QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

était tout naturellement aussi de la compétence des juges d'Eglise et il était même, sous certains rapports, soumis à des règles particulières, destinées à en assurer la découverte et la répression (i). Dans certaines contrées l'évêque punissait ceux qui avaient violé les lois relatives à l'observation des jours de fête et de pénitence (2).

Certains crimes étaient d'une nature mixte et, à ce titre de la compétence des deux juridictions; tels étaient le blasphème (3) et l'usure (4). Jusqu'au xni® siècle, l'adultère fut considéré comme un délit de même nature relevant des deux juridictions (5). Mais à partir de cette époque, le roi en réclama la connaissance exclusive pour ses tribunaux (6) ; il finit par en être de même du crime contre nature pour lequel les tribunaux d'Église avaient parfois reconnu leur compétence. Enfin tout crime d'un laïque sur la personne d'un clerc était à la fois de la compétence du juge d'Église et du juge laïque (7).

Les tribunaux d'Eglise n'exécutaient pas eux-mêmes leurs sentences, ni au civile ni au criminel; ils avaient recours au bras séculier, nous l'avons déjà constaté à propos du crime d'hérésie, et cette solution doit être généralisée (8)-

Maine, B, n« 04, t. I, p. 120; Uo 87, t. I, p. 'MA; E, n'^ 77 et 87, t. 1, p. 430 et 435.

(1) X, lib. m, tit. 1 et lib. V, tit. 3. — On lit dans l'ancienne coutume de Liger : « Tous gens soiit receuz en témoignage en cas de symonie et de bougierie mesmement femmes publiques. » F, n'> 559, t. 11, p. ^09.

(^) Tel était le cas de l'évêque d'Amiens qui infligeait alors une amende. Voy. Documents pou?^ sei^vir à V histoire du Tiers-État^ t. 1, p. 190.

(3) Voy. Fournier, Les officialités au moyen âge, p. 91. Voy. cependant Aubert, ojo. cit., p. 182.

(4) Voy. Canon 3, X, lib. 5, tit. 19. — Concile de Paris de 1212, iMansi, XX, 851. — Concile de Lyon de 1274, canon 27, Labbe, Xï, 992. — Concile de Tours de 1282, canon G, Labbe, XI, 1415. — Ord. de 1302 et de 1311, dans le Recueil du Louvre, t. 1, p. 343 et 1485.

(5) Canon 1, X, lib. 1, tit. 31.

(G) Voy. Augustin Thierry, Documents pour servir à V histoire du Tiers^Etat, t. l, p. 462. — Commentaii^es sur le traité des libertés de V Eglise gallicane de P. Pithou, t. il, p. 220.

(7) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, H, n" GO, t. 111, p. 9i; L, no 447, t. IV, p. 328.

(8) Jean d'ibelin, chap. 2i, — Beaumanoir, chap. XI, n" 2, t. I, p. 179. — Sur les juridictions d'Église en Angleterre, au moyen âge, voy. mon Histoire du droit et des institutions de V Angleterre, t. II, p. 379 et suiv.