CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE. lo

ros jiisciu'au iiiiliou du \vi^* siècle. Au coiiuuoiicement même (le ce siècle, les éditions en sont fort nombreuses; puis tout n coup il tombe dans l'oubli, et lorsqu'on 1598 Charondas le ('.aron en donne une nouvelle édition, ce n'est plus qu'à titre de pure curiosité historique et alors qu'il s'était écoulé plus d'un demi-siècle depuis la publication de la précédente. C'est qu'en effet depuis le milieu du xvi^ siècle le Grand Coiitumicr de Fmnre était hors d'usage : la coutume de Paris avait été rédigée et même réformée; plusieurs ordonnances royales, en dernier lieu la célèbre ordonnance rendue à Villers-Cotterets par François au mois d'août 1539, avaient gravement modifié les pratiques judiciaires. Dès lors le Grand Coutu^ mier de France^ par cola même qu'il contenait un droit coulumier et une procédure hors d'usage, devait nécessairement tomber dans l'oubli. Il n'intéressa plus que les chercheurs; Brodeau, La Thaumassière, les annotateurs du glossaire de Du Gange, Laurière, se servirent encore du Grand Couticmier et le citèrent à maintes reprises (1). Le Grand Coutitmier de France est en effet fort utile pour Tétude de l'ancienne coutume de Paris et de la vieille procédure française. On y retrouve quelques-unes des origines de cette coutume; c'est aussi à cette compilation qu'il faut se reporter si l'on veut connaitre les formes de la procédure en vigueur avant les grandes ordonnances royales qui les ont modifiées et ont préparé celle de 1G67. Le Grand Coutumier de France nous expose nettement la procédure de la fin du moyen âge, moitié féodale, moitié canonique, dégagée en grande partie du vieux formahsme, mais encore très longue et fort compliquée. 11 ne faut pas s'étonner d'y rencontrer le duel judiciaire, car

(1) Voy. Brodeau, Coutume de la pi^évostê et vicomtê de Paris commentée, 2*^ éd., Paris, 1669, t. I, p. 7 et 9. — La Thaumassière, Notes et observations sur les coutumes de Beauvoisis, Bourges et Paris, 1690. — Bouhier, La coutume de Bourgogne, l.l, p. 2l0,cliap. XIV, n« 56. — M.Dupin, dans se^ Lettres sur la profession d'avocat, t. M, p. 714, consacre une notice à notre compilation, qu'il appelle à tort le Grand coutumier de Charles Vh et il dit entre autres choses : « J'ai enfin trouvé ce vieil in-4»s que je voyais cité dans tous nos anciens auteurs, quelquefois par les modernes et qui est si rare que ni les libraires, ni les bibliothécaires ne pouvaient me le montrer. »

<,>UATRIÈME PARTIE.

LE MOYEN AGE-

rordonnarice de Saint Louis qui Tavail prohibé en 1:200 concernait seulement le domaine royal et y avait même été assez mal observée; elle avait été ensuite abrogée par une ordonnance de Piiilippe le Bel de 1306 qui permettait encore de nouveau le duel, mais dans des cas d'ailleurs fort rares. Il n'en est pas moins vrai qu'au temps même du Grand CoiitH" ynicr de France, un duel judiciaire avait été ordonné [)ar le Parlement de Paris entre Jacques le Gris et Jean de Carrouge en 1386 (1). MM. Laboulaye et Dareste ont donc rendu un véritable service à la science lorsqu'on 1868 ils oui j)ubli(^ une nouvelle édition du Grand Coutumiei' de France. Mais depuis cette époque, de nouveaux manuscrits oui été découverts et il paraît bien résulter de recherches récentes qu'une autre édition est devenue nécessaire (:2).

Avec les Constitutions du Chdtelet^ que nous étudierons bientôt, il ne faut pas confondre un document publié par Brodeau, sous le litre : Coiisliimes tenues^ toutes notoires et jugées au Chàtelet de Paris (3). Ces coutumes notoires forment un recueil de 186 décisions rendues de 1300 à 1384; les unes

(1) Recueil de Jean le Coq, duiis Diit. Mus., Manuscrit llarl. 4503, lolio 35, V« 36, 7<> et V». Imprimé par Dumoulin à la suite du Stilus antiquusy Paiisiis, 1558, p. 276, Cité par VioUet, Précis de Vhistoire du droit français, p. 1 6i, note 5.

(2) Parmi les ti'avaux f)ubliés sur le Grand coutumiei^ de France, on pouri'a consulter d'abord la préface de MM. Laboulaye et Dareste, placée en tête de leur édition, où ces savants s'occupent de l'auteur du Grand coutuiniery de la date et des manuscrits de ce coutumier. — Bcautemps -Beaupré, Notice sur un manuscrit du Grand coutumier de France^ conservé à la bibliothèque de TroyeSy dans la Revue historique de droit français et étranger^ année 1857, t. 111, p. 476. — Dareste, Notice de quatre manu se j*its du Grand coutumier de France^ con* servés à la Bibliothèque impériale de PariSy dans la Revue historique de droit français et étranger^ année ISB^, t. VIII, p. 671. — De Roziére, Notice sur un manuscrit du Grand coutumier de France, conservé à la bibliothèque du Vatican, dans la Revue historique de droit français et éli^anger, année 1864, t. X, p. 251. — De Beaurepuire^ Notice d^ un manuscr^it du Grand coutumier^ conservé à la bibliothèque de Rouen, dans la Revue historique de droit français et étrange7\ année 1864, t. X, p. 351. — Bertrand, L^iuteur du Grand coutumier de France, dans le Journal des Savants, année 1880, p. 784. — Voy. aussi le Mémoire de M. Léopold Delisle sur Jacques d'Ableiges, dans les Mémoires de la Société de r Histoire de Pai^iSy année 1881, t. VI 11, p. 140.

(3) Brodeau les a publiées dans son Coinmentairc sur la coutume de Pa?HS^ 2 vol. in-r^, 1669, t. H, p. 527.