QUATRIÈME PARTIE

tique propre, reconnue par le j^ouvoir civil. Sous ce dernier rapport l'évêque était le juge des clercs en matière civile et même, sauf certaines exceptions, en matière criminelle. Il y a mieux : à côté de cette compétence ratione personœ^ on commence à voir apparaître une compétence ratione inciter iœ, même entre laïques, notamment en matière de mariage. Cette compétence a-t-elleété exclusive pour les causes matrimoniales? Bien qu'il règne quelque obscurité sur ce point, nous croyons Taffirmative solidement établie en ce qui concerne le sacrement. Mais parfois cértains crimes et aussi des intérêts civils se rattachaient au mariage et alors la justice séculière restait seule compétente. Tel est du moins le sens dans lequel nous comprenons les textes d'IIincmar qu'on a parfois cités pour soutenir qu'au temps où ce prélat écrivait, les juges séculiers étaient encore compétents pour statuer sur Texistence et la dissolution du mariage. Nous ne voyons rien de semblable dans ces divers passages et certains auteurs ont prétendu qu'il n'y est même pas question de la justice laïque (1). D'ailleurs ceux qui pensent que l'Église ne jugeait pas les causes matrimoniales au temps d'IIincmar, reconnaissent qu'elle a été en possession de cette juridiction à partir du milieu du siècle suivant (2).

Enfin, comme seigneurs féodaux, les évêques et abbés avaient aussi une véritable juridiction seigneuriale. A vrai dire ils en étaient arrivés à devoir la justice à tant de clercs,

(1) Voy. llincmar. De divortio Lotharii et Telbergœ, dans la Patrologie de Wigiie, t. CXXV, p. 653. — Du même. De nuptiis Stephani et filiœ Régis mundi comitiSj dans ses Opéra, éd. Sirmond, t. Il, p. 6ii, 647 et 619. Sur les diverses interprétations données par les plus récents auteurs à ces passages d'Hincraar, voy, Esmein, Le mariage en droit canoniqueyt, 1, p. 17 et suiv. — Schrors, Hinckmcn^ Erzbischof von Reims, 1881, p. iOU. — Voy. aussi un article de Sohm dans la Zeitschrift fur Ktrckenrechty t, XVU, p. 175 et un autre de Scherer, dans les Archiv fur cathoLisches Kirchenrecht, t. XIV, p. 471.

(2) Voy. dans ce dernier sens Esmein, Le mariage en droit canonique , t. I, p. ^5. Voy. encore sur cette question, Beauchet, Origines de la juindiction ecclésiastique et son développement en F7^ance jusqu^au A7/« siècle, dans la Nouvelle Revue histoi^ique de droit français et étranger, t. VII, p. 387 et 503. Cpr. ce qui a été dit précédemment dans notre t. I, p. 503 et suiv.; et t. Ill, p. 06:î et suiv.