CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

d'abord à la Faculté de droit de Paris, puis k la Bibliothèque nationale; celle-ci l'ayant acquis, M. Léopold Delisle, en l'examinant avec sa perspicacité habituelle, n'a pas tardé à découvrir qu'il indiquait le nom si longtemps cherché de J'auteur : c'est Jacques d'x\bleiges, secrétaire du duc de Berry en 1371, puis examinateur au Chàtelet, en 1380 bailli (Chartres et de Saint-Denis, en dernier lieu bailli d'Evreux (I )• Notre œuvre est en effet bien ceUe d'un praticien, mais qui connait aussi le droit romain et la coutume. Ce compilateur a surtout copié un sti/Ie de la cJiambre des enquêtes du parlement, le Slylus parlamenli de JJubreuil, les Conslilulions du Chdtelet de Paris, dont M. Mortel vient de doinier une nouvelle édition, un d(;cument intitule» : Les demandes que le roy fait des coutumes de fief à Vusaye de Finance. Il est bien probable aussi qu'il a fait des emprunts à un abrégé de droit romain écrit eu français et aujourd'hui perdu ; enfin il a également compris dans sa compilation un certain nombre d'actes nouveaux. L'ouvrage est divisé en quatre livres : le premier comprend les ordonnances dont la connaissance était nécessaire aux magistrats, aux avocats, aux procureurs, aux parties elles-mêmes poiu- la conduite des procès; c'est un véritable (^ode judiciaire où il est parlé des Étals de Parlement, de ceux du Chàtelet, des droils royaux, des juridictions, de l'appel, des serments, des baillis, avocats, procureurs. ( >ii a longtemps pensé que ce premier livre ne faisait pas partie a l'origine de la compilation et qu'il y aurait été ajouté après coup. Mais il résulte de deux manuscrits récemment découverts qu'on avait fait une conjecture sans fondement. Le second livre comprend une compilation partie de droit écrit.

(1) Jacques d'Ableigcs parle de six maîtres des requêtes, trois clercs, trois laïques au Parlement (Liv. I, chap. 1). Or une ordonnance du 5 février 1389 {Recueil du Louvre, Vll, 223) voulut qu'à l'avenir quatre des maîtres des requêtes tussent clercs et deux laïques. D'un autre côté Jacques d'Ableigcs connait l'ordonnance de 1373, (lui a créé les quatre notaires du Parlement. On conclut de là que le Grand couturni(r de France a été rédigé entre 1373 et 1389. Voy. Delisle, L'auteur du Grand coulumier de France^ dans les Mémoires de la Société de rfiistoire de Paris, t. VIII, p. 140 et suiv. ; Aubert, Le Parlement de Paris, son organisatioUy p. 17, note 3.

partie de droit coutuinier ; il y est question de la division des choses, des servitudes, des obligations, des seigneuries, de la possession, des fiefs, des francs alleux, du retrait lignager des successions, de la garde, des dëlils. La première partie a été vraisemblablement copiée sur un abrégé de droit romain écrit en français et qui n'est pas parvenu jusqu'à nous; dans la seconde partie on relève des emprunts faits au Stylus parlamenti de Dubreuil, mais d'autres sources ont encore été mises à profit, et notamment le chapitre consacré aux Coiit limes des fiefs^ rédigé par demandes et par réponses, forme un véritable petit catéchisme de droit féodal dont il serait curieux de retrouver l'original (1). Le troisième livre est un véritable style de procédure où l'auteur, après avoir posé quelques principes relatifs aux avocats et aux procureurs, nous expose les différents actes d'un procès ; ajournement, exoines, exceptions, défauts, répliques, salvations, etc. Il contient des formules très nombreuses et fort diverses et se termine par les ordonnances relatives aux appellations. Ce quatrième livre traite de Toffice du juge, de l'interrogatoire des témoins, des cas qui peuvent toucher le roi et Vévéqiie^ c'est-à-dire des conflits de juridiction qui s'élèvent entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel, de la haute, moyenne et basse justice, de la justice foncière, et il se termine par un petit traité sur les peines. A la suite de ce livre quatrième, les éditions du Grand Coutuinier de France contiennent une traduction française du Stijlns parlamenti de Dubreuil, contemporaine peut-être du texte latin; enfin on insère encore des fornmles très diverses, qui varient d'nilleurs d'après les éditions.

Le Grand Coutumier de France a obtenu un véritable suc-

(1) Ce petit traité sur les fiels, sous forme de demandes et de réponses et qui forme le chapitre XX Vil du livre II du Gi^and coutumier de France, a été aussi publié par La Thaumassière, daus ses Ayiciennrs et nouvelles coutumes du Beiry, p. 344, et par Bordicr, dans la Bibliolhhque de VÊcole des CharteSy 2« série, t. V, p. 45. 11 se trouve aussi dans un des manuscrits de la bibliothèque Hamilton récemment ac(iuise par la bibliothèque de Berlin et ce manuscrit renferme quelques variantes.