CHAPITRE V. — l'Église

jouaient un grand rôle et le combat judiciaire était absolument interdit. D'ailleurs on avait, de bonne heure, reconnu qu'il existait de très nombreuses différences au point de vue de l'administration de la justice entre les deux juridictions, et comme dans certains cas on avait l'option, les jurisconsultes eurent soin de relever ces différences pour permettre aux plaideurs d'exercer leur choix en connaissance de cause. Beaumanoir est notamment très précis à ce sujet: il suffit de le suivre pour se rendre compte des particularités qui séparaient les deux espèces de juridictions. En cour d'Eglise, on n'ajourne pas les jours de fête, à la différence de ce qui a lieu en cour laïque (1). Celui qui fait défaut encourt l'excommunication, tandis qu'il n'est pas menacé de cette peine en justice laïque (2) ; devant le juge d'Eglise (3), le procureur fournit caution que la partie exécutera ; la procédure se fait en latin, tandis qu'en cour laïque tout se dit en français (4) ; en cour d'Eglise, on fait des écritures, ce qui est à peu près inconnu dans les autres juridictions (5); les enquêtes ellesmêmes ont lieu par écrit devant les juridictions ecclésiastiques, tandis qu'elles peuvent être orales devant les cours laïques (6) ; la lettre laïque ne fait pas preuve en cour d'Eglise, sauf celle du roi, tandis que la lettre d'Eglise compte pour un témoin en justice laïque (7). En cour laïque, on n'admet pas les du-

(1) Beaumanoir, chap. II, 33, t. S, p. 61. On y verra aussi l'indication des époques auxquelles ne siégeaient pas les cours d'Eglise.

(2) Beaumanoir, chap. 11, n^^ 28 et 20, t. I, p. 58 et 59. 11 résulte de là que, dans tous les cas où on est assigné en justice d'Eglise, même à tort, il faut comparaître en personne ou par procureur, sauf à opposer Texception, par exemple le moyen tiré de l'incompétence, pour éviter d'être frappé d'excommunication, tandis que ce danger n'existant pas en justice laïque, on peut, dans ces circonstances, se dispenser de s'y présenter.

(3) Beaumanoir, chap. IV, n« 24-, t. 1, p. 83.

(4) Beaumanoir reproche même aux clercs de ne pas se faire bien comprendre en français devant les justices laïques, à cause des nombreuses citations latines dont ils enrichissent leurs discours. Cpr. Beaumanoir, chap. Vï, n*^ 1, t. I, p. 98: « Li clerc ont une manière de parler mout bele le latin ; mais li lai qui ont à plaidier contre aus en cort laie, n'entendent pas bien les mos mcismes qu'ils dient en français, tout soient il bel et convenable el plait. »

(5) Beaumanoir, chap. VI, 15, t. I, p. 107.

(G) Beaumanoir, chap. XXXIX, p. 77, t. II, p. 125. (7) Beaumanoir, chap. XXXV, n» 18, t. 1, p. 48.

:23i2 QUATRIÈME PARTJE. LE MOYEN AGE.

pliques, tripliques, etc., ni les demandes reconvenlionnelles, tandis que toutes ces complications sont permises devant les cours d'Eglise (l). De même les retenues admises en cour d'Eglise n'ont pas lieu en cour laïque (2). En principe, les dépens n'existent pas en cour laïque, sauf dans certains cas, tandis qu'ils sont de droit commun dans les justices d'Eglise où le perdant doit les supporter (8). Les justices d'Eglise peuvent revenir sur leur jugement en cas d'erreur, les justices laïques n'ont ce droit qu'autant qu'elles ont été victimes d'une fraude (4). Enfin, en cour d'Eglise, on peut appeler directement au pape, tandis qu'en cour laïque il faut aller de degré en degré, sans en supprimer aucun (5). On remarquera que la plupart des différences relevées par Beaumanoir sont à l'avantage des justices ecclésiastiques, bien que ce jurisconsulte s'efforce, d'ailleurs d'une manière discrète, d'établir le contraire ; les écritures donnaient à la procédure une grande fixité ; les demandes reconventionnelles permettaient de réunir deux procès en un seul, ce qui faisait gagner du temps ; la condamnation aux dépens était fort recherchée par le gagnant; le systèmegénéral des voiesde recours et l'annulation pour cause d'erreur étaient autant de garanties données aux plaideurs.

Malgré tous ces avantages, les cours d'Église étaient obligées de lutter contre les juridictions rivales, celles des seigneurs, des villes, du roi; elles se défendaient facilement contre les deux premières (6), mais plus difficilement

(1) Beaumanoir, chap. VI, 1, t. 1, p. 1)1> et chap. XI, ri*^ 47, t. ï, p. 170. (^) Beaumanoir, chap. VU, no 14, t. 1, p. l^D. (3) Beaumanoir, chap. XLllI, n« 30, t. II, p. 170.

(i) Beaumanoir, chap. XVIll, n^ 10, t. I, p. iî80. Cpr. n" 18, t. 1, p. 280. (5) Beaumanoir, chap. LXI, n» 05, t. 1, p. 10:2.

(0) Ainsi les habitants de Beauvais ayant obtenu des droits de commune, prétendirent qu'ils avaient droit de justice et qu'ils ne relevaient plus de révéque. Ce prélat ayant réclamé, le roi Louis Vil, après avoir pris connaissance du différend, rendit à Tévéque l'exercice exclusif du droit de juridiction dans la ville de Beauvais et cette décision était encore observée au temps de Beaumanoir. Cpr. Recueil du Louvre^ t. XI, p. 108. — Beaumanoir, chap. Xi, n*^ 12, t. 1, p. 102. Dans certaines villes l'Eglise dut cependant parfois faire des concessions. Ainsi à Saiiit -Orner, en matière criminelle, le tribunal ecclésiastique était mixte, composé moitié de clercs, moitié de laïiiucs. Cpr. Giry, Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutions^ p. 125.