QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

les anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, sauf que le délai donné à l'excommunié pour se faire absoudre est réduit à quarante jours (1).

Le pouvoir royal lui-même est intervenu fort souvent pour assurer les effets civils de l'excommunication, parfois aussi pour les limiter. Une déclaration du roi Jean, du 19 juillet 1803, rappelle que les excommuniés qui ne défèrent pas aux censures ecclésiastiques, doivent y être contraints par la prison et parla saisie de leurs biens (2). Un peu plus tard, un mandement du roi Charles V, à la date du 3 juillet 1371, prescrivit aux officiers de justice, d'obliger les excommuniés à se faire absoudre, en pratiquant le séquestre de leurs biens, après une année, toutes les fois que l'excommunication avait été prononcée pour cause de dettes ou d'autres torts semblables (3).

A son droit de juridiction, l'Église rattacha pendant tout le moyen âge le privilège de l'asile qui s'appliquait, à cette époque, non seulement aux églises et aux monastères, mais encore à tout le territoire qui en dépendait. On avait commencé jiar ne considérer comme lieux d'asile que les églises proprement dites elles autres bâtiments affectés au service du culte. Mais bientôt on parvint, tantôt d'une manière générale, tantôt dans certaines contrées, à étendre le droit d'asile à beaucoup d'autres lieux, aux monastères, aux cimetières, aux demeures des évêques, à celles des chanoines, parfois même aux croix dressées sur les routes (4).

Les conciles condamnaient sévèrement, non seulement les

(1) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine j B, 134, t. II, p. 148 ; G, n'^ 122, t. I, p. 332.

(2) Isambert, t. V, p. 146.

(3) Isambert, t. V, p. 353.

(4) A Senlis, les maisons des chanoines étaient des lieux d'asile pour les débiteurs. Voy. Flammermont, Histoire des institutions municipales de SenliSy p. 18. — En Bretagne, proliablement sous l'influence d'anciennes traditions^ de vastes contrées étaient considérées comme lieux d'asile ; tel était notamment le territoire de la ville de Saint-xMalo. Cpr. Morice, Histoire ecclésiastique et civile de By^etagne^ t. I, p. 1373. Beaumanoir nous fait connaître quels sont les lieux saints jouissant du droit d'asile, chap. XI, n" 14, t. I, p. IGi. 11 ne veut pas que les croix placées sur les chemins puissent servir d'asile aux malfaiteurs, chap. XXV, n^ 24, t. I, p. 369.