CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE. loo

le droit de juger la contestation si elle en était saisie la première. Cette prévention était fort utile pour les causes crimiîielles, mais elle s'exerçait peu en matière civile et en outre, par exception, elle n'existait pas vis-à-vis de la juridiction de révêque et de celle du chapitre.

(]es préliminaires établis, il nous sera facile de connaître maintenant l'importance relative et l'étendue d'application des différents documents qui peuvent servir à reconstituer Tancienne coutume de Paris, celle qui a précédé la coutume officielle rédigée en lolO et réformée en io80.

Ces documents sont de plusieurs natures; les uns forment des costumiers composés par des praticiens; les autres sont de véritables traités de procédure qui contiennent de temps à autre quelques principes de droit coutumier. Là source la l^lus importante de l'ancienne coutume de Paris est certainement fournie par là compilation connue sous le nom de Grand coutumier de France. De ce coutumier il faut rapprocher les Coutumes notoires du Châtelet de Paris et les œuvres connues sous le nom de Décisions de Jean Desmares et les Questions de Jean Lecoq (4). Parmi les œuvres de procédure on relève le Livre des constitutions du Châtelet^ les Sentences du parloir aux bourgeois et surtout le Stylus parlamenti de Dubreuil. Il faut aussi y joindre les registres judiciaires des justices temporelles de quelques établissements religieux du Parisis et qvii appartiennent au xiii'* ou au xiv® siècle. Ces registres sont surtout précieux pour la procédure ou le droit criminel. Enfin la vaste compilation des Olim^ le cartulaire de Notre- Dame et le procès-verbal de la rédaction de la coutume de lolO, fournissent aussi souvent de précieux renseignements.

Le Grand Coutumier de France est une compilation de la fin du XI v^ siècle, comprenant les ordonnances relatives à l'administration de la justice, un abrégé de droit romain, un

(1) On peut aussi consulter la Somme rural de Boutillier, bien qu'elle soit le plus souvent consacrée aux coutumes du Nord, comme on l'a vu précédemment^

autre de droit coulumier, un slyle de procédure et des indications diverses sur les devoirs des juges (1). Cette œuvre est souvent désignée sous le nom de Couticmier de Charles Vf: mais il serait difficile de justifier ce litre qui est de pure invention. Le coutumier a été probablement écrit, il est vrai, au commencement du règne de ce prince; mais c'est une œuvre purement privée et le nom de son auteur n'a même été découvert que dans ces derniers temps. La compilation ne ]*enferme en effet aucune indication précise sur celui qui l'a écrite. Sans doute dans plusieurs passages l'auteur semble se mettre en scène. Toutefois comme notre compilateur s'est borné à copier servilement, il est évident que celui qui parle est bien l'auteur du passage, mais non celui du coutumier. M. Denevers, l)ibliothécaire de la Cour de cassation, croyait avoir Irouvé le nom du compilateur. I/exemplaire du coutumier possédé par la Cour de cassation porte en effet audessous du titre la mention suivante écrite pnj* un de ses anciens possesseurs : jiar M. Gicillaume BroxnUy ^ advoeat ait Parlement. Mais il n'a pas été difficile d'établir que ce maître Brouilly ne figure sur aucune des listes d'anciens avocats parvenues jusqu'à nous et que le possesseur du manuscrit, en inscrivant cette mention, a commis une méprise : il a cru que ce manuscrit comprenait le Sfylvs pari amenti de Guillaume Dubreuil et il a traduit par Guillaume Brouilly le nom de celui qui s'appelait en latin Guillelmus de Broglio. Aussi MM. Laboulaye et Dareste, en publiant le texte du Grand Coiifumier de France^ ont-ils déclaré, comme autrefois Charondas le Caron, qu'ils renonçaient à en découvrir l'auteur. Mais dans ces derniers temps, un manuscrit du Grand Coutiimirr. resté jusqu'à ce jour à peu près inconnu, fut offert

(1) Le titre exact et complet est celui-ci : Le granl coustumier de France t t instruction de practique et manière de procéder et practiquer es souverainrs cou7^s de parlement, prevoste et xnconte de Paris^ et aultres iurisdictions du royaulme de France, nouvellement veu, corrige, adapte le droit, la coustume, et ordonnances royaulx et plusieurs ai^rtsts de la court de parlement, selon les matières et cas occurrens, avec Vextraict du s tille de la court et manière de faire les assignations et appointemens en chastellet et autres iurisdictions de ce royaulme ,