CHAPITRE V. — l'Église

vassaux, tenanciers, serfs (et même à toutes personnes en certaines matières) qu'il leur était devenu impossible de la rendre par eux-mêmes. Nous verrons bientôt que pour la justice spirituelle les évêques se firent remplacer par des officiaux; pour la justice temporelle ils s'adressèrent à leurs avoués. Nous étudierons plus tard cette institution curieuse de l'avouerie en nous occupant des rapports de l'Église et de la féodalité. Disons seulement, pour le moment, qu'elle a sa source dans un princii^e du droit canonique qui interdisait aux clercs le prétoire et la guerre. Aussi les rois francs avaient-ils obligé tout monastère à se choisir un mandataire advocatus, lequel était le protecteur de l'église, son représentant en justice, le chef militaire du couvent en temps de guerre, en même temps qu'il devait veiller aux intérêts du roi. Dans la suite, les avoueries furent constituées en fiefs héréditaires grâce aux intrigues et aux abus de leurs titulaires qui ne tardèrent même pas à s'attribuer des droits de justice personnelle (1). Nous verrons comment les évêques et abbés sont parvenus à se débarrasser de ces trop puissants et dangereux protecteurs au XIII® siècle; à partir de cette époque ils firent rendre leur justice, comme les autres seigneurs, par des baillis ou prévôts.

C'était donc l'avoué qui, au nom de l'évêque oli de l'abbê, exerçait la juridiction féodale dans une cour garnie de pairs, sur les vassaux de ce seigneur ecclésiastique (2). Quant aux tenanciers de condition libre, ils étaient jugés de la même manière, qu'ils fussent établis sur le territoire d'un seigneur laïque ou sur celui d'une abbaye ou d'une église (3). Enfin, pour les serfs qui dépendaient de ses domaines, l'Eglise

(1) Ces faits se passèrent du IX» au Xil« siècle. Voy. à cet égard, Beauchet, op , et loc, cit,^ p. Vj^l . — Flach, Les origines de Vancienne FrancCy p. 437 et suiv.

(2) Beaumanoir fait allusion à cette justice féodale des évêques et des abbés dans son chapitre XI, n^» 1^, t. I, p. 1(3:2.

(o) Vaissète, Ilistoiy^e générale de Languedoc j t. II, Pi^eurteSy n^» A^, — Gpr. Warnkonig et Stein, Franzôsische Staatsgeschichtey lll, p. 307.

chargeait un prêtre de paroisse, un curé ou un moine, de rendre la justice, seul et sans l'assistance d'aucun assesseur laïque ou autre, à charge d'appel d'ailleurs au seigneur, c'est-à-dire à l'évêque ou à l'abbé (1). Dans ces juridictions laïques, qui appartenaient à des seigneurs ecclésiastiques, on devait tout naturellement employer la procédure dite féodale ou coutumière; parfois même, jusqu'au xiii® siècle, on y pratiquait le duel judiciaire, mais l'Eglise voyait ce moyen de preuve avec une extrême défaveur et lui préférait les ordalies qui, au moins, avaient l'avantage de ne pas faire verser le sang (2). Il est facile de comprendre qu'à la longue la procédure canonique fit sentir son influence dans ces juridictions encore plus facilement que dans celles des seigneurs laïques. Cette procédure canonique était, en effet, employée par les évêques et par les abbés ou leurs représentants dans les justices d'Eglise proprement dites, les seules qui doivent nous occuper désormais.

Ces justices d'Eglise avaient, on s'en souvient, pris des développements énormes. Cela tenait à plusieurs causes : à l'existence d'autres droits de juridiction au profit des évêques et des abbés, ainsi qu'on vient de le voir, à la meilleure organisation des juridictions canoniques, aux lois qu'elles appliquaient, à l'absence de toute règle précise déterminant les limites entre les justices d'Eglise et les autres, enfin et avant tout, à Timmense influence de l'Eglise et de ses représentants du clergé séculier ou régulier. Ces justices d'Eglise appliquaient le droit canonique et le droit romain ; à leur défaut, la coutume ecclésiastique. Quant à la procédure, elle était en grande partie fondée sur les Décrétâtes et sur la législation romaine. Elle était à la fois plus savante et moins formaliste que celle des justices laïques; les écritures y

(1) Cartulaire de Saini-Phre de Chartres, p. i8i.

(2) Lorsqu'un clerc engagé dans une contestation pendante devant la cour laïque était obligé, malgré sa répugnance, de recourir au duel parce que l'adversaire laïque exigeait ce moyen de preuve, il se faisait alors représenter par un champion. Cpr. Cai^iulaire de Saint' Père de Chai-tres^ p. 160 et 313.