CHAPITRE V. — l'Église

testations relatives aux biens ou aux contrats ; cependant elles essayèrent de s'emparer des procès de cette nature. Elles avaient fait admettre sans difficulté leur compétence pour statuer sur les serments, sous prétexte qu'en cas de fausseté on avait cojitrevenu à la loi de Dieu. Mais une fois admis que le juge d'Eglise a le droit de punir les parjures, on en arriva aussi à décider qu'il pouvait connaître de toute action personnelle naissant des obligations contractées sous la foi du serment (1). Aussi les clercs s'efforçaient-ils d'introduire le serment dans toutes les obligations qui étaient contractées devant eux, et ils parvenaient ainsi à donner compétence aux juges d'Eglise, pour les procès qui naissaient des contrats les plus importants. Mais, en sens contraire, le pouvoir laïque s'attacha à restreindre l'usage du serment pour empêcher les juges d'Eglise de statuer sur les actions personnelles. Ainsi Philippe-Auguste défendit de confirmer par serment les obligations passées dans les foires et marchés (2). Toutefois, lorsqu'une dette laïque n'était pas constatée comme le voulait la loi civile, les cours d'Eglise s'offraient encore à ceux que refusaient déjuger les cours laïques et elles connaissaient des contestations nées de ces obligations imparfaites d'après la loi civile, par la raison qu'à défaut d'un lien juridique, il existait tout au moins un lien de conscience.

Comme la relation féodale reposait aussi sur la foi engagée par le vassal à son seigneur, l'Eglise essaya de connaître des causes de cette nature et si cette prétention avait réussi, ses justices auraient été compétentes pour tous les procès naissant de la féodalité et des tenures. Mais sur ce point l'Eglise se heurta à une résistance qu'elle ne put vaincre. On lui permit d'imposer une pénitence au vassal parjure, mais non de porter atteinte à la justice du seigneur (3). Il fut décidé, au

(1) Concile de Rouen de 1:^11,4^ partie, canon :J:2, Bessin, I, 126. — Canon 3^ in Sexto, liv. Il, lit. 2.

{il) Louvet, Ilistoii^e et antiquités du pays de JJeauvoisis, t. I, p.

(3) Voy. sur ce point : Libertas ecclesiastica in Normannia (llVH)), Bessin,