CHAPITRE V. — l'Église

plaideurs en justice exerçaient, sous le nom de procureurs, emprunté au droit romain, une véritable profession et ils furent même, dès le xiu® siècle, organisés en corporations près des cours ecclésiastiques (1). Les fonctions de procureur étaient, en général, refusées à ceux qui ne pouvaient pas non plus être avocats, tels que les excommuniés et les infâmes, mais on pouvait les remplir dès qu'on avait atteint dix-sept ans, qui était l'âge ordinaire de la capacité pour ester en justice, même si l'on était fils de famille (i2). Tout procureur devait prêter serment de bien remplir ses fonctions et de ne pas se charger des causes injustes (3). La procuration était admise en toute matière, sauf dans les procès criminels intentés par voie d'accusation, où l'accusé et l'accusateur devaient nécessairement comparaître en personne (4). Pour pouvoir constituer procureur il fallait avoir atteint l'âge de vingt-cinq ans, être affranchi de toute puissance et avoir la capacité d'ester en justice. Ainsi, par exemple, l'excommunié ne pouvait pas se faire représenter, par cela même que l'accès de la cour lui était interdit (5). D'un autre côté, la constitution d'un procureur suppose qu'on est dominus litis. Ainsi le tuteur comme représentant du pupille et révêque comme représentant de son église, n'ayant cette qualité qu'après la contestation en cause, ne peuvent aussi constituer procureur qu'à partir de ce moment de la procédure (6). Inversement, le procureur peut, à partir du môme moment, se substituer un autre procureur, précisément parce qu'il est devenu dominus lilis depuis la litiscontestatio . La procuration se donne par écrit ou en présence du juge ; elle peut être révoquée arbitrairement jusqu'à la contes-

(1) Concile de Lyon de 1271, canon lU, Labbe, XI, D80. — Privilégia curiœ remensis, p. 13.

(il) Speculuyn juris, liber 1, pars 3.

(3) Pi^ivilcgia curiœ remensis^ p. 13. — Concile de ftouen de 1^31, canon 45, Bessin, I, 138. — Concile de Lyon de 1^7 i, canon 11), Labbe, XI . V)X(). — Synode de Cantorbéry de 1205, canon l i, Labbe, XI, 1 111 .

(4) Voy. à cet égard Fournier, op. ciï., p. 230.

(5) Voy. à cet égard Tancréde, pars 1, tit. 0, 2 3.

(6) Canon 1, § 1, SeaotOy lib. i, tit. il>.

talion en cause. Mais après ce moment la révocation sup- IDose des motifs graves, et, dans tous les cas, les actes faits par le procureur restent et sont valables tant que l'adversaire n'a pas eu connaissance de la cessation de ses fonctions (1). Lorsque l'existence du mandat est contestée, le procureur du demandeur doit fournir caution que le mandant ratifiera les actes faits et acceptera le jugement rendu (2). De son côté, le procureur du défendeur fournit la caution ji^dicatxun solvi; elle garantit que le défendeur sera représenté jusqu'à la fin du procès et que la sentence sera exécutée (3).

11 est arrivé parfois, dans diverses circonstances et notamment pour cause d'hérésie, que les papes ont établi, avec le consentement du roi, des juridictions ecclésiastiques exceptionnelles, provisoires ou d'une durée limitée; telle est la célèbre juridiction de l'Inquisition chargée de poursuivre et de juger les hérétiques (4). Les inquisiteurs de la foi furent établis en 1:229 parle concile de Toulouse dans le midi de la France alors troublé par les Albigeois. Ces premiers inquisiteurs dépendaient d'ailleurs de l'évêque. Mais trois ans après le concile, le pape Grégoire IX trouva que les évêques du Languedoc ne poursuivaient pas assez sévèrement les Albigeois : il confia le tribunal de l'Inquisition aux Dominicains ou Frères prêcheurs qui relevaient directement du Saint- Siège. Ces nouveaux juges ecclésiastiques exercèrent leurs fonctions avec une telle rigueur et commirent tant de vexations que le comte de Toulouse et le peuple les chassèrent de la ville; mais ils ne tardèrent pas à y rentrer. Des plaintes

(1) Canon 13, X, lib. I, lit. 38 ; canon 2, in Sexto^ lib. I, tit . lU.

(2) Beaumanoir, chap. IV, n" ^i, t. I, p. 83 Cette disposition est manifestement empruntée au droit romain. Gpr. const. 1, De p7^ocuratoribus^ 2, 13; Const. 1, De satisdando^ 2, 57.

(3) Spéculum juris y liber i, pars 3, De procuratoribusy g i.

(4.) Voy. Hoffmann, Geschichle der Inquisition, Bonn, 2 vol. in-8 (1877-1878) ; Lea, Ilistor^y of Inquisition (1888) ; Haurrau, Be?ma?^d' Délicieux et r Inquisition albigeoise ; Molinier, Inquisition dans le midi de la France au Xlli^ et au XIV*^ sieclrs, Toulouse, 1880 ; Douai, Les sources de l'Inquisition dans le midi de li France au XIII' et au XIV"" siècles^ dans la Revue des questions historiques^ t. XXX ; Julien Havet, L'hérésie et le bras séculier au moyen dge jusqu'au XI/I^ sircle, 1881, 1 br. in-S.