CHAPITRE V. — l'Église

clercs fussent enlevés dans une certaine mesure aux juges d'Église. Les agents du roi avaient le droit d'arrêter le clerc, mais ils devaient le livrer à la justice ecclésiastique, à la con^ dition toutefois que l'ordinaire eût payé ses frais et dépenses d'emprisonnement (1) . Les juges d'Eglise ne pouvaient ensuite statuer qu'avec l'assistance d'un certain nombre de juges royaux et le procureur du roi avait toujours le droit de reprendre la poursuite s'il estimait que la répression avait été insuffisante (2). Ces crimes étaient privilégiés pour le roi et non pour les clercs, en ce sens qu'ils enlevaient en partie ceux-ci à leur juridiction ordinaire au profit de la justice royale. D'ailleurs on n'obtint jamais de la royauté une énumération limitative de ces cas privilégiés, pas plus qu'elle n'avait consenti, vis-à-vis des justices seigneuriales, à arrêter la liste des cas royaux.

En second lieu, la royauté affirmait que ses agents avaient le droit d'arrêter même les clercs en cas de flagrant délit ou, comme on disait alors, de prése7it méfait^ de chaudechasse^ de clameur de haro^ mais l'officier du roi était ensuite tenu de rendre le coupable à la juridiction de l'Église qui seule pouvait le juger (3). Sur ce second point le pouvoir ecclésiastique fut toujours d'accord avec l'autorité laïque. Mais il n'en est pas de même du premier : il semble bien que l'Église n'ait pas reconnu au pouvoir royal le droit de juger les clercs, même à l'occasion des crimes les plus graves (4).

Nous arrivons aux contestations qui appartiennent aux juridictions d'Eglise, non plus à raison de la condition des plai-

(1) Beaumanoir, chap. XI, i2, t. I, p. 173.

(2) Grand coutumier de France^ liv. I, chap. 3, p. lO'^ ; Loysel, Institutcs coutumicres, liv. VI, tit. 1, 804 ; Arrêt du Parlement, du 12 janvier I37li, dans Aubert, op. cit. y p. 137, note 1.

(3) Marnier, Établissements de Normandie, p. 84^. — Grand Coutumier de Normandie ^ chap, 83, éd. de Gruchy, p. 188. — Beaumanoir, chap. XI, n"40,t. I, p. 173.

(4.) Quant aux évéques, ils prétendaient relever de la juridiction exclusive du concile et ce droit leur fut parfois reconnu par des ordonnances royales. Voy. par exemple lettres de Louis X, de mai 1316^ Isambert, t. III, p. 135. Cpr. Langlois, Textes relatifs à P histoire du Pai^lemenlj p. 31. — La juridiction criminelle des synodes dura plus longtemps en Flandre qu'ailleurs. Cpr. Giry, Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutions^ p. 126.

lio^ QUATRIEME PARTIE. LE MOYEN AGE.

(leurs, mais à cause de la nature du procès; les justices d'Eglise étaient alors compétentes, sans qu'il y eût lieu de se préoccuper de la qualité des plaideurs, qu'ils fussent laïques ou clercs. Ainsi ces tribunaux connaissaient seuls des causes qui touchaient à la foi, aux sacrements, aux vœux, à l'administration de l'Eglise, aux bénéfices (1). Parmi ces contestations, les plus fréquentes étaient, sans contredit, celles qui naissaient du lien conjugal. On ne contestait pas la compétence exclusive des justices d'Eglise en matière de nullité de mariage ou de séparation de corps (2), comme aussi pour les procès qui pouvaient naître des promesses de mariage. Cette compétence avait conduit à dire que l'Eglise connaissait seule aussi des questions de légitimité et de bâtardise, car pour découvrir la condition d'un enfant, il fallait savoir s'il était né dans le mariage ou d'une union illégitime (3). Lorsqu'une question de ce genre se présentait incidemment devant un tribunal laïque, à l'occasion d'une affaire pour laquelle il était compétent, ce tribunal devait renvoyer l'incident à la justice d'Eglise et accepter ensuite sa décision (4). Toutefois la cour féodale était compétente même sur la question de légitimité, lorsqu'elle naissait à l'occasion d'un procès relatif à une succession au fief (5). Les justices d'Eglise considéraient aussi comme accessoires au mariage les procès relatifs au régime des biens entre époux et au douaire. Toutefois, de bonne heure, la compétence exclusive de l'Eglise a été contestée en cette matière et on a donné le choix à la veuve entre la justice d'Eglise et la justice laïque, c'est-àdire la cour dont l'héritage était mouvant (6). En Normandie,

(1) Beaumanoir, chap. XI, n^» 2 et suiv., n« ^8, t. I, p. 157 et 169.

(2) Beaumanoir, chap. XI, n« 3, t. I, p. 158 et chap. LVII, 1, t. II, p. 330. — Assisf's des bourgeois, chap. 18. — Delisle, Jugements de V Echiquier ^ 382 et 387. — Grand Coutumier de Nurinandiey chap. 27, éd. de Gruchy, p. 87.

(3) Glanville, lib. VII, cap. 13. — Beaumanoir, chap. XI, 24, t. I, p. 107; chap. XVIII, n*^^ 0 et suiv., t. 1, p. 283. — Marnier, ÉtablissemenLs de A'or- ?/ianriie, p. 56. — Grand Coututniei^ de ?sormand.iey chap. 27, éd. de Gruchy, p. 87.

(4) Delisle, Jugements de V Ectiiquitr^ n^' 70G.

(5) Beaumanoir, chap. XVIII, n» 1, t. I, p. 277.

(6) Beaumanoir, chap. X, n^* 12 et chap. 13, 1, t. I, p. 154 et 212. —