CHAPITRE I. — LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

las de Chartres (1209-1298) dont M. Léopold Delisle, comme on le verra plus loin, a essayé la restitution dans les actes du Parlement de Paris; le livre Vayron qui contenait la liste des demandes reçues par Nicolas de 1280 à 1298, véritables registres du rôle, comme on dirait aujourd'hui et où le greffier indiquait en outre les enquêtes dont étaient chargés les maîtres; le Parvulus liber ^ véritable registre de cote des enquêtes et des pièces de procédure les plus importantes déposées au greffe du temps de Nicolas de Chartres.

On a beaucoup discuté sur le caractère de ce recueil des Oliia. S'agit-il de registres ofjSciels et authentiques, ou bien est-on en présence d'une œuvre purement privée? On n'avait pas douté de leur authenticité, ou du moins la question n'avait pas encore été sérieusement examinée lorsque Voltaire fit paraitre dans V Encyclopédie^ au mot Parlement^ des observations pour établir que les O/û/i étaient un recueil purement privé, rédigé par un conseiller et à son usage personnel. De nos jours Klimrath s'est prononcé pour l'authenticité des OHm dans un mémoire publié à Paris en 1837; mais un peu plus tard, en 1840, M. Beugnot, à propos de sa publication des Olim dans la collection des documents inédits, a de nouveau examiné la question à plusieurs reprises et s'est prononcé dans le même sens que Voltaire, c'est-à-dire contre Tauthenticité des Olim (1). Plus récemment, M. Henri Lot a repris la question en essayant d'établir le caractère officiel des Olim (2) et ses arguments ont convaincu plus d'un savant (3).

Pour contester l'authenticité des Olim^ on s'est surtout attaché à l'imperfection de leur rédaction. Le compilateur des

(1) Le comte Beugnot a étudié ce point dans la préface de son premier volume, p. 78 et suiv., et dans une série de notes comprises dans tous les volumes à propos des passages qui paraissent se référer à la question. Voy. aussi les articles de M. Pardessus dans le Journal des Savants y^nnée 1840, p. 683, et 1841, p. 78. iM. Raynal s'est également prononcé dans le sens du comte Beugnot dans le discours qu'il a lu à l'audience solennelle de la Cour de cassation en novembre 1858.

(2) Lot, Essai sur l'authenticité et le caractère officiel des Olim^ Paris, 1863, 1 br. in-12, chez Gay.

(3) Voy. notamment Viollet, Précis de l'histoi7-e du Droit français^ p. 136.

176 QUATRlKMi: PARTIE. LE MOYEN AGE.

Olim s'est borné à copier sur ses registres les rouleaux contenant les minutes des arrêts et des enquêtes. On avait en effet k cette époque l'habitude de dresser les jugements et autres actes de la justice sur des feuilles de parchemin séparées et qu'on enroulait ensu.ite. C'est en consultant ces nombreux rouleaux que le compilateur des Olim a composé son recueil. Mais tantôt il a copié purement et simplement l'original ; d'autres fois il a rédigé un résumé. Assez souvent les dales sont interverties; il y a même des arrêts qui n'ont pas été recueillis dans les Olim, comme cela résulte du rapprochement de ce recueil avec les documents conservés au trésor des chartes. Enfin l'auteur des Oli7n place un peu partout des notes qui souvent sont tout à fait étrangères à l'arrêt. On trouve même parfois des décisions qui n'émanent pas du Parlement. Ainsi dans le tome 1"^^% après Tinserlion des arrêts de la Chandeleur 1:263, viennent trois actes émanés des Échiquiers de Kouen et de Gaen. Il semble enfin que si les Oliin avaient eu un caractère authentique, on devrait y retrouver la transcription des ordonnances royales. Ce recueil constitue donc bien une œuvre purement privée ; elle n'est même pas, suivant certains auteurs, celle d'un greffier, car à cette époque le greffe du Parlement n'existait pas encore.

On a répondu à ces considérations en faisant remarquer que toutes ces imperfections, ces irrégularités, ces omissions tieiment à l'époque même où les Olim ont été rédigés. Le greffe du Parlement existait, mais le système de copie des arrêts et des enquêtes sur un registre n'était pas encore organisé. On avait jusqu'alors rédigé les originaux sur des rouleaux et on continua même à pratiquer cet usage dans la suite. Mais en outre le greffier Jean de Montluçon se chargea le premier, vers l'année 1263, de rédiger des cahiers. 11 fit naturellement les copies sans méthode, en l'absence de précédents de nature à le guider. Il s'attacha surtout à reproduire les anciens arrêts et enquêtes d'après les rouleaux de son greffe, éliminant ceux qui lui paraissaient sans inté-