CHAPITRE V. — l'Église. 24o

s'élevèrent aussi contre eux à Garcassonne et à Narbonne et le pouvoir royal intervint à plusieurs reprises pour réprimer les abus de cette juridiction exceptionnelle. Une ordonnance royale du :27 avril 1287 défendit aux inquisiteurs de faire arrêter les habitants de la sénéchaussée de Garcassonne pour cause d'hérésie, à moins que le crime ne fût avoué par l'accusé ou proclamé parla rumeur pLiblique (1). Le sénéchal do Garcassonne était chargé d'empêcher les arrestations qu'on aurait voulu pratiquer contrairement à cet ordre du roi. En 1302, Philippe le Bel voulut qu'à l'avenir l'Inquisiteur ne fît arrêter personne avant d'en avoir délibéré avec l'évêque, sauf, en cas de dissentiment, à en référer à d'autres ecclésiastiques d'une probité notoire, sinon l'exécution devait être refusée par les officiers du roi (2). D'autres ordonnances prouvent encore combien les inquisiteurs avaient peu de crédit dans les localités où ils exerçaient leurs fonctions et avec quel soin on s'attachait toujours à réprimer leurs excès (3). L'hérésie des Albigeois ayant disparu, le tribunal de l'Inquisition n'avait plus sa raison d'être. Il ne fut pourtant pas supprimé, mais il cessa de fonctionner. On essaya même de s'en servir au xvi*^ siècle, mais le chancelier de rHôpital s'y opposa avec énergie et eut gain de cause. Gependant au xv!!!"" siècle, les Dominicains continuaient à investir à Toulouse un religieux de leur ordre de l'office d'Inquisiteur; mais c'était là un titre absolument nu. L'évêque de Perpignan prenait aussi la qualité d'Inquisiteur : elle n'avait d'ailleurs pas plus de valeur sur sa tête que sur celle du Dominicain (4).

A coté de la justice de l'évêque il n'y a pas lieu de placer celle du chapitre des chanoines qui était purement temporelle et foncière. Elle tenait à leur qualité de seigneurs féodaux et s'exerçait à l'occasion dès immeubles de la com-

(l) Recueil du Louvre, t. Xll, p. :>2(). Isainbert, t. Il, p. 78U.

Voy, par exemple lettres du iU octobre 1378, Recueil du Louvîe^ t. VI, p. 352 et Isambert, t. V, p. i*Jl. — Cpr. Ord. de juillet i r>i3 et de novein])re ir>iU. (^4) Voy. Denisart, v*^ Inquisition.

246 QUATRlÈ\fE PARTIE. LE MOYEN AGE.

miinauté. Los chanoines la rendaient on personne ou par rintermédiaire de leur prévôt. Elle fut la cause de fréquents conflits avec les évèques et même avec les seig'neurs laïques (l). Il est fort probable que cette justice a plus d'une fois permis aux chanoines de s'élever à l'état de véritable puissance rivale de l'évéque (21).

Tantôt la justice d'Église se déclarait compétente à cause delaquahté des personnes, quelle que fût la nature des procès; d'autres fois, à cause de la nature de l'affaire, quelle que fût la qualité des personnes, clercs ou laïques. L'Église n'admettait pas on effet qu'un clerc, pour une cause quelconque, civile ou criminelle, pût être appelé comme défendeur devant une justice laïque (3). Toutefois, pour les causes civiles il importe d'établir une distinction : la juridiction d'Église ne réclamait compétence vis-à^vis des clercs en matière civile, qu'autant qu'il s'agissait d'une action personnelle ou mobilière; mais en matière réelle immobilière, pour les procès naissant des héritages en fiefs, des censives, des rentes, le clerc pouvait être actionné devant la justice laïque (4). Lorsqu'un clerc était à tort traduit devant une justice laïque en matière civile ou criminelle, il devait proposer l'incompétence et il ne lui était même pas permis de renoncer à ce moyen étabh plutôt dans l'intérêt général de l'Église qu'en faveur de sa personne privée. Telle était du moins la doctrine de l'Église,

(1) Voy. dans le Journal ci^ Eudes Higaud Tintroduction de iMiM. Lépinois et Merlet, p. CXXVUI; Rudet^ Ca? tulaire de Prvrcfié de Poitiers, Introduction, p. XXV.

(2) A leur réception les évéques prêtaient serment de respecter les privilèges des chanoines. Voy. Varin, Archives administratives de Reims, t. J, p. 229; Lépinois et Merlet, op , cit.. Introduction, p. CXV et suiv. Voy. pour la compétence de la justice laïque en matière réelle ou féodale, Beaumanoir, chap. XI, n"^ 7, 3.3, 35, t. I, p. 100, 170, 171 ; Livre des dr ai z et des commande/mens ^ t. 1, p. 199. Les matières possessoires étant immobilières, le juge séculier en connaissait, même en matière de dîmes. Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n' ^:], t. II, p. iO: L, n"^ :]r)l, t. IV, p. -293; M, n" 77, t. IV, p. 407.

(3) On sait les dinîcultés soulevées en Angleterre par le statut de Clarendon qui ne respectait pas ce principe. Voy. mon Histoire du droit et des iiistitutions de PAngl(ite7^re, t. II, p. 383 et suiv.

(1) Beaumanoir, chap. XI, n » 7, t. I, p. 160.

CTÎAPTTRE V.

l'éomse .

mais les couturniei-s ne radiiiel laionl. pas et ils voiilaieril au contraire que le clerr qui avait nrroptô la justice laïque fût obligé de la subir (1).

Mais le juge laïque qui ne tenait pas compte de cette incompétence proposée encourait ipso facto la peine de l'excommunication (2). Lorsqu'un juge ecclésiastique se permettait de violer l'immunité cléricale, l'évéque le jugeait parfois lui-même ou d'autres fois il l'assignait devant la cour du roi (3). Le pouvoir royal en effet reconnaissait volontiers la compétence des justices d'Église à la condition qu'elle ne fût pas une cause d'abus.

Dans plus d'une circonstance, les rois donnèrent des ordres à leurs officiers de respecter le privilège clérical et notamment de ne pas arrêter les clercs, sauf dans certains cas exceptionnels (4). Mais d'un autre côté, la royauté et ses officiers s'attachaient en même temps à arrêter les empiétements des justices d'Église. L'œuvre du Parlement fut considérable sous ce rapport; ce grand corps judiciaire s'attacha au xiv^ siècle à restreindre la compétence des justices d'Eglise dans ses limites naturelles et il lui arriva môme parfois à son tour de ne pas respecter ces limites et d'empiéter sur la justice d'Église (5).

Le pouvoir royal commença par empêcher qu'on n'abusât du privilège clérical (6). Plus d'une personne qui n'était

(1) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n'" 13, t. II, p. 38.

(-2) Canons 1, 2 et 12, X. lib. Il, tit. 2. — Concile de Sens de 1269, canon 5, Labbe, XI, 914.. — Concile de Màcon de 1286, dans la Mure, Histoire ecclésiastique du diocèse de Lyon^ p. 338. — Concile de Rouen de 1299, canon 3, Bessin, I, 163.

(3) Voy. Corvaisier de Gourteilles, Histoires des évêques du Mans^ Paris, 1018, in-4, p. 525. — Fournier, op, cit., p. 67.

(i) Ordonnance de Philippe-Auguste de 1210, dans le Recueil du Louvre, I, 4i et dans Delisle, Catalogue des actes de Philippe- Auguste^ n" 1209. Gpr. Ord. de 1290, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 319 et Ord. du 10 mars 1300, ibid.y I, 335. Certaines ordonnances sont propres à telles ou telles contrées, par exemple le Languedoc, le territoire de Narbonne, celui de Reims, la Normandie, etc. Cpr. Recueil du Louvrr, t. ï, p. 403, 406, 545 et 615.

(5) Voy. à cet égard Aubert, Le parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VIT, sa compétence, p. 110 et suiv.

(6) Ainsi une ordonnance de Philippe le Hardi, de 1274, détermina dans quels

pas clerc essayait de proliLer do ce privilège. Mais comnie TEglise elle-même était intéressée à combattre ces fraudes, on ne tarda pas à se mettre d'accord. Ainsi il fut admis que le privilège serait réservé à ceux qui se trouvaient en possession de la cléricature; cette possession se prouvait par la notoriété publique ou par des marques extérieuses telles que la tonsure et l'habit. (3n pouvait cependant être clerc sans porter ces marques, mais alors la présomption de cléricature tombait et il fallait prouver sa qualité (l). La fraude la plus fréquente et qui fut la plus difficile à réprimer, consistait dans le port illégal de la tonsure : les malfaiteurs se faisaient tonsurer par les barbiers et invoquaient ensuite le privilège clérical. Cet abus fut énergiquement combattu par les officiers du roi et par l'Église, mais on ne parvint jamais à le faire disparaître complètement (^). On en arriva aussi à refuser le bénéfice du privilège clérical à certains clercs, notamment à ceux qui faisaient le commerce ou pratiquaient l'usure (3). L'Église finit même par admettre qu'au-dessous du grade de sous-diacre on resterait justiciable de la juridiction laïque.

Mais, en sens inverse, le privilège clérical fut étendu par faveur spéciale à certaines personnes de condition laïque. Ainsi les croisés étaient, sous divers rapports, assimilés aux clercs : d'après une ordonnance de 12to,ils ne pouvaient pas être poursuivis devant les justices laïques comme défendeurs, ni au civil ni au criminel, si ce n'est à raison de leurs tenures,

cas existait le privilège clérical en matière judiciaire, Isambert, t. JI, p. 655. Parfois la même ordonnance, en même temps qu'elle conlirmait le privilège clérical, arrêtait ses empiétements.

(1) Beaumanoir, chap. XI, n^ 43, t. 1, p. 173. — Anciennes coututnes Anjou et du Maine, F, n« 18, t. H, p. 30; H, n" 55, t. 111, p. 9^.

(2) Voy. par exemple une bulle d'Honorius 111 de 1216 adressée aux prélats de la province de Sens, Bibl. Nat., Manuscrit latin n * 5992, fol . 120, recto. — Concile deNoyonde 134-i, canon 1 i, Labbe, t. XI, p. 1906. Cpr. Actes du Parlement, dans Boutaric, n''6505. — O/im, t. 11, p. 501. — Beaumanoir^ chap. XI, n" 45, t. 1, p. 17i.

(3) Beaumanoir, chap. XI, n' 3(), t. 1, p. 171. — Anciennes coutvmes d'Anjou et du Maine^ H, n«s 50^ r>9, t. 111, p. 92 et 91.