CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

résultent d'enquêtes par turbe faites au Ghàtelet, d'autres ont été précédées d'avis donnés par le Parloir aux bourgeois- Pour l'étude de Pancienne coutume , elles sont bien plus utiles que les constitutions du Ghàtelet, lesquelles ne renferment, le plus souvent, que des questions de^procédure. Dans les coutumes notoires, apparaissent presque toutes les questions de droit civil avec les solutions que leur donnait le Cliàlelel conformément aux usages de la prévôté et vicomté de Paris.

Dans son Co^nmentaire sur la coutume de Paris^ Brodeau fait suivre les*^ coutumes notoires du Ghàtelet d'un autre recueil qu'il intitule : « Décisions de Messire Jean Desmarels^ co7\seiller et advorat du roy au parlement^ sous les roys Charles V et VY, dans lesquelles sont transcripts les usages et coustumes gardées en la Gour du Gliastelet, et certaines sentences données en plusieurs cas notables (1). » lîrodeau attribue ces décisions à Desmarets, parce qu'en effet quelques-unes d'entre elles sont signées de ce nom. Mais la plupart ne portent aucune signature- En outre, il parait bien établi qu'à partir de la décision 253, il ne s'agit plus d'un recueil de Desmarets. Brodeau lui-même donne à celte seconde partie du recueil un autre titre : Usages et coustumes gardées en la Cour du Chastelet, et certaiiies sentences données en plusieurs cas notables, Extraicts de Ruffi (2). De plus, il est aujourd hui établi que ces décisions de la seconde partie appartiennent au Ghàtelet d'Orléans et non pas à celui de Paris. Il règne donc une grande incertitude sur l'auteur ou les auteurs de ces diverses décisions- Elles n'en offrent pas moins un vif intérêt par leur variété et aussi par l'époque à laquelle elles appartiennent : ces décisions portent sur toutes les parties du droit civil et de la procédure; on y a joint des axiomes de droit et môme des ordonnances; elles font surtout bien connaître Pétat de la coutume de Paris pendant la seconde moitié du xiv® siècle (3).

(2) Brodeau, Coutume de Paris, t. II, p. 591.

(3) Jean des Mares est né à Provins en 1310. 11 a été successivement avocat IV. il

QUATHIÈME PARTIE.

LIE MOYEN AGE

Au Parlement de Paris se rattachent deux œuvres d'un caractère tout à fait différent, Tune secondaire, l'autre de premier ordre, mais toutes deux de nature à nous donner des renseignements plus ou moins importants sur l'ancienne coutume de Paris. Xa première est connue sous le nom de Questions de Jean Lecoq. C'est un recueil de décisions du Parlement de Paris, rendues à la connaissance de ce jurisconsulte et le plus souvent même dans des affaires où il avait plaidé pour l'une des parties. Les Questions de Jean Lecoq ont été publiées par Dumoulin (i).

La seconde est le Stylus Parlamenti de Dubreuil : nous nous en occuperons un peu plus loin, en étudiant les travaux qui touchent surtout à la procédure, auxquels nous arrivons maintenant.

Sous le titre : Le livre des constititcions démenées el Chastelet de Paris et seur tous cas, un praticien resté incoanu a réuni un certain nombre de règles et d'usages de procédure observés dans les cours laïques, royales ou seigneuriales, du pays de France; il y a joint accessoirement quelques dispositions de droit civil ou féodaL La plupart des articles de ce recueil ne sont donc pas propices au Chàtelet de Paris, et l'auteur a même soin parfois de dire qu'elles tiennent à la eousturne de France^ c'est-à-dire du pays de France. Elles concernent le plus souvent la procédure des tribunaux cou» tumiers où les procès des non nobles étaient jugés par les magistrats royaux ou par les officiers du seigneur. C'est par accident seulement qu'il est parlé des assises féodales où les affaires des nobles étaient jugées par la cour du seigneur (ou par le bailli du roi) suffisamment garnie de pairs. D'ailleurs l'auteur aie soin, et en cela il diffère d'autres praticiens

au Parlement, conseiller et avocat du roi. Il joua un grand rôle dans les troubles de la fin du XIV« siècle ; il fut condamné à mort et périt victime des factions en 1383. Vingt-quatre ans plus tard sa mémoire était réhabilitée et on lui élevait un monument qui existait encore au temps de Brodeau. Sur Jean des Mares on pourra consulter Loisel, Dialogue des avocats, p. 481 à 485 ; Juvénal des Ursins, Histoire de Charles VI, éd. de 1653, p. 3 et 34. De nos jours, M. Bourquelot a consacre à Jean des Mares une biographie qui a paru en 1858.

(1) Oa les trouvera dans le t« Il des Œuvres complètes de Dumoulin.

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du iiiLiuc temps, d'écarter le droit romain et le droit canonique (1). L'auteur s'est attaché à réunir et à expliquer les règles de la procédure sous une forme brève et concise. Il n'a certes pas la prétention de construire vme œuvre doctrinale comme Beaumanoir ou Desfontaines. Il lui arrive même assez souvent de revenir sans nécessité deux ou plusieurs fois sur le même sujet. L'ouvrage manque donc complètement de plan d'ensemble et de méthode générale ; mais il nous a semblé y rencontrer de temps à autre des essais partiels de classification. Il est d'ailleurs hors de doute que l'ensemble du travail émane d'un seul auteur; mais à quelle époque at-il composé son œuvre? On est loin de s'entendre sur ce ce point. M. Beugnot lui assigne comme date le milieu du XIV® siècle en se fondant sur ce que l'art. 18 du livre des constitutions admet la règle suivant laquelle le profit du défaut du défendeur doit être adjugé au demandeur sans que celui-ci ait à l'aire la preuve de son droit. Or il résulte d'un arrêt du Parlement de 1318 que cette règle n'était pas à cette dernière date encore définitivement admise au Ghâtelet de Paris (2). L'argument serait décisif s'il était établi que Tart. 18 pose une règle de la pratique du Ghùtelet de Paris; mais la fin même de l'article prouve que l'auteur avait en vue la procédure d'une cour seigneuriale, et lïnnovation en question avait en effet été acceptée devant ces juridictions avant de passer au Gliàtelet de Paris. M. Giraud reconnaît que l'ouvrage appartient au xiii^ siècle, mais il croit que sur plusieurs points il a été interpolé par des praticiens du xiv^ siècle (3). Il est certain, à notre avis, que le Livî^e des constituciojis est postérieur k la célèbre ordonnance de Saint Louis de 1260, car il ne parle plus de combat judiciaire qu'en Cour de baronnie(4); devant les autres juridictions il l'exclut donc d'une

(1) La loi romaine n'est citée que dans le § 51, et la seule mention relative aux Décrctales du S 22 est fausse.

(2) Beugnot, les Olim, t. W, p. 866 et 897, notes 4.3 et 114.

(3) Voy. son Introduction à V interprétation des Institutes de Justinien par Pasquier, p. 50.

(4) Voy. notamment le g 22 •

OUATRIÈME PARTIE. —

LE MU\ES ACrE.

Diaiiière implicite, précisémeuL parce qu'il avait été défendu par Saint Louis qui avait remplacé le duel par Tenquote. Ce recueil date donc de la fin du xiii^ siècle, mais il n'est pas possible de lui assigner une date plus précise (1).

Les Sentences du parloir aux bourgeois ont été publiées en 184G par M. Le Houx de Lincy, dans son Histoire deVhôtel de ville de Paris. Ce recueil des sentences s'élend des années 1268 k 1325. 11 est très précieux; non seulement il nous fait connaître la juridiction et la procédure du parloir aux bourgeois, mais en outre il nous révèle un grand nombre d'usages, notamment en matière de cens, de rente, de vente, donation de maison, contrat de louage, prêt k intérêt, acquisition de succession, renonciation a succession, acquisition de bourgeoisie. A partir de la fin du xiv« siècle, le parloir aux bourgeois perdit sa juridiction civile. A la même époque le parloir prit le nom de corps de ville ou hôtel de ville. Comme il avait eu le tort de se mêler aux agitations politiques sous les règnes de Charles V et de Charles Vi, il fut supprimé en 1383 après la révolte des Maillotins, et lorsqu'on le rétablit, en 1411, on ne lui rendit que sa juridiction sur le cours de la rivière et une juridiction de police municipale ; ses autres pouvoirs passèrent au Chàtelet.

Mais de tous les travaux relatifs k la procédure, le plus important et le plus remarquable est sans contredit le Stylus Parlame7iti de Dubreuil, qu'on peut placer au milieu du xiv^ siècle. Jusqu'alors les pratiques judiciaires et la procédure du parlement avaient été exposées dans des ouvrages incomplets ou consacrés encore k d'autres matières. Dubreuil le

(1) Le livre des constitucions démenées cl Chaslelet de Paris a été publié pour ]a première fois par Lauricrc, en 1698, à la suite du Texte des coutxunes de la fjvévôlé de Paris, sous le titre : Anciennes constitutions du Châlelcl de Paris, Apres la mort de Lauriére, on a aussi inséré ce recueil dans le t. 111 de son Commentaire sur les couUimes de la prévoté et vicomté de Paris. xMais ces premières publications étaieiit tout à fait défectueuses. Aussi une nouvelle édition du livre des Constitucions desmenées et Chàtelet de Paris était nécessaire. Elle a été faite avec beaucoup de soin par M. Charles Mortet (Paris. Champion, 1883). Ce texte est précédé d'une introduction accompagnée de notes et suivie d'un glossaire. On trouvera dans l'édition de M. Mortet tous les renseignements bibliographiques relatifs aux Constitutions du Chàtelet.