CHAPITRE 1. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

ont été publiées en 15i29 par Hc^liior qui les a enrichies d'un commentaire (1).

Le Nivernais n'avait pas de coutumier connu avant 1453; la rédaction officielle est de 1404 et la réformation de 1534. I.c célèbre <iuy Coquille n'a commenté que la coutume réformée; il n'a même pas assez tenu compte de la première rédaction; aussi son commentaire, malgré tout son mérite, n'est-il pas fort utile pour l'époque qui nous occupe.

La coutume du Bourbonnais a été rédigée en 141)3, mais rlle n'a été publiée qu'en 1500 et elle a été réformée en !5i20. (^est aussi à cette dernière date qu'a été rédigée, mais pour la première fois seulement, la coutume de La Marche. 11 faut rattacher à la même contrée la curieuse et très ancienne charte (1073) de la Chapelaude (2).

La coutume d'Auvergne, œuvre du chancelier Duprat, date de 1510. Auparavant les usages étaient surtout consacrés par la célèbre Practica forensis de Masuer.

Cette Practica forensis nous fait connaître l'ancien droit coutumier de l'Auvergne et du Bourbonnais tel qu'il était appliqué au xv*' siècle. Jean Masuer ou Masuyer, né à lUom, dans le dernier tiers du xiv^ siècle, avait étudié le droit à Orléans où avait enseigné son oncle puis ensuite il s'établit comme avocat dans sa ville natale et ne tarda pas à y acquérir une telle réputation, que tous les grands du pays s'empressaient de le consulter dans les affaires importantes. La Practica forensis de Masuer est un livre de pratique, comme l'indique son titre même- Elle est divisée en quarante-deux chai3itres; trois concernent le droit en général; vingt-et-un le droit coutumier de la province; quatorze la procédure ; trois le droit pénal; un l'administration. Les principes du droit romain y sont fréquemment rappelés et si Masuer y

(1) Elles l'ont clé une seconde fois par Denis Godefroy en 1547. Pour la ville de Bourges, voy. Isambert, t. I, p. ^06 et t. X, p. 674. — Giry, Etablissements de Rouen, p. 132.

(2) Publiée par Tardif dans ses Monumeiils, p. 180, n<> 290.

recourt aussi souvent, ce n'est pas, comme ses prédéces^eiu s, h titre purementdoctrinal, avec l'intention d'introduire le droit romain dans la coutume; c'est là une œuvre déjà réalisée de son temps et Masuer ne parle ainsi du droit romain qu'à raison même de son application, 11 ne faut pas oublier d'ailleurs que l'Auvergne et le Bourbonnais se trouvaient à la limite des pays de droit écrit et que certaines parties de l'Auvergne étaient même soumises au droit romain; il n'est dès lors pas étonnant que le droit romain ait exercé dans ces deux provinces une influence plus considérable encore qu'ailleurs. La Practica forensis est hérissée de citations très diverses. Toutefois une traduction française de l'ouvrage, faite à la fin du xv® siècle, au plus tard en 1483, a le soin de supprimer dans le texte ces citations de lois romaines, d'opinions de docteurs et de les reléguer dans une glose marginale latine. Klimrath a conjecturé que tel pourrait bien être le texte original; plus tard seulement il aurait été alourdi par rintroduction des gloses. Cette opinion n'est pas sérieusement soutenable. Les plus anciens manuscrits et les plus anciennes éditions établissent que la Practica forensis a été d'abord rédigée en latin et avec les nombreuses citations qui encombrent le texte; les traductions françaises ont été faites seulement dans la suite et à cause de la grande vogue de Touvrage. La Practica forensis forme en effet une œuvre remarquable à plus d'un titre ; elle est écrite dans un latin très correct et fort précis. Sous plus d'un rapport elle est supérieure à la Somme rural de Boutillier : la méthode est moins imi^arfaite ; l'auteur comprend bien les besoins de la pratique et il connaît mieux que Boutillier les vraies règles du droit romain. Cependant, à notre avis, M. Tardif commet quelqu'exagération en déclarant que Masuer était le premier jurisconsulte de son temps. Son œuvre est importante à consulter par ceux qui veulent connaître les coutumes de l'Auvergne et du Bourbonnais avant leur rédaction officielle. Mais elle a en outre, au point de vue de la procédure, un caractère plus général, car on peut dire sans exagération que

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1*1 Pracltcn fui'cnsis de Masuer piupare la pratique judiciaire (rimbert (f).

Dans la partie centrale de la France qui se rattache au nord, l'esprit du droit coutumier est en général le même que celui des pays qui entouraient Paris au midi. La féodalité est organisée d'après des principes à peu près identiques; l'abolition du servage se fait attendre plus longtemps, niais une fois qu'elle est accomplie, les hommes étrangers à la noblesse sont en général de môme condition que dans les autres pays du centre. Nous en avons la preuve par les coutumes de Sentis rédigées en 1493 pour l'ancien bailliage qui comprenait le n(\iTivoisis r^îV pni* la coutume de Meaux (3), par colle de

(1) La Praclicn forensU de Masuer est aussi coonue sous le titre de Practica Senescadie Alvernie^ ou encore sous celui de Vialor juris civilis. Elle a lait l'objpt d'un grand nombre d'éditions et de traductions françaises. Les éditions latines les plus connues sont celles de Paris, 1510, 1523, 1534, 1548, 1555 ; Lyon, 1536, 1577; Francfort, 1571, 1573, 1593. Une traduction française, faite peu de temps après la mort de l'autour décédé en 1450, a été imprimée à la fin du XV* siècle. Au siècle suivant, elle a été remaniée par Fontanon, Paris, 1577, 1581, 1587, 1600; plus tard elle a été annotée par Guénois, Paris, 1610, 1620. 11 faut encore citer une imitation française de l'œuvre de Masuer, imprimée en 1505 sous le titre : « Le Masuer en françoys, suivant la couslume de haut et bas pays ct^Auvrrgne ». Cette édition est excessivement rare. On pourra consulter sur Masuer : l aisand, V^ie t/es jurisconsultes y \^ MasxKr. — Chabrol, Coutumes d\iuve7^gne, în-4o, 1785, t. IV, p. 496.— Bayle-Mouillard, Eludes sur les coutumes d^ Auvergne, 1842, in-8*^. — Klimrath, Ti^avaux sur V histoire du droit français, 1843, in-8", t. II, p. 16 et 18. — Bardoux, L(s légistes au moyen dge^ dans la Revue historique de droit français et élraugrr^ t. V, p. 327, 329. — Rivière, Histoiy^e des institutions de V Auvergne^ 2 vol. in-8, Paris, 1874, t. I, p. 449. — Léopold Delisle, Inventaire des mtnuscrits français^ t. Il, p. 11. — Adolphe Tardif, Practica forensis de Jean Masuer, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étrange7'^ année 1883, t. Vil, p. 283.

(2) Les coutumes de Senlis ont été publiées en 1771 par Pihan de la Forest. Voy. encore Coutumes de Senlis, Clermont en Beauvoisis et duché de Valois^ 1 vol. in-fol. Paris, 1540; Coutumes de Senlis, Clermont et duché de Valois, avec les annotations de Dumoulin, Paris, in- 12, 1637 et 1641 ; Bouchel, Coutumes de SenliSy Clermont en Beauvoisis et duché de Valois, Paris, in-4, 1631 et 1640; Saint-Leu, Coutumes de Senlis, avec 1rs commentaires de Marie Ricard et Laurent Bouchel, Paris, in-4, 1703; de Feuquières, Dissertation sur la coutume de Senlis, 1626.

(3) De Servie, Conférence du droit civil avec le droit municipal et coutumier du bailliage de Meaux^ Paris, in-12, 1609; Coutume de Meaux avec les notes de Dumoulin et autres observations, Paris, in-12, 1658 ; une seconde édition de cet ouvrage a été donnée à Paris en 1682 par Champy; Bobe, Coutumes géné^ raies du bailliage de Meaux, in-4, Paris, 1683.

J4S gUATHlÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

Cliarlres (1), enfin et surtout par celle de Paris rédigées toutes trois au xvi® siècle. Bien que ces textes appartiennent à la période suivante, ils jettent fort souvent un très grand jour sur les temps qui nous occupent. Mais nous possédons (railleurs une source directe et d'une valeur inestimable pour la période féodale : les coiUitmes du Beattvoisis par Beaumanoir.

De fous les coutumiers français du xiii^ siècJe, le plus remarquable est sans contredit c(4ui du lieauvoisis composé par le bailli Beaumanoir. On peut le mettre sur la même ligne que l'œuvre de Glan ville pour la valeur historique? ou scientifique. D'ailleurs les deux livres diffèrent par plus d un cùlé. Cflanville a écrit en latin ; Beaumanoir en français. L'un a composé un résumé du droit en vigueur dans toute l'Angl(4erre; l'autre a fait un traité fort développé sur une coutume particulière. Glanville donne plus souvent que ne le fait Beaumanoir, des modèles d'actes de la pratique: on voit qu'il a dominé Tceuvre tout entière et il l'a soumise à un plan général très méthodique. Beaumanoir n'a pas su trouver un ordre méthodique pour le développement de ses soixantedix chapitres^ si ce n'est peut-être en matière de procédure. Mais dans chaque chapitre, les questions sont bien groupées, bien exposées, et dans un style qui révèle chez l'auteur des qualités littéraires très remarquables. Beaumanoir et Glanville connaissent l'un et l'autre le droit romain, mais ils n'en abusent pas et savent au contraire s'en servir modérément el selon la juste mesure.

(/est surtout en comparant l'œuvre de Beaumanoir aux autres coutumes du même temps, qu'on peut se rendre compte de sa supériorité. La plupart de ces coutumiers, même celui

(1) Coutume du duché et bailliage de Chartres^ avec le stUe observé en la conduite des pi^ocès et le jour des Assises du bailliage de ChaiHres^ 1587, 1588, 1669, 1686; Commentaire latin d^Agilius Tullius sur la coutume de CharlreSy Paris, in-4, 1560; Les coutum,es du ducM et bailliage de Chartres avec les Cornmentaires de Dumoulin, Giles Tulove dit Agilius Tullius el de Nicolas Freroty Paris, in-i, 1604, 1630; Chartres 1687 el 1710 ; de ^l^tv s Nouveau commentaire sur la coutume de Chartres, Paris, in-4*>, 1714.