CHAPITRE V. r/ÉGLISK

OU en cas de flagrant délit de crime énorme. Comme demandeurs, les croisés avaient, en matière personnelle, le choix entre là justice de l'Église et celle du prince, tandis que les clercs auraient été obligés de poursuivre les laïques devant la juridiction séculière (l). On ne pouvait également traduire que devant les justices d'Église en matière criminelle, les écoliers de certaines universités, notamment ceux de Paris, Toulouse, Orléans (:2), et les divers employés et officiers des juridictions d'Église (3). Déjà les capitulaires des Carolingiens avaient recommandé les veuves, les orphelins et les pauvres à la bienveillance des évéques. Ceux-ci essayèrent, en se fondant sur ces précédents, de leur étendre, dans une certaine mesure, le privilège clérical. Les officiaux prétendaient même nommer des tuteurs et des curateurs aux mineurs en prenant l'avis des parents. Mais Philippe le Bel protesta contre ces prétentions et on fut obligé d'admettre que la garde des mineurs, la gestion de leurs biens, et la connaissance des actions réelles relatives à leurs patrimoines ou à ceux des veuves relevaient exclusivement de la juridiction laïque (4). Mais en matière personnelle, on décida pendant un certain temps que la veuve demanderesse pourrait à son choix agir devant la justice

(1) Canon 5, X, lib. n, lit. 2. 11 était en effet de principe ordinaire que pour déterminer quelle était la juridiction compétente en cas de procès entre un clerc et un laïque, il fallait s'attacher à la qualité du défendeur. Beaumanoir, chap. XI, n*' 37, t. 1, p. 171. Cpr. sur les privilèges des croisés, ordonnance de 1215, dans le Recueil du Louv/'e, t. l, p- 32. — Delisle, Jugements de VEchiquicr de Normandiey n^^ 148 et 647. — Beaumanoir, chap. XI, n"* 8, t. l, p. 160. — Marnier, Établissements de NormandiSj p. 120, 153, 183, 20 !•

— Recueil des histoinens de la France^ t. XVII, p. 26. — Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine ^ F, n* 17, t. 11, p- 38. — Ancienne coutume de Bretagne, chap. 141. — Les croisés étaient en outre exempts de la taille personnelle.

(2) Ord. de 1200 de Philippe-Auguste pour Paris, confirmée par la bulle de Grégoire IX dite bulle d'or de 1231, dans Jourdan, Index chronologicus, t. I, p. 1 et dans Guérard, Cartulaire de l'Église de Notre-Dame de Paris, t. \, p. 161 .

— Pour Toulouse et Orléans, Cpr. Recueil du Louvre, t. i, p. 4U0.

(3j Olim^ t. 1, p. 558. — Fournier, Les officialités au moyen dge, p. 79. (4) Lettre à l'archevêque de Sens, Bibl. Nat., manuscrit latin no 9045, fol. 241 et suiv. Cpr. Fournier, op. cit., p. 80, note 4.