CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

lion d'enseignement (1). Ce qui pourrait faire douter de la rédaction des Établissements dans l'Orléanais, c'est précisément que le droit romain y est souvent cité à faux ou à contre-sens. D'autres fois l'auteur omet de s'y référer dans des cas où il pourrait l'invoquer avec avantage. Si les deux livres des Etablissements émanent de la même personne, il faut bien reconnaître aussi que cet auteur n'était pas plus remarquable comme écrivain que comme jurisconsulte; il n'a même pas essayé de fusionner certains passages des livres 1 et 2 pour éviter les redites et les répétitions inutiles. A vrai dire la plupart de ses qualités sont négatives : il n'a pas la hauteur de vue du jurisconsulte qui a composé le Livre de jostice et de plet. Il suffit de comparer l'auteur des Établis^ sements aux jurisconsultes anglo-normands de la même époque ou même antérieurs pour se rendre compte de sa très grande infériorité. Quant à le mettre en parallèle avec Beaumanoir, ce serait vraiment faire injure à ce dernier.

Le principal mérite qui s'attache aux Etablisseme^its de Saint Louis, c'est le fait d'avoir essayé, par un moyen peut-être un peu frauduleux, de les présenter comme un code général de droit émané du grand roi et ce mérite n'appartient même pas avec certitude à l'auteur de la compilation; il est possible qu'il revienne à l'un de ceux qui l'ont modifiée ou complétée dans la suite. Ainsi présentée, sous la forme d'un code général et officiel, cette compilation ne pouvait manquer d'attirer l'attention et d'exercer une certaine influence autour d'elle. Toutefois, même à ce point de vue, bien des exagérations ont encore été commises. Ainsi selon M. Laferrière, les Établissements auxquels il reconnaît le caractère d'une ordonnance royale (2) auraient pénétré de leur esprit les coutumes du Poitou, de l'Angoumois, de la Saintonge, du Berry, de Paris, d'Orléans, de Touraine, d'An-

(1) Sur l'école d'Orléans voy. Caillemer, Le pape Honorius 111 et le droit civii. Cpr. Suvigny, Histoire du droit romain au moyen âge, traduction Guénoux, t. 111, p. 288.

(2) Telle est aussi l'opinion d'isambert puisqu'il insère les Etablissements de Saint Louis dans son Recueil.

jou, de Bretagne, de l'Artois, du Perche, même les coutumes locales d'Alençon, de Clermont et Sentis, le territoire de Castres, le comté de Vendôme, etc. (i) M. Viollet critique ces conjectures avec raison; il va beaucoup moins loin que Laferrière et s'efforce de ramener l'influence des Établissements à sa juste mesure, mais parfois il hésite à serrer de près les conclusions auxquelles conduisent ses observations, dans la crainte peut-être d'amoindrir Timportance de cette œuvre. Cependant tout en se rapprochant de la vérité autant que Laferrière s'en éloigne, M. Viollet a peut-être accordé une influence trop grande encore aux Établissements. Nous admettons avec lui qu'en Bretagne c'est plutôt la coutume d'Anjou qui a fait sentir son action, bien que d'ailleurs les jurisconsultes de ce pays aient connu les Établissements. En Poitou un jurisconsulte du xiv® siècle a essayé de gloser les Établissements^ mais il n'a même pas terminé son œuvre qui est restée sans aucune valeur. L'auteur du livre des Droiz et des commandemens s'est servi des Etablissements de Saint Louis^ il les cite même deux fois sous le nom d'Éta^ blissements de France (2), mais il s'est surtout inspiré de l'ancienne coutume d'Anjou et à vrai dire les Etablissements n'occupent qu'une place tout à fait insignifiante dans son œuvre. Un jurisconsulte de la Champagne s'est attaché à résumer les Établisseme7its et à mettre en ordre leurs dispositions, auxquelles il a rattaché une ordonnance de Philippe le Hardi qu'il appelle U établissement de parlement ; vndA^ c'est en vain qu'on chercherait dans cette province une autre trace de notre compilation.

Beaumanoir a-t-il connu les Établissements de Saint Louis et s'en est-il servi? M. Viollet l'affirme. A notre avis, il esl impossible que ce grand jurisconsulte n'ait pas connu les Établissements de Saint Louis: le contraire serait surpre-

(1) Voy. Laferrière, Histoire du d7^oit français, t. VI, p. ^"21 et suiv., p. 340 et suiv. — M. Bayle-Mouillard s'est également trompé lorsqu'il a pensé que les Établissements avaient exercé une certaine influence en Auvergne, Voy. Etudes sur Vhistoii^e du droit en Auvergne^ p. 42 et 45, Riom, 1842.

(2) Chap. 096 et 1000.