CHAPITRE V. i- "ÉGLISE

nation des biens des incapables, recevait les actes et leur conférait l'autlienticité (1).

Avant d'entrer en fonctions, l'offîcial prétait un serment dont la formule a parfois varié, mais qui contenait toujours la i)romesse de rendre la justice avec intégrité (2).

L'offîcial rendait la justice dans une salle appelée consistoire; mais il pouvait aussi tenir des assises dans les principales localités du diocèse. Cet usage paraît n'avoir pas duré en France : les officiaux forains, d'abord ambulatoires, comme leur nom même officiales curr entes (3) l'indique, ne tardèrent pas à être attachés à une ville ou à un bourg (4), tandis qu'en Angleterre, où la justice civile était essentiellement ambulatoire, la juridiction ecclésiastique conserva le même caractère (5).

La justice ecclésiastique ne siégeait pas les jours de fêtes religieuses, la différence de ce qui avait lieu dans les cours laïque? (6). Mais il semble bien qu'on pouvait dresser des contrats même pendant ces jours de fête, car les registres de certains officiaux donnent parfois aux actes la date du dimanche (7). Les offîcialités fermaient aussi pendant les fêtes rustiques, c'est-à-dire durant le temps de la moisson et des vendanges. Mais comme cette suspension du cours de la justice était établie dans l'intérêt purement privé des plaideurs, on admettait qu'ils pouvaient renoncer à ce bénéfice.

Dans certaines provinces, notamment à Reims et à Bourges, l'offîcial avait, dès le xiii^ siècle, un vice-gérant, fonctionnaire chargé d'une manière permanente de le remplacer en cas d'empêchement, et plus tard cette fonction fut créée dans toutes les cours épiscopales.

l) Marténe, Amplissima coHcciio^ ioO'>.

\1) Concile de Rouen de Vl?Ay canon "iL^lj Bessin, I, 130. (3) Voy. OUm, I, p. 13.

( i) Voy. les nombreux exemples cités par Fournier, o/?. cil.^ p. 11.

0) Concile de Londres de 13i^, canon <S. Labbe, XI, 188:^.

C >) Voy. Beaumanoir, chap. H, n© 33. — Cpr. canons 1 et 5, X, lib. 11, tit. 1).

(.') Léopold Delisle, Cartulaire normand^ n** 6D8.

11 ne faut pas confondre l'assesseur avec le vice-gérant, car il n'était pas fonctionnaire et ne remplissait qu'une mission temporaire. L'assesseur était un jurisconsulte laïque qui, ordinairement sur la demande des parties, donnait, moyennant salaire, un avis que l'official n'était pas obligé de suivre; il pouvait y avoir plusieurs assesseurs dans un même procès et leur mission cessait avec l'affaire (i).

Il y avait, en outre, auprès de chaque officiai un certain nombre de fonctionnaires qui lui servaient d'auxiliaires permanents. Le plus important était le scelleur, gardien du sceau de l'officialité qu'il apposait sur les actes, notamment sur ceux des notaires de la cour, pour leur conférer l'authenticité. Le scelleur était tout naturellement chargé de surveiller les notaires et il avait en outre sous ses ordres quelques fonctionnaires accessoires (2); enfin il percevait pour le compte del'évéque les droits de sceau qui ne devaient jamais être affermés (3). Le receptor actoriim était chargé de dresser les actes qui étaient reçus ou faits directement par la cour, sans rinlermédiaire des notaires ; il en gardail les minutes et en délivrait des expéditions moyennant le paiement de certains droits; sous ses ordres étaient placés des employés subalternes, notamment des copistes (4). l^eregistrator tenait un registre où étaient inscrits, par ordre de paroisse, les noms de tous ceux qui, pour une cause quelconque, par exemple en refusant d'obtempérer à une citation, avaient encouru une amende ou une peine spirituelle quelconque, notamment l'excommunication. C'était aussi le registrator qui envoyait aux doyens ruraux la liste des excommuniés et ces doyens la transmettaient à leurs curés subalternes afin d'assurer l'exécution de cette peine (5). Il existait aussi auprès

(1) Spéculum juris, lib. I, pars 1, De asscssore, et lib. II, pars îl, De ?'eq%i^ sitione consilii^ § îl.

(2) Voy. Privilégia curiœ remensis, p. 19.

(3) Concile de Paris de 1*212, 4*^ partie, canon 23, Labbe, XI, 78.

(4) Privilégia cu7^iœ remensis, p. 19 et 32.

{by Privilégia curiœ remensis^ p. 19 et 20. L'auteur de ces Pjnvilegta nods apprend que ces fonctions étaient très pénibles; celui Iqui les exerçait avait la corde au cou et était bien l'àne de la cour.