‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 11 sur 277 · CHAPITRE 1V^ LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES · texte numérisé non relu

CHAPITRE 1V^ LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES

ment communal fiiL fort vif pendant le xu'' siècle et d'aiitres villes telles que Beauvais, Noyon, Soissons, obtinrent aLissi la commLine. Saint-Quentin peut être considérée comme la commune la plus ancienne de la Picardie. Mais parmi les communes de cette région il en est qui se sont formées très pacifiquement. Ainsi il règne encore une certaine incertitude sur l'origine de la commune de Noyon. Cette ville a obtenu sa charte de l'évêque Baudry qu'on a souvent confondLi avec l'auteur de l'histoire de Cambrai. Cette charte a-t-elle été obtenue par violence ou pacifiquement? On l'ignore (1). Ce qui nous ferait volontiers incliner vers la seconde solution, c'est qu'aucun acte du temps ne contient allusion à des émeutes qui auraient éclaté à cette époque à Noyon et que dans la suite, les habitants de cette ville, plutôt adonnés à l'agricultLire qu'au commerce et à l'industrie, restèrent toujours très pacifiques et ne s'insurgèrent qu'une seule fois (2).

Un autre fait encore plus particulier à cette contrée, c'est la formation de communautés rurales et politiques de paysans. En général le peuple n'avait joué qu'un rôle tout à fait secondaire jusqu'au xn^ siècle et lorsqu'il commença à s'organiser, ce fut seulement dans les villes. Les habitants des campagnes passaient sans doute de la condition de serf à celle d'homme libre, mais ils ne parvenaient pas et ne songeaient même pas à s'organiser en corporations poLir résister aux seigneurs et acquérir Line certaine liberté politiqLie. 11 faut toutefois bien s'entendre sur ce point. Ce qu'on peut affirmer, c'est que les liabitants des campag-nes ne sont pas parvenus à former des communes et sont restés vis-à-vis des habitants des villes, au point de vLie politique, dans un

(1) Voy. Abel Lefranc, Histoire de la ville de ISoyon et de ses institutions jusqu^à la fin du XIII^ strcle (75e fascicule de la Bibliothèque de VEcole des Hautes Eludes), p. 32, 33, 35.

(2) Aussi le roi n'eut pas à s'occuper des affaires de Noyon, tandis qu'il intervint souvent dans celles des communes voisines Voy. Lefranc, op. cit., p. 60 et 160. On a discuté jusqu'au XVII|e siècle sur le point de savoir si la commune de Noyon avait été fondée par le roi ou par l'évêque. Mais cette controverse tient à l'insuffisance des études historiques de ce temps, car il est bien certain que Noyon était de fondation royale.

6 QUATRIÈME PARTIE. LE MOYExN AGE.

état notable d'infériorité jusqu'à la fin de l'ancien régime.

Mais à défaut de communes, il existait des communautés de paysans et celles-ci ont môme, dans la contrée qui nous occupe, acquis une certaine importance. Dans le Soissonnais et dans le Laonnais il y avait, même avant la création des communes, des communautés villageoises jouissant d'une véritable organisation politique : elles avaient des assemblées où les femmes votaient parfois (4); d'un commun accord avec le seigneur elles nommaient le syndic qui était leur magistrat chargé des finances et des procès de la communauté. Ces communautés de la Picardie se perdent en réalité dans la nuit des temps et sont peut-être bien antérieures à l'époque féodale. On peut en dire autant des communautés de la région des Vosges coimues sous le nom de colonges et dont l'origine soulève encore aujourd'hui de bien vives controverses (2). Il existait aussi, dans le centre et le midi, de très nombreuses communautés de paysans ; mais le plus souvent, à la différence des colonges d'Alsace et des communautés de Picardie, elles étaient de nature purement civile et ne jouissaient d'aucune vie politique (3).

On a affirmé que ces communautés agricoles des campagnes ont favorisé dans le nord le développement des communes qu'elles ont précédées. Il importe aussi de bien s'entendre sur ce point. Sans doute il s'est formé, dans diverses localités, des communautés qui sont devenues des communes ; mais ces communautés n'étaient pas des agglomérations de paysans adonnés à l'agriculture ; en réalité elles comprenaient des gens de toutes sortes qui se réunissaient pour échapper à un danger commun et une fois que leur réunion était accomplie d'une manière définitive, elles constituaient bien plutôt un centre urbain qu'un centre rural. C'est notamment ce

(1) Babeau, Le village sous l'ancien régime^ p. 56, cite le procés-verbal d'une assemblée de Garchy sur lequel figurent trente deux veuves.

(2) Voy. ce que j'ai dit à cet égard dans le tome IV, p. 438,

(3) Voy. ce que j'ai dit à cet égard dans Les communauoc et les communautés dans Vancien droit français, 1 brocli. in-8. 1891. Cpr. iXouvclle Revue historique de droit français et éti^anger, année 1891, t. XV, p. 446.

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qui se produisit à Saint-Omer. Sauf de rares exceptions, les communautés de paysans n'ont pas, en général, exercé une influence sérieuse sur le développement des communes; l'opinion contraire noLis parait ijurement conjecturale.

Gela tient précisément à ce que ces associations de paysans n'ont produit que des communautés purement civiles, aussi profitables aux seigneurs qu'aux tenanciers et connues dans certaines contrées sous le nom de communautés taisibles.

Il semble bien aussi que les associations d'artisans et d'ouvriers des villes soient restées sans influence sur le régime municipal. Les associations de marchands ont au contraire largement contribué à la formation des communes. On s'explique ainsi que le mouvement communal soit resté plus particulièrement propre à certaines contrées où le commerce était développé; il aurait été plus général s'il avait été dû aux associations d'ouvriers, car elles étaient répandues dans toute la France.

Mais avec ces associations il ne faut pas confondre celles qui furent formées parfois contre le pillage et surtout contre les invasions des Normands. Sans être générale, cette cause a cependant, dans certaines contrées, provoqué la formation des communes. Ces invasions ont décidé certains habitants à se fortifier, k rétablir leurs anciennes murailles et à mieux grouper leurs maisons; en môme temps qu'ils commençaient à constituer leur unité, ils sentaient mieux leur force et se disposaient à résister à leur seigneur. Ainsi les Normands se sont facilement rendus maîtres de Noyon dès leur première apparition ; mais lorsqu'ils revinrent ensLiite une seconde et une troisième fois, ils furent repoussés par les habitants de la ville qui s'étaient organisés pour la résistance (1). On vit aussi, dans les pays menacés i^ar les Normands, se former de nouveaux centres urbains de population. Pour sauver sa vie, on abandonnait les campagnes et les habitations isolées, on établissait à la hâte des bourga-

(1) Voy. Lefranc, Histoire lu ville de IVoyon ei de ses institutions jusqu^à la fin du XIII^ siècle, p. 12 et suiv.

des qu'on entourait de palissades et qu'on plaçait sous la protection d'un seigneur.

Si l'on veut rechercher parmi les institutions antérieures au moyen âge, des sources du régime communal de cette époque, c'est au scabinat de l'époque carolingienne et aux gildes marchandes de ces siècles reculés, qu'il faut s'attacher. Malgré l'affaiblissement insensible du i^egima ^^^^^l'et la prépondérance que les seigneurs avaient acquise aux dépens de la monarchie, les magistrats carolingiens chargés de rendre la justice sous le nom de scabins, persistèrent surtout dans les pays du nord de la France où l'élément germanique formait une partie notable de la population. Le mode de nomination des scabins seul changea, mais le nom et les fonctions restèrent les mêmes. Aussi re trouve- t-on les scabins à peu près sans interruption dans les statuts et autres actes de ces temps.

Les statuts donnés aux tenanciers de l'abbave de Saint- Vaast d'Arras en 1020, mentionnent des magistrats sous le nom de scabiones (1). Plus tard ces magistrats apparaissent non seulement dans les villes du nord telles que Lille, Douai, Arras, Thérouanne, Saint-Omer (2), mais encore dans la région de l'est, notamment à Metz, à Verdun et même dans les communautés libres ou serves de la Champagne (3).

A côté de l'institution officielle et monarchique du scabinat et même au dessus, il faut placer parmi les causes de la formation du régime communal la coutume fort ancienne des confréries et corporations. On sait combien ces sociétés, associations, collèges, étaient nombreux à l'époque romaine; ils sont fréquemment mentionnés dans les inscriptions latines de la Gaule. (3n ignore si ces sociétés se sont transmises au travers des siècles, et tout ce qui a été écrit à ce sujet parait se réduire k de simples conjectures, sauf

(1) Voy. à cet égard Wauters, op. cit., t. 1, p. 162.

(2) Voy. les 0/im, t. I, p. 46, 539; t. Il, p. 80, 115, 133, 312, 410, 626. Cpi . Giry, Histoire de la ville de Saint-^Omer et de ses institutions jusquau X/V^ sUcle, p. 35 et 169.

(3) Wauters, op. cit., t. I, p. 162. — Bonvalot, Le Tiers Etat d'après la charte de Bsaumont, p. 48.

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