CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

tenu dans la première moitié du xii® siècle, du roi Louis VI, une charte de privilège dont l'existence est attestée par le préambule de la confirmation donnée par Philippe -Auguste (1); mais ce texte est aujourd'hui perdu et les registres de la chancellerie royale ne nous ont conservé que la confirmation donnée par Louis VII en 1155. Sous le règne de Philippe-Auguste, l'original de la charte déposée aux archives municipales ayant été détruit dans un incendie, le roi s'empressa d'accorder une nouvelle confirmation en 1 187. Dans la suite, les privilèges de Lorris furent deux fois renouvelés: d'abord en 1448, sous (Charles VII, et en dernier lieu en 16:25, sous Louis XIII. On sait que les chartes de franchise ont été accordées aux villes et aux bourgs dans des circonstances et par des motifs très divers. Il parait bien que les rois Louis VI et Louis VII concédèrent des privilèges aux habitants de Lorris et leurs successeurs à un grand nombre de localités du GAtinais, pour arrêter le dépeuplement de ce pays. Il s'agissait de prévenir les actes arbitraires que se permettaient trop souvent les seigneurs ou les prévôts du roi. La charte de Lorris avait pour objet de rendre les abus impossibles en précisant les droits et coutumes des habitants et même en leur accordant d'importantes franchises. Aussi porte- t-elle sur les objets les plus divers : administration, condition des personnes , corvées , service militaire , redevances pécuniaires directes ou indirectes, organisation de la justice, règles de procédure, droit pénal, tout est prévu; mais, suivant le procédé du temps, ces sujets divers se suivent sans ordre ni méthode. La charte de 1155 ne parle toutefois pas de droits politiques et on peut même ajouter qu'elle ne mentionne le droit civil que d'une manière accostants de Lorris et dépendances n'ont jamais reconnu la seconde coutume et la rédaction de 1531 leur a donné gain de cause. M. Adolphe Tardif vient de publier les Coutumes de Lor7 is de 1531 • Le texte de la coutume est précédé dans son livre d'une introduction où l'on trouvera (p. xv) une indication de toutes les éditions antérieures.

(1) Voy. Prou, Les Coutumes de Lorris et leur propagation des Xll^ et XIU^ siècles, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger^ année 1884, t. VIll, p. 148, texte et note 1.

soire, à l'occasion delà procédure. Elle n'est pas en effet une charte de commune. Son objet est tout autre, soustraire les habitants de Lorris au droit commun du Gàtinais en leur accordant un certain nombre de privilèges, notamment par l'abolition de la taille, des corvées et du droit de poursuite, afin de faciliter le développement de l'industrie et de Tagriculture. Cette charte obtint, dès le moment de sa première concession, un véritable succès. Avant même la confirmation de 1135, les habitants de Sceaux en Gàtinais demandaient et obtenaient une charte à peu près semblable. Les privilèges de Lorris se répandirent très rapidedement dans le Gàtinais. Cette charte se propagea ensuite dans les domaines des maisons de Courtenay et de Sancerre et même jusqu'en Champagne. C'est ainsi que la charte de Lorris fut successivement concédée à Lorrez-le-Bocage, Montargis, l^ois4e-Uoi, Ferrières, Sancerre, Chaumont-en-Bassigny, Marchenoir, Ervy, Cléri, Sancoins, la Chapelle d'Anguillon , Mehun-sur-Yèvre , Vermenton , Pont-sur- Yonne, Gracey, Chàteauneuf-sur-Cher, Chàteau-Landon, etc. (1).

Les anciennes coutumes d'Orléans se caractérisent, comme la charte de Lorris, par des avantages considérables qu'elles confèrent aux hommes au point de vue de la liberté et de l'indépendance. Quant au droit des nobles, il faut le chercher non pas dans la charte, mais dans la coutume de Lorris-Montargis et dans celle de Lorris- Orléans, dont la rédaction officielle n'appartient pas à notre période. Pour le temps qui nous occupe, on trouve de précieux renseignements dans le Livre de jostice et de plet (2).

(1) Nous n'avons relevé que les localités principales. Dans le travail déjà cité, M. Prou nomme cinquante-six villes ou villai^es dont les chartes sont copiées en totalité ou en partie sur les coutumes de Lorris, op. et /oc. cil,, p. 303 et 319. On trouvera dans le même travail le texte de la charte de 1155 avec l'indication des publications antérieures qui s'y réfèrent, Voy. Nouvelle Revue histoinque de droit français cl étranger, année 1884, p. 139 et MO, p. 441 et suiv.

(2) Il y a aussi des renseignements sur l'ancienne coutume d'Orléans dans le procès-verbal de rédaction de cette coutume, lequel a été publié avec la e-outume officielle en 1583, 1 vol. in-4'^; en 1601, 1 vol. in-8°; en 1625, 1 vol. in-24. — Cpr. aussi Isambert, 1, 147 et 170.