CHAPITRE V. — l'Église

violations directes du droit d'asile, mais encore les moyens qu'on pouvait employer pour les violer. Il est facile de comprendre que ce droit d'asile était la source d'abus de toutes sortes, abus dont nous avons déjà révélé l'existence dans la période précédente. Aussi les papes eux-mêmes refusèrent le droit d'asile aux criminels les plus dangeroLix ; c'estceque firent notamment Innocent 111 (1212), Grégoire IX (1287), Martin V (1418), Jules II (1504). De leur côté, les jurisconsultes coutumiers supprimèrent le droit d'asile dans les mêmes circonstances, notamment en cas de sacrilège, de vol sur grand chemin, do destruction d'immeuble, par exemple par incendie, d'hérésie et, d'une manière plus générale, de crime énorme (1). L'Eglise essaya de s'attribuer un droit de juridiction sur les criminels qui se réfugiaient dans les églises ou dans les lieux saints (2), mais il ne paraît pas que cette prétention ait obtenu aucun succès. D'ailleurs le droit d'asile, parfois utile à une époque de violence, perdait sa raison d'être à mesure que la justice était mieux organisée.

^7. REVENUS ET CHARGES DE l'ÉGLISE.

Quoique les biens de l'Église fussent, en général, compris dans la féodalité, cependant l'Eglise s'efforçait de ne les y laisser que dans la mesure de son intérêt. En d'autres termes, l'Église profitait de tous les avantages que cet état social pouvait lui procurer, mais elle essayait d'échapper à un grand nombre de charges qui en résultaient. De droit commun, elle aurait dû supporter toutes les charges inhérentes à la féodalité, mais en vertu de privilèges spéciaux, elle parvenait à se soustraire à la plupart d'entre elles, surtout aux plus lourdes. Ces privilèges découlaient des soLircesles plus diverses. Les uns remontaient au droit romain (3); d'autres

(1) Beaumanoir, chap. XI, 15, t. I, p. l(>i. — Anciennes coutumes d'An, jou et du Maine, E, n*^ 87, t. I, p. 435 ; 1, ii" 106, t. III, p. 267 ; L, 314, t. iV, p. 272.

(2) Voy. par exemple Delisle, Jugements de P Echiquier de Normandie, n'" 801.

(3) Voy. par exemple Const. 15 et iO, G. Th. De episcopis, 16, 2.

avaient été établis par les décisions des conciles (1) ; de nombreux privilèges d'immunité avaient aussi été accordés dans les périodes précédentes ; la féodalité n'osa pas y toucher; les églises et les monastères eurent soin de demander la confirmation de leurs anciennes prérogatives et non seulement ces privilèges furent maintes fois renouvelés, mais les rois et les seigneurs continuèrent à accorder de nouvelles faveurs aux établissements ecclésiastiques : dispenses du droit de gîte, des redevances les plus lourdes, etc.

On a parfois énuméré parmi ces privilèges, le droit reconnu à l'Eglise au moyen âge, de ne pas payer l'impôt (dans le sens large de ce mol) sans son consentement; il faut s'entendre sur ce point. En tant que possesseurs de fiefs et vassaux, les établissements ecclésiastiques étaient tenus envers leurs seigneurs, que ce fût le roi ou un autre, aux aides loyaux. Mais en dehors de ces charges féodales, ils ne devaient aucun impôt au roi. 11 en était de même des seigneurs laïques féodaux et il faut dès lors reconnaître que, sous ce rapport, l'Eglise ne jouissait d'aucun privilège spécial. Nous verrons au contraire, en nous occupant des ressources de la royauté, que le clergé, vint souvent au secours du roi dans les circonstances difficiles en lui allouant des décimes ; mais il n'admettait pas que ces aides extraordinaires pussent lui être imposées sans son consentement et le Saint-Siège prétendait que son assentiment était non moins nécessaire.

Ce n'était pas seulement le roi de France qui entendait percevoir des redevances sur l'Eglise nationale. Le pape se faisait aussi payer certains tributs, surtout par les monastères qui relevaient directement de lui. C'était ordinairement à l'époque de la fête de Saint-Pierre que ces revenus étaient versés dans le trésor du Saint-Siège. De bonne heure les rois contestèrent au pape le droit de percevoir en France des revenus sur le clergé sans leur consentement. On trouve une disposition de cette nature dans la pragmatique sanction attribuée à tort à Saint Louis ; il est également certain que Phi-

(1) Par exemple par le concile de Meaux de 8 15.