CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

ils en différaient en ce qu'ils émanaient de l'initiative du Parlement et non de celle du roi, bien qu'ils fussent d'ailleurs rendus au nom du roi avec l'emploi de la formule ordinaire. Dans la suite, la différence s'accentua encore davantage. On reconnut le droit de rendre des décisions de ce genre à toutes les cours souveraines, mais leurs arrêts de règlement n'étaient obligatoires que dans l'étendue de leur ressort, tandis qu'à la même époque les ordonnances royales s'appliquaient en général sans difficulté dans tout le royaume. En aucun temps les juridictions inférieures, prévolés, bailliages, sénéchaussées ou autres n'obtinrent ce droit de procéder par voie de dispositions générales et réglementaires- On leur permit de faire seulement des règlements intérieurs, par exemple pour la police et la lenue de leurs audiences. Les premiers arrêts de règlement du Parlement de Paris paraissent bien avoir porté plus spécialement sur la procédure et c'est plus tard seulement que le Parlement s'est permis des arrêts d'un caractère plus général, sans d'ailleurs jamais se reconnaître le droit d'abroger une coutume (1).

Malgré la valeur inestimable des arrêts et autres documents du Parlement, on est resté fort longtemps sans s'occuper sérieusement de cette source du droit et de l'histoire du Parlement. Mais tout récemment de sérieux travaux ont été entrepris dans cette direction (2).

Deux publications capitales se rattachent au Parlement : celle des Olù?i par le comte Beugnot et celle des Actes du Parlement de Paris (3).

(1) On trouvera rénumcration des principaux anciens arrêts de règlement relatifs à la procédure dans Aubert, Parlement de PariSyX, II, p. 215. — Voy. aussi un arrêt de règlement de décembre 1314, dans les Olim, II, 613, n° 2 et dans Langlois, Textes relatifs à V histoire du Parlement, p. 202. Les arrêts de règlement ne sont pas toujours assez nettement distingués des autres, ni des ordonnances royales proprement dites, même dans les travaux les plus récents relatifs au Parlement.

(2) Sur les livres relatifs à l'histoire du Parlement, voy. Langlois, op. cit. y qui en donne l'énumération très complète, p. 28 et suiv.

(3) Les Olim ou registres des arrêts rendus par la cour du roi^ par le comte Beugnot, Paris, 1839-1848, 4 vol. in-4«, dans la collection des documents inédits.

Les Olim contiennent un certain nombre d'arrêts rendus après enquête et où sont constatés les usages de la prévôté et vicomté de Paris. Mais ils ont une importance bien plus grande encore. A vrai dire ce sont les plus anciens registres renfermant les décisions de la cour du roi ou Parlement, de l'an 1254 à l'an 1318. Or, cette cour du roi exerçait la juridiction souveraine sur tous les autres tribunaux, même sur l'Échiquier de Normandie depuis la réunion de cette province à la couronne, sur les Grands Jours de Troyes et sur la cour du comté de Toulouse. La cour féodale du comte de Provence et celle du duc de Bretagne avaient seules échappé à cette suprématie et encore ces grands vassaux de la couronne étaient-ils justiciables de la cour du roi en cas de pairie. Les Olim nous font donc connaître toutes les plus grandes affaires qui arrivaient des diverses parties du royaume en appel au Parlement. Aussi est-ce un recueil inestimable pour l'histoire du droit féodal et de la procédure de ce temps. Ces registres si précieux par leur antiquité et par la nature des documents qu'ils renferment, sont cependant restés à l'état de manuscrits dans les archives judiciaires du Palais de justice à Paris jusqu'au milieu de notre siècle. M. Beugnot les a pour la première fois édités de 1839 à 1848 en quatre volumes in-4*' dans le Recueil des dociiments inédits sur V Histoire de France. Les Olim forment les quatre premiers registres du Parlement de Paris et on les appelle ainsi parce que le second registre débute par les mots Olim homines de baiona. On compte ainsi quatre Olim; le premier comprend les arrêts et enquêtes de 1254 à 1273, et est l'œuvre de Jean de Montluçon, greffier du Parlement. De 1274 à 1298, le registre a été tenu par Nicolas de Chartres; c'est le second Olim. Le troisième et le quatrième sont dus à Pierre de Bourges; le troisième renferme les arrêts et le quatrième les enquêtes de 1299 à 1318. Lorsque Nicolas de Chartres délivra ses archives à Pierre de Bourges, elles comprenaient cinq registres dont trois ont disparu depuis le XIV® siècle. Ces trois livres sont le Liber inquestarum de Nico-