CHAPITRE V. — l'Église

canonique, à l'imitation du droit romain, n'admettait que deux degrés d'appel. Il en résultait qu'on ne pouvait jamais parcourir en tout plus de trois degrés de juridiction. Ainsi celui qui, après avoir été condamné par l'archidiacre, en avait ensuite appelé k l'évoque et en second lieu au métropolitain, n'avait pas le droit de s'adresser ensuite par voie d'appel au primat et au Saint-Siège (1). Dans la suite, d'autres restrictions furent établies, notamment par le concile de Bàle et par la pragmatique-sanction de Bourges. Dans la période suivante, sauf exception pour les causes majeures, toutes les fois qu'une affaire arrivait au pape, à la suite d'un appelait devait la faire juger par des commissaires qui étaient nécessairement français et domiciliés en France. On pouvait, il est vrai, appeler de ces commissaires à Rome, tant qu'il n'existait pas trois jugements dans le même sens, mais même dans ces cas et pour la sentence définitive, le pape devait encore nommer des commissaires, lesquels siégeaient en France.

De tout ce qui précède il résulte qu'en général la juridiction ecclésiastique était placée entre les mains des officiaux qui l'exerçaient en leur nom propre ou comme délégués de l'évêque, selon qu'ils étaient officiaux principaux ou forains. Il ne faudrait toutefois pas croire que l'évêque devint absolument étranger à la justice : il ne la rendit plus en personne, mais il continua à en être l'administrateur et le directeur; ainsi il avait le droit de régler les attributions entre l'official principal et les officiaux forains (2).

En outre l'évêque pouvait toujours, s'il le voulait, juger aux lieu et place de l'official et il lui arrivait d'exercer ce droit. Ainsi, dans une lettre écrite à la fin du xii^ siècle, Etienne de Tournai demande en grâce à l'archevêque de Reims de comparaître devant lui personnellement et non i3as devant ses

(1) Décret, ^« partie, causa ^, quaistio (>. canon 3U. — Const. (>.">, X, lib. Il, tit. 28. Cpr. Const. 5 et i:>. Code théod., XI, IU> ; const. 1, Code Just., Ne liceat in una eadem causa, 7, 70.

(2. Voy. une bulle de Grégoire IX à révoque de Saint-Malo, du 30 mai 1231, dans la Gallia Ckristiana, XIV, C, 23VL

offlciaux (1). C'est dans la suite seulement que les parlements reconnurent aux officiaux un droit de juridiction qui excluait Févêque (2).

Parfois Févêque avait deux officiaux principaux. Ce fait fut assez fréquent jusqu'à la seconde moitié du xiii® siècle, mais ensuite l'usage devint tout à fait général de n'avoir qu'un officiai principal par diocèse (3).

L'official était tout naturellement nommé par Févêque dont il était le subordonné; de même Févêque avait le droit de le révoquer ad nutuni. Ce prélat lui donnait assez souvent un salaire spécial, mais vis-à-vis des plaideurs et conformément aux prescriptions souvent réitérées des conciles, l'official rendait la justice gratuitement (4). L'évêque ne devait choisir comme officiai principal qu'un clerc âgé de vingt-cinq ans au moins, ayant étudié le droit et présentant les qualités de moralité exigées de tout juge. Ainsi les laïques, les serfs, les insensés, les mineurs de vingt-cinq ans étaient incapables ; ceux qui avaient subi une condamnation pénale étaient indignes (5). Au xiv^ siècle, on avait l'usage de prendre pour officiaux des clercs pourvus de titres universitaires. Assez souvent aussi le choix de l'évêque portait sur un chanoine.

En général l'official exerçait toute la juridiction spirituelle de Févêque, civile ou criminelle, gracieuse ou contentieuse. Ainsi il nommait les tuteurs et les curateurs, autorisait Falié-

(1) Lettre 56 d'Etienne de Tournai, dans le tome CCXI de la Patrologie latine de Migne.

Voy. à cet égard Fournier, op. cit.y p. Cette prétention des parle-

ments reposait selon nous sur quelques fondements, du moment qu'on reconnaissait une juridiction propre à TofOcial principal.

(3) Voy. à cet égard Fournier, Les officialités au onoyen-dge^ p. 15.

(4) Voy. par exemple concile de Paris de 1^1^, A*" partie, canon 13, Labbe, XI, 78. — - Concile de Rouen de Irili, 4® partie, canon 13, Bessin, I, 12i. — Concile de Toulouse de l^tîl), canon 43, Labbe, XT, 436.

(5) Tancredus, pars I, tit. i, De judice ordinarîo . — Dura,ndus, Spéculum juris^ lib. I, pars 1, De ordinarîo judice^ §1. — Concile de Tours de 10U6, canon 7. Labbe, X, 6Ul. — Concile de Paris de l!2 1:2, 4® partie, canon 11, Labbe, XI, 78. — Concile de Rouen de Hli, i'^ partie, canon 11, Bessin, I, 1^4. — Concile do Tours de \ii:U\, canon i, Labbe, XI, 50i.