CHAPITRE V. l'église

qLii était assigné par un excomniLinié pouvait-il se dispenser de répondre à cette action ; mais l'excommunié pouvait plaider comme défendeur, car l'Église reconnaissait an droit de défense une sorte de caractère sacré et ne le refusait à personne, pas même au diable, comme dit un texte (1).

Mais ces peines ne suffisaient pas pour satisfaire l'Église, parce qu'elles étaient sans effet direct vis-à-vis d'un grand nombre de personnes; aussi avait-elle demandé et obtenu du pouvoir civil des mesures destinées à amener les excommuniés à faire leur soumission et à obtenir mainlevée de leurs peines. Ces mesures variaient suivant les localités, comme le constate, à regret d'ailleurs, une lettre de Grégoire IX (2). D'après les Établissements de saint Louis, l'excommunié doit se faire absoudre dans l'an et jour. Ce délai expiré, il peut, à la réqLiisition de l'évêque, être contraint par corps (c'est-à-dire être mis en prison) et par la saisie de ses biens. Mais s'il a été excommunié pour dettes non payées ou à raison de sa terre, la contrainte par corps est exclue, la justice se borne à mettre ses biens sous séquestre jusqu'au jour de son absolution et encore lui remet-on la partie de ses revenus nécessaire à sa subsistance.

Une fois absous, il reprend ses biens, mais à charge de payer une amende de neuf livres qui se distribue entre les deux justices : trois livres à la justice laïque, six livres à la justice d'Église (3). On retrouve les mêmes dispositions dans

(1) Joinville, Hiatoire de Saint Louis, éd. de Wailly, chap. 36. Cpr. Textes relatifs à ^histoire du Parlement, publiés par Langlois, p. 81. — Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, A, 12, t. I, p. 45 ; M, n""^ 61 et 62, t. IV, p. 402 et 403 ; N, 69, t. IV, p. 538. Ce dernier texte porte : excommunicalus non potest agere sed bene se defendere si conveniatur, quia omnibus et etiatn diabolo permitlitur defensio. D'après l'ancienne coutume d'Artois, en cour laïque, l'excommunié peut agir en matière de dettes, meubles et héritages, s'il n'a encouru que l'excommunication simple. Anciennes coutumes d'Artois^ lit. LU, n" 5, p. 152.

(2) Voy. Lobineau, H istoii^e de Bretagne^ i. H, Pièces justificatives, p. 379.

(3) Etablissements de Saint Louis, liv. I, chap. 127, éd. Viollet, t. II, p. 238. On remarquera que cette somme de trois livres attribuée à la justice laïque, correspond précisément à l'ancienne amende de soixante sous. Voy. aussi les explications de M. Viollet, Etablissements de Saint Louis, t. 1, p. 256.