CHAPITRE V, — l'Église

on avait commencé par admettre que les procès relatifs au douaire appartenaient à l'Eglise ou au juge séculier, selon qu'il s'agissait de meubles ou d'immeubles (1). Au commencement du xiii« siècle, d'après l'établissement donné par Philippe-Auguste, la femme avait le choix entre les deux juridictions, mais dans le cas où le procès soulevait des questions purement féodales, il devait être réservé à la justice du seigneur (â). Ces règles paraissent avoir été très générales en France, mais un ancien texte publié par Marnier nous apprend que dès le xiii^ siècle, les veuves cessaient de porter les questions relatives au douaire devant les justices d'Eglise, parce que les appels s'y multipliaient et prolongeaient indéfiniment les procès (3).

L'Eglise revendiquait aussi pour ses juridictions comme un accessoire des sacrements, les contestations relatives aux successions, aux testaments et à leur exécution (4). Elle avait, dès les premiers siècles, reçu les dernières volontés des mourants avec leur confession. Dès la même époque, l'usage s'était introduit de lui laisser des legs pieux et même de choisir ses ministres comme exécuteurs testamentaires. 11 était dès lors tout naturel que les juges d'Eglise connussent aussi des causes testamentaires. Mais déjà Beaumanoir conteste cependant à l'Eglise en cette matière une juridiction exclusive, et il reconnaît également la compétence des tribunaux laïques (o). Au xiv^ siècle, la juridiction laïque, notamment le Parlement de Paris et le Chàtelet, prétendent d'une manière définitive, que les causes des successions et des testaments sont de leur compétence exclusive.

Anciennes Coutumes d Anjou et du Maine, A, n^» 53, t. I, p. 52; B, n'> 12, t. !, p. 7i. — On remarquera qu'au point de vue des juridictions laïques, la veuve a le choix entre la justice royale et la cour du seigneur.

(1) Voy. la chronique de Mathieu Paris, dans les Scriptores rerum Bf^itaniiicarurriy t. II, p. 368.

(2) Recueil du Louv7-e,t, I, p. 40. Cpr. ord. de i^dO, ihi l . , t. 1, p 318. — Delisle, Jugements de V Échiquiei^ n« 41. — Olim^X.. I, p. 556 et 703.

(3) Marnier, Établissements de IVoi-mandie, p. 8.

(4) Voy. Beaumanoir, chap. XI, n-^^ 10 et suiv., t. I, p. 161.

(5) Beaumanoir, chap. XI, n" 10 et chap. XII, n' 60^ t. I, p. 1^1 et 211.

que les exécuteurs testamentaires relèvent des juges laïques, doivent leur obtemi^érer et leur rendre compte (1). Ces principes furent plus tard adoptés par la plupart des coutumes officielles, mais quelques-unes d'entre elles cependant continuèrent à exiger, qu'au bout d'un an et un jour, les comptes des exécuteurs testamentaires fussent rendus entre les mains de l'évêque. Guy Coquille présente à ce sujet des observations judicieuses et montre que c'est là un reste des empiétements de l'autorité spirituelle (2). Quoiqu'il en soit, la suppression de toute compétence en ces matières, causa un préjudice matériel considérable à l'Église, qui avait profité de la nécessité de son intervention pour exiger qu'on lui fit des legs plus ou moins importants dans tous les testaments (3).

Enfin l'Eglise considérait comme accessoires au spirituel et à ce titre de la compétence de ses justices, les procès qui pouvaient naître des dîmes et des droits de patronage. Toutefois les dîmes inféodées étaient regardées comme des fiefs et les procès qui en naissaient étaient, par exception, portés devant les cours laïques (4). De même, les contestations relatives au droit de patronage et de présentation à un bénéfice étaient, par dérogation, de la compétence du juge séculier lorsqu'elles se rattachaient à titre d'incident à une contestation relative à la possession d'un fief (5).

D'après la rigueur des principes du droit civil et du droit féodal, les justices d'Eglise n'auraient pas dù connaître des con-

(1) Voy. Tuetey, Testaments enregisti^és au PayHement de Pa7^is sous le ?^ègne de Charles VI, Préface, p. 3. — Fragment d'un répertoire de juiHsprudence parisienne au XV^ siècle^ ir' 71, p. 31

(t^) Voy. son Institution au droit des Français, au titre Des testaments ^ éd. de 1703, t. II, p. 1)6.

(3) Voy. à titre d^exemple ua Obituaire du prieuré Saintc-Foy de Coulommiers dans le Bulletin historique et philologique du Comité des travaux histo- 7'iques, année 189:^, p. 31 et suiv.

(4) DeMsle^ Jugements de l'Échiquier, n^ 434. — Olim, t. Il, p. 290 et 3:23. — Ord. de i'^.li et de 1303, Recueil du Louvre, t. I, p. 319 et 533.

(5) En Angleterre et en Normandie, le pouvoir royal soutenait qu'il devait seul connaître des questions de patronag-e. Voy. mon lîistoire du droit et des institutions de V Angleterre, t. JI, p. 380. Cpr. pour la France, Ord. de Philippe \I, d'octobre 1331, Isambert, t. IV, p. 419. Cette ordonnance interdit au Parlement de connaître du droit de régale sur les bénéfices ecclésiastiques.