CHAPITRE 1. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

La coutume .de Touraine était fort semblable à celles de l'Anjou et du Maine. C'est qu'en effet ces trois provinces n'ont formé qu'une sénéchaussée jusqu'en 1323. A cette époque le bailliage de Tours fut détaché de la sénéchaussée d'Anjou, et c'est à partir de ce moment que quelques particularités s'établirent dans la coutume de Touraine. Cette coutume a été rédigée en exécution de l'édit de Charles VII de J 453, dès l'année 4460; mais elle a été ensuite réformée deux fois, d'abord en loOT, ensuite en 1509. C'est à la rédaction de 1460 qu'il faut se reporter pour mieux connaître les anciens usages. Ceux-ci présentent parfois de curieuses singularités; tel est notamment le don du corps et des biens, permis même aux gens mariés , même aux nobles , qui conférait la possession de fait de la personne et réservait le retrait lignager aux parents de celui qui était ainsi aliéné (1).

Quant à la ville de Tours, sa législation locale est assez curieuse à étudier. En 1181, Philippe-Auguste avait accordé aux habitants de Chàteauneuf une charte qui leur procurait l'avantage de se soustraire dans une certaine mesure à l'autorité de l'abbaye; des prud'hommes devaient les administrer. Néanmoins ils ne furent pas satisfaits; ils se soulevèrent jusqu'à neuf fois contre le chapitre de Saint-Martin, pour s'ériger en commune. Mais au milieu du xiv^ siècle, en 1356, pour les besoins de la défense contre les Anglais, Chàteauneuf fut réuni à Tours dans une même enceinte et les deux villes qui devaient en former une seule à l'avenir, reçurent une certaine organisation municipale. Des élus furent char-

(1) L'ancienne coutume de 1460 a été plusieurs fois publiée et quelques-unes de ses anciennes éditions sont devenues tout-à-l'ait rares. En dernier lieu M. d'Espinay a publié la coutume de Touraine de 1460 et aussi un style donné pour la Touraine par le roi. Voy. d'Espinay, La coutume de Touraine au XV« siècle. Tours, 1888, 1 vol. in-8« (extrait des Mémoires de la Société archéologique de Touraine). On trouvera dans le livre de M. d'Espinay l'indication de toutes les éditions antérieures de la coutume de 14^60. Voy. aussi Cottereau, Le droit gânéral de la Frana et le droit par ticulier à la ToU7^aine et au LodunoiSy contenant une explication méthodique des dispositions des coutumes de Touraine et de Lodunois, Tours et Paris, 1778, 4 vol; in-4'*.

gés de veiller à la construction des fortifications, mais ils commirent successivement des empiétements qui finirent par mettre toute l'administration entre leurs mains ; seule la justice resta au bailli royal. Cet état de choses dura jusqu'en 1461. A cette époque Louis XI confirma à Tours ses anciennes franchises municipales; mais dès l'année suivante, en 1462, il donna à Tours la constitution de La Rochelle, c'est-àdire les Établissements de Rouen, d'ailleurs avec certaines modifications. Les Tourangeaux ayant demandé à ne plus supporter la charge de l'entretien des fortifications; à l'exemple des habitants de La Rochelle, le roi avait consenti, à la condition qu'on lui payerait une somme de 500 livres et qu'on accepterait la constitution de La Rochelle. Le roi préférait le régime de cette dernière ville parce qu'il était plus avantageux à la royauté et Louis XI n'était pas fâché de retirer certaines franchises à une ville dont il entendait faire une de ses résidences habituelles (1).

11 existe pour le Berry plusieurs coutumiers fort précieux; qvielques-vmes des anciennes coutumes avaient été rédigées vers l'an 1300 par une réunion d'avocats; elles furent ensuite successivement augmentées à diverses époques Jusqu'en l'an 1450. Bien que ce fussent des œuvres purement privées, leur autorité était considérable et même après la rédaction officielle de la coutume, elles furent encore fort utiles pour le pays de Berry ainsi que dans certaines provinces limitrophes. Cependant elles ne furent imprimées et publiées pour la première fois qu'en 1679 par La Thaumassière. Il ne faut pas confondre avec elles les anciennes coutumes et septaines de la ville de Bourges; il s'agit encore là d'une œuvre purement privée, rédigée par quelques avocats, mais relative seulement aux usages locaux de Bourges et de sa banlieue. Elles

(1) Les privilèges de Tours ont été renouvelés par presque tous les rois jusqu'en 1589. La ville, à partir de cette époque, a reçu plusieurs fois une organisation nouvelle, d'abord en 1589, puis en 1619, et enfin en 1692. Louis XIV a érigé la mairie en office héréditaire. Cpr. Giry, Éiablissemenls de Rouen, p. 183, où sont relevées les erreurs comnQîses par Augustin Thierry sur l'ancienne organisation de la ville de Tours,