QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

laïque ou devant la justice séculière et que, comme défenderesse, elle aurait le même choix (1).

Parfois aussi, certaines personnes, sans jouir du privilège clérical, s'obligeaient par une clause du contrat, à soumettre à la justice d'Église, les procès qui pourraient en naître, mais dans ces circonstances la décision de l'official n'avait pas la même valeur que dans les cas précédents : la justice laïque à laquelle Taffaire avait été enlevée, refusait d'assurer la sanction de la sentence d'Église et le juge ecclésiastique n'avait à sa disposition comme moyen de contrainte que la peine de l'excommunication A défaut de clause dans les contrats, les juridictions d'Église prétendirent aussi fort sour vent que la coutume immémoriale du lieu leur donnait compétence, parfois obligatoire, tout au moins facultative, pour juger dans certaines contrées les procès naissant entre laïques des actions personnelles. Ce furent même ces prétentions qui, aux xiti^ et xiv"" siècles, soulevèrent et coalisèrent les seigneurs féodaux contre les juridictions d'Église (3).

Quant au pouvoir royal, il ne consentit pas à tolérer que le jugement de tous les crimes des clercs fut déféré aux tribunaux d'Église, parce que les peines prononcées par ces juridictions comparées à celles des tribunaux laïques, étaient parfois à peu près dérisoires. Aussi la royauté voulut-elle que, sous le nom de cas privilégiés, les crimes les plus graves des

(1) Les textes du droit canonique semblent recommander à la veuve de n'agir devant la justice d'Église qu'autant qu'elle a éprouvé un refus devant la justice laïque, mais alors aussi ils lui reconnaissent ce droit en toute matière et même au possessoire ils permettent à la veuve spoliée de s'adresser directement à l'official sans mettre au préalable le seigneur en demeure de lui rendre justice. Ils appliquent ces solutions même en matière féodale. Voy. Canon 11, X, lib. il, tit. 2; Canon 15, X, lib. M, tit. 12. — Cpr. Liber py^acticus cun'œ remensis, p. CCXXll. Les coutumiers n'admettent pas que la justice d'Église soit compétente en matière de lief et en matière personnelle ils donnent le choix à la veuve comme aux croisés. Voy. Beaumanoir, chap. XI, n© 9, t. I, p. IGl. 11 va sans dire que si la veuve se remarie elle rentre nécessairement sous la juridiction la/que. Beaumanoir, chap. XIII, 10, t, 1, p. 215.

(2) Beaumanoir, chap. XI. n« 42, t. I, p. 17:3. Cette clause de soumission à la justice d'Église était très fréquente dans le centre et dans le nord de la France.

(3) Voy. à cet égard Fournier, op. cit., p. 81.