CHAPITRE V. — l'Église

des cours d'officialité des notaires et des tabellions dès la première moitié du xiii« siècle. Ces notaires étaient, suivant les contrées, chargés de fonctions très diverses. En général, le notaire dressait les actes du procès et, en vertu d'une délégation spéciale, il pouvait même faire une partie de l'instruction (1). Ce n'étaient donc pas les notaires qui conféraient l'authenticité aux actes rédigés au nom de l'offîcial. On se rappelle que cette fonction incombait au scelleur. Les notaires étaient aussi chargés de signifier les citations, monitoires, sentences et, sous ce rapport, ils étaient de véritables huissiers (2). Parfois cependant ces dernières fonctions étaient remplies par des officiers spéciaux appelés exécuteurs (3).

Le ministère public n'est pas encore organisé dans les juridictions d'Eglise au xiii'' siècle. Ainsi l'auteur des Privilégia cnridd remensis n'y fait aucune allusion, et cependant il expose avec détails l'organisation de la cour de Reims à la fin du règne de saint Louis. Mais, dès le commencement du xiv^ siècle, on rencontre dans les cours d'Eglise, un oli plusieurs magistrats qui, sous le nom de promoteurs, remplissent des fonctions analogLies k celles des gens du roi dans les cours laïques (4). Le promoteur était chargé de défendre les intérêts de l'évôque, de protéger les veuves et les orphelins, de citer devant l'official ceux qui se rendaient coupables de délits de la compétence de cette juridiction, et même k celte occasion de procéder k des enquêtes (o).

Il existait aussi auprès des tribunaux ecclésiastiques des corporations d'avocats organisées d'après le système en vigueur k la fin de l'Empire, sauf certaines dérogations éta-

(1) Privilégia curiœ remensis , p. 1^1, ^l, 31. (^) Privilégia cui^iœ i^emensiSj p. 15.

(3) Spéculum juris y lib. I,pars i, De executorc, — Privilégia curiœ remensis, p. 23.

(i) Il y avait souvent plusieurs promoteurs dans une officialité et Pierre de Cugnières se plaignait déjà de ce trop grand nombre de magistrats.

(5) Voy. sur ces divers points et pour plus de détails, Fournier, Les ofpcialités au moyen dge^ p. i^l) et suiv.

blies par les conciles. Pour pouvoir être avocat, il fallait avoir étudié le droit civil et le droit canonique pendant trois ans au moins (1); les femmes, les serfs, les excommuniés, les infâmes, étaient incapables d'exercer cette profession (2). Les prêtres ne pouvaient plaider qu'au profit de l'Eglise et des pauvres et à la condition de ne pas recevoir d'honoraires (3). Avant d'entrer en fonctions, tout avocat doit prêter serment entre les mains de l'évêque et devant son officiai; ce serment est ensuite renouvelé tous les ans (4). A cette époque, le rôle de l'avocat ne consiste pas seulement dans la plaidoirie : c'est lui qui rédige la demande en justice et les actes les plus importants de la procédure; il surveille les procès-verbaux dressés par les notaires au cours de l'instance ; il est souvent appelé par le juge à siéger comme assesseur dans les affaires où il n'a aucune partie en cause et dans ce cas il est tenu de donner son avis, lequel ne lie d'ailleurs pas le juge (5). Parfois certains conciles ont réglé les honoraires des avocats pour empêcher les abus, mais il n'a jamais été pris aucune mesure générale à ce sujet (6).

On sait qu'il était interdit, en principe, de plaider par procureur devant les cours laïques, mais que d'ailleurs cette interdiction a ensuite disparu (7). On a, au contraire, toujours admis la représentation dans les justices d'Eglise, mais sans la rendre obligatoire. Ceux qui représentaient ainsi les

(1) G. Langesc, c. 11 (1^278). Labbe, XI, 104-2.— G. Lambeth., c. ^6 (1281). En Angleterre le synode de Cantorbéry exigea, en 1:295, quatre ou cinq années d'études et une année de stage. Labbe, XI, 14^09.

(2) Décret, 2® partie, cause 3, question 7, canon 2.

(3) Goncile de Paris de 1212, 1^*^ partie, canon 6; 2e partie, canon 9^ Labbe» XI, 59 et 69. — Concile de Rouen de 1211, 2® partie, canons 21 et 22, Bessin, 1, 118. — Concile de Montpellier de 1211, Labbe, XI, 111. — Concile d'Avignon de 1219, canon 13, Labbe, XI, 1()5S.

(4) Concile de Rouen de 1231, canon 45, Bessin, I, 138. — Concile de Chàteau-Gontier de 1231, canon 30, Labbe XI, 144. — Concile de Lyon de 1274, canon 19, Labbe XI, 986.

(5) Privilégia curiœ remensis^ p. 12. — Cpr. Fournier, op. cit. y p. 34 et suiv.

(6) Voy. par exemple concile de Lyon de 1271, ca.non 19, Labbe, XI, 14.10.

(7) Voy. Conseil de Pierre de Fontaines, éd. Marnier, p. 26, reproduit par Langlois, Textes y^elatifs à rhistoire du Pai^lemcnt^ p. 37.