CHAPITRE V. — l'Église. ^o

Le plus souvent, c'étaient les magistrats du roi qui assuraient l'exécution des sentences de la juridiction ecclésiastique. Contre les hérétiques, l'Église ne prononçait pas, en général, de peine temporelle; c'était la mission du juge séculier auquel ils étaient envoyés. Cependant, le contraire pouvait parfois se produire. Ainsi, sous le règne de Charles VI, en 1381, une sentence de l'officialité condamna le prévôt de Paris, Hugues Aubriot, à finir sa vie dans une fosse, au pain et à l'eau, comme débauché, juif et hérétique (1).

De toutes les peines prononcées par le pouvoir ecclésiastique, la plus grave était sans contredit celle de l'excommunication. Le bras séculier la sanctionnait par des mesures qui étaient en général partout les mêmes et ne variaient que dans les détails. Dans son Institution an droit ecclé^ siastiqice (ï?), l^^leury affirme que pendant les premiers siècles, l'Église ne prononçait l'excommunication qu'avec une extrême réserve et après une longue et préalable instruction. Ce qui est certain, c'est qu'au moyen âge il en fut tout autrement. L'excommunication fut fulminée par ceux qui avaient cette arme à leur disposition, par le pape, les archevêques, les évêques et même les chapitres (3). Parfois aussi cette peine frappait non seulement un individu ou une famille, mais toute une région ou une nation. Le pouvoir laïque répondait par la saisie du temporel lorsqu'il était directement atteint et porté à la guerre contre l'Église. Si ses dispositions étaient meilleures, il se bornait à se plaindre, comme le fit à plusieurs reprises saint Louis, au dire de Join ville. Ce prince estimait que les excommunications produisaient des effets lvo\) rigoureux et imposaient au bras séculier contre les excommimiés, des mesures trop sévères (4). 11 obtint en effet de la papauté plusieurs décisions qui restreignaient k son profit et pour un certain temps au moins, les effets de l'excommu-

(1) Isambert, t. VI, p. 561 .

(2) 3® partie, chap. 20.

(3) Sur le droit d'excomniunicatioa des chapitres, voy. Livide de jostice et de plet^ p. 196.

{A) Joinville, éd. Petitot, p. 185.

260 QUATBIÈME PAKTIE. LE MOYEN AGE,

nication. Ainsi, une bulle d'Alexandre IV, du 14 janvier 1259, confirmée par Clément IV, déclara que les officiers royaux ne pourraient encourir l'excommunication pour avoir exécuté les ordres du roi (1) et, un peu plus tard, le 13 mars 1266, Clément IV défendit de jeter l'interdit sur les terres du roi.

Au point de vue spirituel, l'excommunié était, comme son nom même l'indique, exclu de la communauté des fidèles : il ne pouvait entrer dans aucune église (2); il était privé de tous les sacrements, mais on lui permettait cependant de se marier, probablement parce qu'à cette époque le mariage n'exigeait pas l'intervention directe de l'Église et résultait du seul échange des consentements (3). Ceux qui, en connaissance de cause, communiquaient avec un excommunié encouraient, par ce seul fait, l'excommunication mineure, qui leur retirait l'usage des sacrements, mais ne leur interdisait pas d'entrer à Téglise ni de communiquer avec les fidèles.

Ces faits de communication étant nécessairement très fréquents, il en résultait que l'excommunication s'étendait rapidement de proche en proche, comme une maladie contagieuse. Le concile de Bàle, le premier, restreignit ces effets en décidant qu'on ne serait plus obligé d'éviter que deux sortes d'excommuniés, ceux qui avaient été condamnés à cette i^eine d'une manière nominative et solennelle et ceux qui étaient, d'après la notoriété publique, hors de la communauté des fidèles.

Au point de vue du droit civil, l'excommunication produisait aussi des effets fort graves : l'excommunié était frappé de certaines incapacités ; il ne pouvait être avocat, ni juge, ni témoin (4). On lui interdisait d'agir en justice; aussi celui

(1) C'est de cette décision (lue s'inspire certainement cet ancien texte des Kiahlissvènenls et coutxunes de Normandie (Marnier, p. 80) : « Personne d'ygiise ue doit pas esconunenier baron, ne le bailli le roi, ne un sergent, ne clerc de son ostel devant que elle oit requis le roi ou son sénéchal. »

(•2) Beaumanoir, chap. I, no 38, t. 1, p. 41. Livre de justice et de plet, p. 196.

(4) Beaumanoir, chap. V, n« 18, t. I, p. 06 ; chap. XXXIX, n'^ 63, t. Il, p. 118.