toutefois précédés d'une autre ordonnance de Saint Louis. Quant aux chapitres 10 à 175 du livre 1, ils ont été empruntés à la vieille coutume d'Anjou et du Maine à laquelle on s'est borné à ajouter des extraits de droit romain et de droit canonique. Enfin le livre II des Établissements de Saint Louis a été très probablement emprunté à un vieux coutumier relevant des usages de l'Or-

(1) On retrouve ces ordonnances dans un manuscrit de Rome (Reine Christine, 773).

Ce manuscrit est catalogué reine Christine 773 (a). 11 a été signalé à M. Viollet par M. de Roziére. — Cpr. Viollet, Elablissfintnts de Sainl Louis, t. I, p. 5, note 3. — Voy. ce que dit de ce manuscrit, Marnier, dans son édition de Pierre de Fontaines, Préface, p. XLÏ.

léaiiais et on y a, comme dans le F^' livre, ajouté des passages pris au droit romain et au droit canonique.

Cette compilation a été certainement terminée avant 1273(1). Le nom de son auteur est resté inconnu. M. Viollet l'attribue avec quelqu'apparence de raison à un jurisconsulte de l'é-^ cote d'Orléans. Nous ne possédons pas d'ailleurs le texte primitif des Établissements de Saint Louis; il nous est parvenu dans des manuscrits où il a déjà subi d'importants changements. Il n'est même pas impossible que les deux livres des Établissements aient formé à l'origine deux compilations distinctes, Tune faite d'après la coutume d'Anjou et du Maine, l'autre d'après celle d'Orléans et on s'expliquerait ainsi comment les mêmes questions reviennent souvent dans les deux livres. D'ailleurs le procédé de composition est le même; il consiste à réunir au texte d'une vieille coutume des passages de droit romain ou de droit canonique. M. Viollet croit que cette méthode était propre à l'école d'Orléans et il en conclut que le compilateur des Établissements appartenait à cette école. Dans le Livre de jostice et de plet un peu antérieur aux Établisseyiients de Saint Louis le même système est adopté, mais en sens inverse; en d'autres termes, l'auteur s'attache surtout à des textes de droit romain, au Digeste, qu'il complète ensuite au moyen d'emprunts faits au droit coutumier ou au droit canonique. Mais cette méthode ne parait pas avoir été propre à l'école d'Orléans; elle était au contraire très générale et fort usitée avant l'apparition des glossateurs et c'est précisément contre son emploi qu'ont voulu réagir les jurisconsultes italiens dans l'intérêt de l'étude du droit romain. Toutefois il ne semble pas que leur Influence ait été très sérieuse à Orléans où il existait de vieilles tradi-

(1) Un des manuscrits des Etablissements a été terminé le 19 juin 1273; c*est le manuscrit de Montpellier, Suivant M. Viollet, une décision de Philippe le Hardi, prise au parlement de l'octave de la Toussaint lt272, est visée jusqu'à trois fois dans les Etablisseyy^ents (liv. 11, ehap. 29, 31, 38). Si Ton admet cette opinion, les Etablissements ont été composés après Toclave de cette Toussaint et par conséquent à la fin de 127-2 ou au commencemeiit de