CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

premier composa un traité général et propre aux formes de la justice; c'est sôn Stylus Parlainenti qui a servi de type aux écrits postérieurs. Dubreuil est le seul jurisconsulte du moyen âge non seulement en France, mais même dans toute l'Europe, qui ait considéré et étudié la procédure en soi et pour elle-même. 11 ne se borne pas au rôle d'interprète, il signale les lacunes, indique comment il faut les combler et en un mot prévoit tout, à ce point que son traité pourrait être considéré comme un véritable Code de procédure auquel il n'a manqué que la sanction royale (1). Les autres styles de la même époque et des siècles suivants sont des œuvres de pure pratique, sans aucune conception scientifique, et pour trouver un continuateur à Jean Dubreuil, il faut arriver à Masuer, praticien du commencement du xv^ siècle, dont la Practica forensis est demeurée célèbre. L'ouvrage de Dubreuil a été toutefois augmenté d'une glose par Aufreri, président au parlement de Toulouse au xv^ siècle ; il a été ensuite révisé par Dumoulin (3). De nos jours quelques documents accessoires î^m Stylus Parlamenti ont été publiés sous le titre <y Antiqita Citriie parlamenti et de Notables points de Vnsage de France (4) On y trouvera plusieurs indications utiles sur l'ancienne coutume de Paris ; ils nous apprennent par exemple qu'au XIV® siècle, avant Tédit de Charles V du 9 août 1371, la garde bourgeoise, à la différence de la garde noble, ne donnait pas aù survivant des père et mère l'usufruit des Ijiens des enfants; de même ils nous révèlent qu'après trois ans d'abandon par le tenancier, les terres tenues en champart appartenaient exclusivement au seigneur.

Aux documents relatifs à la procédure il faut joindre les registres judiciaires des justices temporelles de quelques

(1) Dubreuil était né à Figeac, dans le Quercy. 11 vint s'établir à Paris où il se rendit célèbre comme avocat au Parlement. Il a écrit son traité vers 1330. (^) Le commentaire d'Aufreri a été imprimé en 1515, édition gothique.

(3) On trouve le Stylus Parlamenti de Dubreuil, comme les Questions de Jean Lecoq^ dans le tome II des œuvres complètes de Dumoulin.

(4) Ces documents ont été publics par Henri Bordier qui y a joint une notice sur Dubreuil, dans la Bibliothèque de V École des Chartes^ année 1845.

abbayes du Parisis qui remontent tous au xiu® ou au xiy^ siècle. Ils contiennent des dispositions très curieuses sur la procédure criminelle de ce temps. Ce sont les registres des abbayes de Saint-Maur-des-Fossés, de Saint-Denis, de Notre- Dame de Paris, de Saint-Germain-des-Prés, de Saint-Martindes-Ghamps (1).

En terminant rénumération des documents et des travaux scientifiques qui peuvent servir à l'étude de l'ancienne coutume de Paris, on doit encore mentionner le procès-verbal dressé en l'année 1510 au moment de la rédaction officielle. Auparavant, dans tous les cas où la coutume était douteuse, on procédait à une enquête par turbe, faite par dix praticiens réputés bons coutumiers dans les divers ordres. Le 21 janviers 1510, le roi Louis XII nomma des commissaires qui devaient rédiger et arrêter la coutume de Paris. Des avocats et des praticiens furent chargés de rédiger provisoirement les cahiers de la nouvelle coutume; les trois États furent ensuite convoqués dans la grande salle de l'archevêché pour la discussion des articles. Cette discussion ne fut d'ailleurs pas longue, elle dura du 8 mars au 1^'' avril. Le procès-verbal de la discussion a été dressé sous la direction de Thibault Baillet, conseiller du roi et président au Parlement (2). Il renferme de précieuses indications sur l'ancienne coutume et sur les modifications qui y furent introduites. Ainsi il nous apprend comment on admet le principe de l'égalité des partages pour les francs alleux; de même il témoigne d'un esprit de réaction contre l'Église qui avait trop exclusivement mis la main sur les testaments et à son profit.

Grâce à tous ces documents si nombreux et si variés, il est aujourd'hui relativement facile de reconstituer cette an- Ci) Ce dernier registre, celui de Saint Martin-des Champs, a été publié à part en 1877 par M. Tanon. Les autres ont été réunis par le même savant et ont paru en 1883 sous le titre : Histoire des justices des anciennes églises de Paris, Gpr. Tanon, Les justices seigneuriales de Paris au moyen âge^ dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger^ t. VI, p. 448 et 551. Voy. aussi un article de M. VioUet dans le t. XXXIV de la Bibliothèque de VÉcole des Chartes .

(2) On le trouvera dans le Coulumier général de Riehebourg, t. IU,p 16 et suiv.