CHAPITRE V. l'église

Lenure avait ou non le caractère de franche aumône, la justice laïque était seule compétente (1).

En matière criminelle, les juridictions ecclésiastiques réclamaient aussi une compétence très étendue. Ainsi elles prétendaient connaitre des délits commis dans les lieux saints, monastères, chapelles, cimetières, et cette compétence fut acceptée, sauf pour les crimes les plus graves tels que meurtres et larcins (2). Les juges d'Egiise connaissaient également de tous les crimes qui touchaient à la violation des lois de l'Eglise. Ainsi ils punissaient les sacrilèges et on considérait comme tels le fait de profaner les choses saintes, les attentats contre les biens ecclésiastiques, toutes mesures contraires aux privilèges du clergé (3). Les crimes contre la foi, hérésie, sorcellerie, magie, étaient également réservés aux juges d'Eglise et nous avons même vu qu'ils étaient parfois enlevés aux tribunaux ordinaires pour être attribués à la juridiction de l'Inquisition (4). LorsqLie la justice laïque s'était emparée d'un hérétique, elle devait le renvoyer à la justice d'Église (5). Toutefois le tribunal d'Église se bornait à reconnaître l'existence du crime; il renvoyait ensuite devant le juge séculier, lequel appliquait souvent la peine du feu (6). Le crime de simonie

(1) Testatio baronum Xormanniœ de 1^05, Trésor des Chartes, I, n*^ 785.

— Delisle, Jugements de l'Échiquier^ n"* ^oO. — Olim, t. 1, p. Gi. — Grand Coutumier de Normandie^ chap. 3*2, éd. de Gruchy, p. U9.

(^) Canons 8 et IG, X, lib. U, tit.

(3) Beaumanoir, chap. XI, n'> 13, t. 1, p. 1G3. — Mais les tribunaux d'Église étaient incompétents pour les crimes accomplis dans les lieux religieux. Beaumanoir, chap. XI, n"S 14 et 15, t. J, p. IGi,

(A) Concile de Chàteau-Gontier de 1231, chap. 32, Labbe, XI, iii. — Beaumanoir, chap. XI^ n" 25, t. ï, p. 1G7. — Delisle, Jugements de V Échiquier, w 85.

— Oiimy t. Il, p. 2()G et i()5. — (iuérard, Caî^tulaire de l' Église Notre-Dame de Paris^ p. 311. — Jean Lecoq, question 2 il.

(5) Anciennes Coutumes d'Anjou et du Maine, B, no Ui, t. I, p. 120; G, no 8 7 t. I, p. 30 i.

(G) Jean d'ibelin, chap. 21. — Beaumanoir, chap. XI, no 2, t. I, p. 157. — Cer tains textes disent que tous les hérétiques doivent être brûlés, Cpr. Anciennes Coutumes d'Anjou et du Maine, F, n^ 1305, 1. 11, p. 502. Mais d'autres sont moins absolus et parlent aussi de la pendaison, du moins pour les hommes. Quant aux biens, les meubles sont confisqués au profit du seigneur et les immeubles sont dévastés par le seigneur qui en a la possession pendant un an et un jour et les rend au bout de ce temps aux héritiers. Cp. Anciennes Coutumes d'Anjou et du