CHAPITRE r. — LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

liant. Mais jamais il ne s'est inspiré d'eux et n'a subi leur influence (1). 11 est vrai qu'il existe à la bibliothèque deBeauvais, depuis 600 ans, un manuscrit des Ktablissements ; mais c'est là un fait commun à coutumier et à beaucoup d'autres encore.

On ne peut nier que le rédacteur des anciens usages d'Artois ait à plusieurs reprises consulté les Klablissements de Saint Louis et que Boulillier les ait mis plus d'une fois à contribution. Mais s'agit-il dans tous ces cas d'une véritable influence, ou ne sommes-nous pas plutôt en présence d'un fait très général à cette époque, qui consistait à faire des emprunts aux coutumiers déjà rédigés? Et si l'on adopte ce second point de vue, il faudra bien reconnaître que les Éta^ blisse7nents de Saint Louis n'ont pas été mis à contribution plus que les autres sources de l'époque. Mais, chose plus curieuse, les Etablissements paraissent n'avoir laissé aucun souvenir dans l'Orléanais, c'est-à-dire au lieu même où ils ont été rédigés, et même dans l'Anjou et le Maine, il est parfois difficile de suivre la diffusion de ce coutumier.

Les Etablissements de Saint Louis ont été édités à plusieurs reprises et à différentes époques. Les éditions les plus connues sont celles de Du Gange et de Laurière (2) ; mais celle de M. VioUet qui est tout-à-fait magistrale les rend inutiles; c'est la seule qui devra être consultée et suivie à l'avenir (3).

(1) M. Viollet voit cette influence dans une prétendue contradiction qui existerait entre le chapitre XXV, g 22 et le chap. XXXIV, § 47; mais les deux solutions nous paraissent au contraire, parfaitement conciliables. Voy. Dareste, dans le Journal des Savants, année 1889, p. 647. Nous ne voyons pas davantage cette influence dans les autres passages cités par M. Viollet. Selon notre savant confrère et ami, Beaumanoir ferait lui -mémo allusion aux Établissements de Saint Louis dans le chapitre XXXIX, g 21. A notre avis, dans ce passage, Beaumanoir cite l'ordonnance de Saint Louis sur la preuve , mais non pas le coutumier auquel on a donné son nom.

(2) Laurière a inséré les Êiablissemtnts de Saint Louis en 1723 dans le tome I du Recueil des ordonnances des rois de Fi ance^ précisément parce qu'il y voyait un code ofûciel. Isambert, on s'en souvient, a suivi cet exemple et a aussi mis les Établissements de Saint Louis dans son recueil des anciennes lois françaises.

(3) Viollet, Us Établissements de Saint Louis, 4 vol., 1881-1886. Le premier volume contient une étude de M. Viollet, sur les sources, le droit, Tinfluence et les manuscrits des établissements de Saint Louis. Il se termine par le texte

Il ne faut pas quitter l'Orléanais et le Gàlinais sans mentionner les coutumes de Lorris, plus célèbres encore que la charte de Beaumont et qui ont exercé une influence au moins aussi considérable. On entend par là une charte de franchise, donnée par Louis VII en 1155 aux habitants de Lorris, en Gàtinais (1). Déjà la paroisse de Lorris avait ob-

de l'ordonnance de Saint Louis, sur la proc<^dure au Chàtelet (p. 482j, par celui de Tordonnance de Saint Louis contre les duels (p. 487), et enfin par une restitution conjecturale d'un ancien usage d'Orléanais qu'a copié dans le livre II le compilateur des Etahlissemenls en ie défigurant. Le tome 11 est consacré au texte même des Établissements. Dans le tome 111 se trouve le texte de la coutume de Touraine-Anjou, une glose poitevine, la Compilaiio de usibus et coU" suetudinibus andegariœ, l'abrégé champenois des Établissements, et enfin des textes bretons dérivés du droit tourangeau-angevin ; le volume se termine par la publication de notes des précédents éditeurs et de notes nouvelles. Le tome IV contient la suite des notes et une table glossaire.

(1) 11 ne faut pas confondre, avec cette charte de Lorris, les coutumes de Lorris qui ont été plus tard officiellement rédigées, en exécution de l'ordonnance de 1453. La confusion est d'autant plus facile, que nos anciens auteurs désignent souvent indistinctement ces deux textes sous le même nom de coutume de Lorris. Pour éviter toute chance d'erreur, nous aurons le soin d'appeler toujours le plus ancien texte charte de Lorris et de réserver le nom de coutume de Lorris à celles qui ont été officiellement rédigées au XV® siècle. La charte de Lorris n'est autre chose qu'une concession de franchises et de privilèges faite par un roi de France aux habitants d'une ville. Les coutumes de Lorris s'appliquaient à toute une contrée et avaient les caractères communs à toutes les coutumes officielles. Nous nous en occuperons dans la partie suivante, car elles n'appartiennent pas à la période de la féodalité. Disons seulement pour le moment que ces coutumes de Lorris ont été officiellement rédigées en 1494 à Wontargis, en 557 articles. Peu d'années après, en 1498, le duché d'Orléans ayant été réuni à la couronne à l'avènement de Louis XII au trône de France, ce prince ordonna, par lettres patentes du 18 septembre 1509, la rédaction des coutumes du bailliage d'Orléans. Cette rédaction fut terminée le 22 octobre suivant. Les représentants de Montargis, soumis aux coutumes de Lorris déjà rédigées, avaient été appelés à la réunion chargée de préparer les nouvelles coutumes. Mais ils avaient refusé de s'y rendre et défaut avait été donné contre eux. On n'en publia pas moins les coutumes de 1509 sous le titre : Les cou* tûmes du Bailliage et Prévosté d"* Orléans et ressors d^iceux, lesquelles d^ ancienneté ont esté vulgai^^ement appelées les coutumes de Lorris, Les habitants des pays de Lorris et de Montargis ne reconnurent pas ces coutumes de 1509; en 1530 ils demandèrent et obtinrent de François 1^^ des lettres patentes qui chargeaient des membres du Parlement, deux présidents et quatre conseillers, de revoir les coutumes de Lorris, Montargis et autres lieux. Les habitants d'Orléans, les magistrats royaux et municipaux de cette ville protestèrent contre la rédaction de nouvelles coutumes ; mais on passa outre et de nouvelles coutumes furent dressées en 1531. 11 y a donc en réalité trois coutumes officielles de Lorris : la coutume de Lorris-Montargis de 1494, la coutume de Lorris- Orléans de 1509 et la seconde coutume de Lorris-Montargis, de 1531 ; les habi-