CHAPITRE V. — l'Église

judiciaire, les connaissances nécessaires pour instruire ou diriger les procès. Il valait dès lors mieux se faire remplacer par des clercs experts en droit romain et en droit canonique.

Mais il se produisit, pour les officiaux principaux {priiici^ 'pales), un fait semblable à celui qui s'était déjà produit au profit des archidiacres : ils obtinrent une juridiction propre, tandis qu'à l'origine ils avaient été les délégués des évèques qui avaient le droit de les révoquer. Ce changement se réalisa d'autant plus facilement qu'on tendait d'une manière très générale à amoindrir les pouvoirs des évoques et notamment leur droit de juridiction.

Dans plus d'une circonstance, les archevêques ou leurs officiaux essayèrent de supprimer la juridiction des évêques au moyen d'un appel directement porté devant eux. Ce nouvel empiétement était tout particulièrement facile aux archevêques qui avaient la qualité de légats du pape, l'appel immédiat, omisse medio en cour de Kome ou au délégué du pape étant de droit commun. Mais le Saint-Siège estima avec raison que ces changements étaient de nature à modifier gravement la hiérarchie ecclésiastique et par la bulle Romana adressée aux archevêques de France, il s'attacha à faire respecter les droits des évêques (l). L'official principal conserva seul sa juridiction propre aux dépens de l'évêque ; encore faut-il reconnaître que si telle était la doctrine de la majorité des canonistes, elle était cependant parfois contestée, mais à tort selon nous. En effet une décrétale de 1245 avait décidé qu'on ne pourrait pas appeler de l'official de l'évêque à l'évêque lui-même. Or il était au contraire de principe que le recours était de droit du délégué au déléguant. Dès lors, en interdisant l'appel de l'official à l'évêque, on reconnaissait bien que le premier n'était plus le délégué du second mais exerçait au contraire une juridiction propre (2).

En sens inverse on reconnut toujours le caractère de délégué

(1) Voy. à cet égard, Fournier, Les officialités au moyen âge, p. i>l8. (^) Const. in Sexto, lib. II, tit. 15.

de l'évêque à l'official forain qu'il ne faut pas confondre avec Tofflcial principal. Celui-ci siégeait au lieu où résidait le titulaire dont il exerçait les pouvoirs ; il pouvait juger toutes les causes et dans toute la circonscription du titulaire, par exemple de l'évêque; le pape pouvait, par rescrit et pour une cause déterminée, commettre sa juridiction à un officiai principal. Au contraire l'official forain n'avait que des attributions restreintes : il était limité quant à la compétence, en ce sens qu'il ne connaissait pas des procès les plus importants, par exemple des causes matrimoniales, lesquels devaient être portés à l'official principal; il était limité quant au territoire, par exemple à une partie du diocèse ou de l'archidiaconé ; le pape ne lui confiait jamais sa juridiction; enfin il était le délégué du titulaire, par exemple de l'évêque, de sorte qu'il y avait appel du délégué au déléguant, de l'official forain à Févêque (1).

Au-dessus de la juridiction de l'évêque ou pour mieux dire de l'official principal qui remplaçait ce dignitaire ecclésiastique, se trouvait la juridiction de l'arclievêque, lequel ne l'exerçait pas non plus : il y avait un officiai de l'archevêque, comme il existait un officiai de l'évêque et on appelait de celui-ci à celui-là. Enfin, on allait de l'archevêque au primat et en dernier lieu au pape.

Tels étaient les divers degrés de la juridiction ecclésiastique; mais on remarquera que certains textes ne parlent pas de l'appel au primat, et il faut ajouter qu'au moyen âge on n'était pas obligé de subir successivement tous ces degrés de juridiction. L'appel omisse medio au pape ou à son légat (et le pape conférait parfois cette qualité à des archevêques de France) était toujours permis (2). D'un autre côté, le droit

( l) Pour plus de détails sur les officiaux, voy. Fournier, Les offîcialités au moyen âge^ Paris, 1 vol. in-8, 1880. — Beaumanoir parle à plusieurs reprises des offîcialités. Cpr. chap. H, n« '28, t. I, p. 58; chap. XVIII, n'' t. I, p. 284 ; chap. XXXIX, n« Gl, t. H, p. 117.

Beaumanoir énumére très exactement les divers degrés de juridiction d'après la hiérarchie ecclésiastique. Voy. chap. II. n« 30, t. 1, p. GO et chap.Gl, n*" 5, t. \i, p. 40:2. On remarquera que dans ce texte, suivant un usage fréquent au moyen âge, le jurisconsulte désigne le pape sous le nom dUipostole,