CHAPITRE V. — l'Église

contre les attaques de la royauté. La lutte fut fort vive, et se termina aii profit du roi; la suprématie de sa justice fut de bonne heure assurée par l'appel au roi en son conseil ou au Parlement qui prit plus tard la forme de l'appel comme d'abus (1). Le récalcitrant était menacé de la saisie de son temporel; l'Église ne perdit pas seulement la souveraineté de sa justice, elle vit aussi restreindre sa compétence à la suite de nombreux conflits ; parfois même les officiers du roi se permirent des empiétements manifestement injustes. Enfin, avec les progrès du temps, la procédure des cours laïques s'étant en partie modelée sur celle des justices d'Église, donnâtes mêmes garanties, et les plaideurs eux-mêmes n'eurent plus aucun intérêt à s'adresser de préférence aux juridictions ecclésiastiques.

En principe, la juridiction ecclésiastique de droit commun appartenait à l'évêque, comme sous la période carolingienne. Mais ce prélat absorbé par les affaires de toutes natures, au lieu de présider en personne sa cour épiscopale ou, comme on disait alors, sa cour de chrétienté, s'y faisait représenter par un délégué, archidiacre, vicaire, officiai, etc.

Les archidiacres, à l'origine simples délégués de l'évêque, n'avaient pas tardé à acquérir, le plus souvent par prescription, une juridiction propre. Le caractère de cette juridiction a soulevé des controverses pendant tout le moyen Age, mais il semble aujourd'hui établi qu'elle n'était pas déléguée. Le Liber practicus curiœ remensis dit formellement en parlant de la juridiction des doyens : jurisdictionem qitam habent non exercent vice et aitctoritate episcopi^ sed sua (2). Dans certaines contrées, les archidiacres obtinrent plus encore : au lieu d'acquérir une juridiction propre mais inférieure à celle de l'évêque, ils eurent une juridiction à la fois propre et égale à celle de l'évêque, de sorte qu'on n'appela pas de leur

(1) Voy. par exemple Oliruy t. 1, p. 591, où se trouve un arrêt rendu au parlement des octaves de la Toussaint l^Gi contre révéque de Beauvais.

(^) Voy. Gréa, Essai hialorique sur les archidiacres, dans la Ribliolhique de V Ecole des Cfuirtes^ série, t. II (année 1851), p. 2iLS»

sentence à l'évêque, mais au métropolitain. Ainsi l'archevêque de Tours connaissait des appels des cours des archidiacres, doyens et autres commissaires spirituels des diocèses de Bretagne (1). Mais c'était là un fait exceptionnel, et, de droit commun, au-dessus des archidiacres et des doyens, se plaçait la juridiction de l'évêque qui était restée le tribunal ordinaire.

L'évêque rendait la justice en personne, du moins pendant la première partie du moyen âge, soit dans le synode diocésain, soit avec le concours de quelques-uns de ses clercs. Mais à partir du xiii^ siècle, il prit l'habitude de déléguer sa juridiction spirituelle à un mandataire qui s'appela officiai, de même qu'il se faisait déjà remplacer pour Texercice de la juridiction féodale, par un avoué, un vidame, un bailli ou un prévôt. Déjà au xii"" siècle, on constate l'existence des officiaux, mais elle ne devient générale qu'au siècle suivant. Dès l'année 1225, tous les évêques du nord et du centre de la France se faisaient représenter de cette manière et bientôt l'usage de créer des officiaux s'étendit aux autres dignitaires ecclésiastiques : les archidiacres, les archiprêtres, les chapitres catliédraux, les doyens et sous-doyens de ces chapitres, les archevêques, parfois même, mais plus rarement, les abbés de certains monastères, confièrent le droit d'exercer la juridiction ou quelquefois même d'autres fonctions à des mandataires qui prirent presque toujours le nom d'officiaux. On peut attribuer cet usage reconnu et même déclaré obligatoire pour les évêques par un concile de Latran (1215), à deux causes principales : les affaires de toute nature s'étaient multipliées à ce point que les évêques et autres dignitaires ecclésiastiques pourvus du droit de juridiction, ne pouvaient plus l'exercer directement par eux-mêmes ; d'un autre côté, la i)rocédure ecclésiastique, d'abord assez simple et même un peu arbitraire, était devenue savante, précise et compliquée à la fois, de sorte que les évêques n'avaient plus toujours, en jurisprudence et pour la pratique

(1) Cartulaire deToui^s, Bibl. nat., nouvelles acquisitions, n° 1217, p. 118.